La jurisprudences de Suisse - page 5070

Art. 56, 58 al. 2 et 65 al. 1 LRTV, ainsi que les art. 18 et 19 LRTV; art. 15 al. 1 lettre a et 16 ORTV; admissibilité, du point de... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

Art. 119 al. 3 et 324a al. 1 CO. Répartition des risques en cas d'impossibilité subséquente non imputable au travailleur de fournir... «AZA 3» 4C.299/1999 Ie C O U R C I V I L E **************************** 13 janvier 2000 Composition de la Cour: M. Walter, président, M. Corboz, Mme Klett, Mme Rottenberg Liatowitsch et M. Nyffeler, juges. Greffier: M. Ramelet. _ Dans la cause civile pendante entre Elena Prokina à Luxembourg, demanderesse et recourante prin- cipale, représentée par Me Paul Gully-Hart, avocat à Genève, et La Fondation du Grand-Théâtre de Genève, à Genève, défende...

«AZA 3» 4P.199/1999 Ie C O U R C I V I L E **************************** 13 janvier 2000 Composition de la Cour: M. Walter, président, M. Corboz et Mme Klett, juges. Greffier: M. Ramelet. _ Statuant sur le recours de droit public formé par Elena Prokina, à Luxembourg, représentée par Me Paul Gully- Hart, avocat à Genève, contre l'arrêt rendu le 7 juin 1999 par la Chambre d'appel de la juridiction des prud'hommes du canton de Genève dans la cause qui oppose la recourante à La Fondation du Grand-Théâtre de Genève, à Genève, représentée par Me Patrick Blaser, avocat à Genève...

«» 5C.101/1999 IIe C O U R C I V I L E ************************* 13 janvier 2000 Composition de la cour: M. Reeb, Président, M. Weyermann et Mme Nordmann, Juges. Greffière: Mme Bruchez. Dans la cause civile pendante entre Dame M. _ , demanderesse et recourante, représentée par Me Maurizio Locciola, avocat à Genève, et S. _ , Organisation de Santé, défenderesse et intimée; assurance complémentaire à l'assurance-maladie obligatoire V u : le recours en réforme interjeté par dame M. _ contre l'arrêt rendu le 2 mars 1999 par le Tribunal adminis- tratif du canton de Genève...

«» 5P.146/1999 IIe C O U R C I V I L E ************************* 13 janvier 2000 Composition de la Cour: M. Reeb, Président, M. Weyermann et Mme Nordmann, Juges. Greffière: Mme Bruchez. Statuant sur le recours de droit public formé par Dame M. _ , représentée par Me Maurizio Locciola, avocat à Genève, contre l'arrêt rendu le 2 mars 1999 par le Tribunal administratif du canton de Genève dans la cause qui oppose la recourante à S. _ , Organisation de santé; art. 4 aCst.; assurance complémentaire à l'assurance-maladie obligatoire Vu les pièces du dossier d'où ressortent...

«» 5P.378/1999 IIe C O U R C I V I L E *************************** 13 janvier 2000 Composition de la Cour: M. Reeb, Président, M. Bianchi et Mme Nordmann, Juges. Greffière: Mme Bruchez. Statuant sur le recours de droit public formé par X. _ , représentée par Me Y. _ , avocat à Genève, contre la décision prise le 16 septembre 1999 par la Présidente de la Cour de justice civile du canton de Genève; art. 4 Cst.; choix de l'avocat d'office Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- Le 3 mars 1999, la Vice-présidente du Tribunal de première instance...

«» 5P.382/1999 IIe C O U R C I V I L E *************************** 13 janvier 2000 Composition de la Cour: M. Reeb, Président, M. Bianchi et Mme Nordmann, Juges. Greffière: Mme Bruchez. Statuant sur le recours de droit public formé par X. _ , représentée par Me Y. _ , avocat à Genève, contre la décision prise le 16 septembre 1999 par la Présidente de la Cour de justice civile du canton de Genève; art. 4 Cst.; choix de l'avocat d'office Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- Le 25 mai 1999, le Président de la Cour de justice civile du canton...

«» 5P.437/1999/bnm II. Z I V I L A B T E I L U N G ******************************** 13. Januar 2000 Es wirken mit: Bundesrichter Reeb, Präsident der II. Zivil- abteilung, Bundesrichter Weyermann, Bundesrichter Merkli und Gerichtsschreiber von Roten. - In Sachen R.A. _ , Beschwerdeführer, vertreten durch Fürsprecher Kurt Bonaria, Spitalgasse 30, 3011 Bern, gegen Appellationshof III. Zivilkammer des Kantons B e r n, betreffend Art. 4 aBV unentgeltliche Rechtspflege, wird festgestellt und in Erwägung gezogen: 1.- Im Hinblick auf die Einleitung eines Ehescheidungs- verfahrens...

«» 2P.269/1999 IIe C O U R D E D R O I T P U B L I C *********************************************** 12 janvier 2000 Composition de la Cour: MM. et Mme les Juges Wurzburger, président, Hartmann et Yersin. Greffière: Mme Dupraz. Statuant sur le recours de droit public formé par X. _ , née le 30 janvier 1981, représentée par Me Ber- nard Geller, avocat à Lausanne, contre l'arrêt rendu le 31 août 1999 par le Tribunal administratif du canton de Vaud, dans la cause qui oppose la recourante à l'Office cantonal de contrôle des habitants et de police des étrangers du canton de V a u d...

«» 4C.234/1999 Ie C O U R C I V I L E **************************** 12 janvier 2000 Composition de la Cour: M. Walter, président, M. Leu, M. Corboz, Mme Klett et Mme Rottenberg Liatowitsch, juges. Greffière: Mme Charif Feller. _ Dans la cause civile pendante entre 1. X. _ SA, succursale de Genève, défenderesse et recourante, représentée par Me Bruno Megevand, avocat à Genève, 2. B. _ , défendeur et recourant, représenté par Me Paul Gully-Hart, avocat à Genève, et M. _ , demandeur et intimé, représenté par Me Albert- Louis Dupont-Willemin, avocat à Genève; procuration post...