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La jurisprudences de Suisse - page 4908

Page 4908 des 52 843 résultats trouvés :

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 07 décembre 2000, H.74/00

Art. 3 al. 3 let. a LAVS: Obligation de cotiser de l'assuré sans activité lucrative dont le conjoint a lui-même versé des cotisations... «AZA 7» H 74/00 Mh Ière Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Schön, Borella, Spira et Leuzinger; Addy, Greffier Arrêt du 7 décembre 2000 dans la cause Office fédéral des assurances sociales, Effingerstrasse 33, Berne, recourant, contre B. _ , intimé, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne A.- B. _ a cessé toute activité lucrative le 31 décembre 1995. Il perçoit une rente de vieillesse depuis le...

Suisse | 07/12/2000

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 07 décembre 2000, K.64/99

Art. 41 al. 1 et 2, art. 50 LAMal: Prestations obligatoires en cas de séjour dans un établissement médico-social. - Les frais... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

Suisse | 07/12/2000

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 06 décembre 2000, 4C.171/2000

«AZA 1/2» 4C.171/2000 Ie C O U R C I V I L E **************************** 6 décembre 2000 Composition de la Cour: M. Walter, président, M. Leu, M. Corboz, Mme Klett et M. Nyffeler, juges. Greffier: M. Ramelet. _ Dans la cause civile pendante entre les hoirs de Cheikh Youssef Mohamed Abdel Wahab Naghi, soit: son épouse Hoda Ben Mohamed Omar Jamjoum et ses enfants Mohamed, Yasser, Saleh et Ammar Naghi, à Jeddah Arabie Saou- dite, demandeurs et recourants, représentés par Mes Paul Gully-Hart et Raphaël Treuillaud, avocats à Genève, et Clariden Bank S.A., à Zurich, défenderesse et...

Suisse | 06/12/2000

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 06 décembre 2000, 6S.752/2000

«/2» 6S.752/2000/ROD C O U R D E C A S S A T I O N P E N A L E ************************************************* 6 décembre 2000 Composition de la Cour: M. Schubarth, Président, Président du Tribunal fédéral, M. Schneider et M. Kolly, Juges. Greffier: M. Denys. _ Statuant sur le pourvoi en nullité formé par A. _ , représentée par Me Olivier Couchepin, avocat à Martigny, contre la décision prise le 22 septembre 2000 par la Chambre pénale du Tribunal cantonal valaisan dans la cause qui oppose la recourante à E. _ et à G. _ ; injure; contrainte Vu les pièces du dossier d'o...

Suisse | 06/12/2000

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 06 décembre 2000, I.285/00

«AZA 7» I 285/00 Rl IIe Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari; Berset, Greffière Arrêt du 6 décembre 2000 dans la cause H. _ , recourant, représenté par Me Ivan Zender, avenue Léopold-Robert 88, La Chaux-de-Fonds, contre Office AI du canton de Neuchâtel, Espacité 4-5, La Chaux- de-Fonds, intimé, et Tribunal administratif du canton de Neuchâtel, Neuchâtel A.- H. _ est titulaire d'un CFC de vitrier-miroitier depuis 1986. De 1987 à 1996, il a exercé les activités de chauffeur-livreur, d'aide-mécanicien, de commissionnaire et de...

Suisse | 06/12/2000

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 06 décembre 2000, I.306/00

«» I 306/00 Sm IIe Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari; Wagner, Greffier Arrêt du 6 décembre 2000 dans la cause I. _ , recourant, représenté par Maître Laurent Savoy, avocat, Place Saint-François 8, Lausanne, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, Lausanne, intimé, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne A.- I. _ a travaillé en qualité d'aide-étancheur au service de l'entreprise G. _ SA, à X. _ . Atteint de cataracte bilatérale, il a été mis au bénéfice de prestations de...

Suisse | 06/12/2000

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 05 décembre 2000, 1A.36/2000

«/2» 1A.36/2000 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 5 décembre 2000 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Féraud et Mme Pont Veuthey, Juge suppléante. Greffier: M. Jomini. Statuant sur le recours de droit administratif formé par A. _ , représenté par Me Benoît Bovay, avocat à Lausanne, contre l'arrêt rendu le 28 décembre 1999 par le Tribunal administra- tif du canton de Vaud, dans la cause qui oppose le recourant à la commune de Villeneuve, représentée par Me Denis Sulliger, avocat à Vevey; permis de...

Suisse | 05/12/2000

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 05 décembre 2000, 1P.212/2000

«/2» 1P.212/2000 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 5 décembre 2000 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Nay et Jacot-Guillarmod. Greffier: M. Kurz. Statuant sur le recours de droit public formé par R. _ , représenté par Mes Pierre Christe et Sylvaine Perret-Gentil Hofstetter, avocats à Delémont et Lausanne, contre l'arrêt rendu le 1er mars 2000 par la Cour pénale du Tribunal cantonal de la République et canton du Jura, dans la cause qui oppose le recourant à la Confédération Suisse, représen- tée par Me...

Suisse | 05/12/2000

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 05 décembre 2000, 1P.570/2000

«AZA 1/2» 1P.570/2000 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 5 décembre 2000 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Aeschlimann, Catenazzi, Favre et Mme le Juge suppléant Pont Veuthey. Greffier: M. Zimmermann. Statuant sur le recours de droit public formé par Otto Gehring, à Marly, et soixante-dix-sept consorts, tous représentés par Me André Clerc, avocat à Fribourg, contre l'arrêté rendu le 4 juillet 2000 par le Conseil d'Etat du canton de Fribourg; art. 85 let. a OJ; autonomie communale Vu les pièces...

Suisse | 05/12/2000

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 05 décembre 2000, 1P.613/2000

«/2» 1P.613/2000 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 5 décembre 2000 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Favre et Mme Pont Veuthey, Juge suppléante. Greffier: M. Parmelin. _ Statuant sur le recours de droit public formé par K. _ , représentée par Me Pierre Scherb, avocat à Genève, contre l'arrêt rendu le 25 août 2000 par la Cour de cassation du canton de Genève dans la cause qui oppose la recourante au Procureur général du canton de G e n è v e ; procédure pénale; appréciation des preuves; assistance...

Suisse | 05/12/2000
 
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