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La jurisprudences de Suisse - page 4909

Page 4909 des 52 843 résultats trouvés :

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 05 décembre 2000, 2A.552/2000

«/2» 2A.552/2000/VIZ IIe C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 5 décembre 2000 Composition de la Cour: MM. les Juges Wurzburger, président, Betschart et Müller. Greffier: M. Langone. _ Statuant sur le recours de droit administratif formé par A. _ , né le 23 juillet 1950, contre l'arrêt rendu le 6 novembre 2000 par le Tribunal administra- tif du canton de Vaud, dans la cause qui oppose le recourant au Service de la population du canton de Vaud; refus d'une autorisation de séjour pour raisons humanitaires C o n s i d é r a n t...

Suisse | 05/12/2000

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 05 décembre 2000, 6A.96/2000

Art. 14 al. 2 let. c, art. 16 al. 1 et art. 17 al. 1bis LCR; art. 30 al. 1 OAC; retrait de sécurité du permis de conduire, toxicomanie,... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

Suisse | 05/12/2000

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 05 décembre 2000, 6P.105/2000

Egalité de traitement dans l'illégalité art. 4 aCst., art. 8 et 9 Cst.; légalité en procédure pénale. Une éventuelle pratique... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

Suisse | 05/12/2000

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 05 décembre 2000, 6S.262/2000

Art. 4 al. 2 de la Convention avec la République fédérale d'Allemagne sur les contrôles à la frontière; art. 3 et 305bis CP;... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

Suisse | 05/12/2000

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 05 décembre 2000, 6S.425/2000

Publication de débats officiels secrets art. 293 CP; liberté d'opinion et de la presse art. 10 CEDH. L'infraction de... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

Suisse | 05/12/2000

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 05 décembre 2000, 8G.66/2000

«/2» 8G.66/2000/ROD C H A M B R E D ' A C C U S A T I O N ***************************************** 5 décembre 2000 Composition de la Chambre: MM. les Juges Nay, Vice-président, Raselli et Kolly. Greffier: M. Fink. _ Statuant sur le recours formé par X. _ , représenté par Me François Micheli, avocat à Genève, contre la décision incidente rendue le 9 novembre 2000 par l'Office fédéral de la justice Section extraditions, à Berne, rejetant les demandes du recourant tendant à sa libération immédiate; mise en liberté provisoire; art. 47 et 50 al. 3 EIMP Considérant en fait et en...

Suisse | 05/12/2000

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 05 décembre 2000, H.15/00

«AZA 7» H 15/00 Mh IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Berthoud, Greffier Arrêt du 5 décembre 2000 dans la cause Caisse de compensation du canton de Fribourg, Impasse de la Colline 1, Givisiez, recourante, contre B. _ , intimé, et Tribunal administratif du canton de Fribourg, Givisiez A.- B. _ a repris un domaine agricole à son compte le 1er mai 1992, date à partir de laquelle il a été affilié en tant qu'indépendant à la Caisse de compensation du canton de Fribourg la caisse. Ses cotisations à l'AVS/AI/APG concernant les années 1992 et 1993 ont...

Suisse | 05/12/2000

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 05 décembre 2000, H.16/00

«AZA 7» H 16/00 Mh IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Berthoud, Greffier Arrêt du 5 décembre 2000 dans la cause Caisse de compensation du canton de Fribourg, Impasse de la Colline 1, Givisiez, recourante, contre D. _ , intimé, et Tribunal administratif du canton de Fribourg, Givisiez A.- D. _ a repris un domaine agricole à son compte le 1er mars 1992, date à partir de laquelle il a été affilié en tant qu'indépendant à la Caisse de compensation du canton de Fribourg la caisse. Ses cotisations à l'AVS/AI/APG concernant les années 1992 et 1993 ont...

Suisse | 05/12/2000

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 05 décembre 2000, H.17/00

«AZA 7» H 17/00 Mh IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Berthoud, Greffier Arrêt du 5 décembre 2000 dans la cause Caisse de compensation du canton de Fribourg, Impasse de la Colline 1, Givisiez, recourante, contre C. _ , intimé, et Tribunal administratif du canton de Fribourg, Givisiez A.- C. _ a repris un domaine agricole à son compte le 1er janvier 1993, date à partir de laquelle il a été affilié en tant qu'indépendant à la Caisse de compen- sation du canton de Fribourg la caisse. Ses cotisations à l'AVS/AI/APG concernant l'année 1993 ont fait...

Suisse | 05/12/2000

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 04 décembre 2000, 1P.417/2000

«/2» 1P.417/2000 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 4 décembre 2000 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Catenazzi et Favre. Greffier: M. Thélin. Statuant sur le recours de droit public formé par X. _ , représenté par Me Olivier Vocat, avocat à Martigny, contre le jugement rendu le 26 mai 2000 par la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton du Valais; indemnisation du défenseur d'office Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- X. _ exerce la profession...

Suisse | 04/12/2000
 
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