La jurisprudences de Suisse - page 4907
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 15 décembre 2000, I.524/00
«AZA 7» I 524/00 I 534/00 Mh IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Frésard, Greffier Arrêt du 15 décembre 2000 dans la cause K. _ , recourant, représenté par Maître Pierre-Bernard Petitat, avocat, rue Patru 2, Genève, contre Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève, Boulevard du Pont-d'Arve 28, Genève, intimé, et Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève, Boulevard du Pont-d'Arve 28, Genève, recourant, contre K. _ , intimé, représenté par Maître Pierre-Bernard Petitat, avocat, rue Patru 2, Genève, et Commission...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 15 décembre 2000, K.155/00
«AZA 7» K 155/00 Rl IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Beauverd, Greffier Arrêt du 15 décembre 2000 dans la cause Caisse-maladie et accidents CMBB, Boulevard James-Fazy 18, Genève, recourante, contre V. _ , intimé, représenté par Maître Jean-Jacques Martin, avocat, Place du Port 2, Genève, et Tribunal administratif du canton de Genève, Genève A.- V. _ travaillait en qualité de manoeuvre- machiniste au service d'une entreprise de construction. Il est au bénéfice d'une assurance collective d'indemnités journalières en cas de maladie, conclue...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 15 décembre 2000, U.85/00
«AZA 7» U 85/00 Mh IIe Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari; Beauverd, Greffier Arrêt du 15 décembre 2000 dans la cause M. _ , recourant, représenté par Maître Jean-Pierre Garbade, avocat, rue de la Synagogue 41, Genève, contre Zurich, Compagnie d'assurances, Mythenquai 2, Zurich, intimée, représentée par Maître Michel Bergmann, avocat, rue de Hesse 8-10, Genève, et Tribunal administratif du canton de Genève, Genève A.- En février 1994, M. _ a été victime d'une aggression alors qu'il se trouvait au pub X. _ . Il a reçu plusieurs balles...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 14 décembre 2000, 1P.544/2000
«/2» 1P.544/2000 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 14 décembre 2000 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Nay et Favre. Greffier: M. Parmelin. _ Statuant sur le recours de droit public formé par A. _ , représenté par Me Jean-Pierre Garbade, avocat à Genève, contre l'ordonnance rendue le 3 juillet 2000 par la Chambre d'accu- sation du canton de Genève, dans la cause qui oppose le re- courant au Chef de la police du canton de G e n è v e ; liberté personnelle; contrôle d'identité Vu les pièces du dossier...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 14 décembre 2000, 1P.545/2000
«/2» 1P.545/2000 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 14 décembre 2000 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Nay et Favre. Greffier: M. Parmelin. _ Statuant sur le recours de droit public formé par B. _ , représenté par Me Jean-Pierre Garbade, avocat à Genève, contre l'ordonnance rendue le 3 juillet 2000 par la Chambre d'accu- sation du canton de Genève, dans la cause qui oppose le re- courant au Chef de la police du canton de G e n è v e ; liberté personnelle; contrôle d'identité Vu les pièces du dossier...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 14 décembre 2000, 1P.546/2000
«/2» 1P.546/2000 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 14 décembre 2000 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Nay et Favre. Greffier: M. Parmelin. _ Statuant sur le recours de droit public formé par C. _ , représenté par Me Jean-Pierre Garbade, avocat à Genève, contre l'ordonnance rendue le 3 juillet 2000 par la Chambre d'accu- sation du canton de Genève, dans la cause qui oppose le re- courant au Chef de la police du canton de G e n è v e ; liberté personnelle; contrôle d'identité Vu les pièces du dossier...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 14 décembre 2000, 1P.567/2000
«/2» 1P.567/2000 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 14 décembre 2000 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Aeschlimann et Mme le Juge suppléant Pont Veuthey. Greffier: M. Zimmermann. Statuant sur le recours de droit public formé par A. _ , représenté par Me Rainer Weibel, avocat à Berne, contre le jugement rendu le 24 juillet 2000 par le Tribunal pénal de l'arrondissement de la Sarine; art. 8, 9, 29, 30 et 32 Cst.; art. 6 par. 1 CEDH; récusation dans le procès pénal cantonal; droit d'être entendu...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 14 décembre 2000, 4C.280/2000
Imprescriptibilité de l'exception de dol art. 60 al. 3 CO; relation entre les prétentions fondées sur la garantie en raison des... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 14 décembre 2000, 4C.306/2000
«/2» 4C.306/2000 Ie C O U R C I V I L E **************************** 14 décembre 2000 Composition de la Cour: MM. Walter, président, Leu et Corboz, juges. Greffier: M. Ramelet. _ Dans la cause civile pendante entre X. _ S.A., défenderesse et recourante, représentée par Me Joël Crettaz, avocat à Lausanne, et A. _ , demanderesse et intimée, représentée par Me Nicole Wiebach, avocate à Vevey; contrat de travail; révocation de l'autorisation de travail- ler; résiliation Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- a Par contrat du 31 janvier...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 14 décembre 2000, 6S.225/2000
Art. 112 CP; critères de l'assassinat. Les antécédents et le comportement après l'acte ne sont pris en considération pour... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
