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La jurisprudences de Suisse - page 4872

Page 4872 des 52 845 résultats trouvés :

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 06 mars 2001, 5C.253/2000

«/2» 5C.253/2000 IIe C O U R C I V I L E ************************** 6 mars 2001 Composition de la Cour: M. Bianchi, Juge présidant, M. Raselli et Mme Nordmann, juges. Greffier: M. Abrecht. _ Dans la cause civile pendante entre X. _ , Assurance maladie et accident, défenderesse et recourante, représentée par Me Pascal Marti, avocat à Genève, et Dame Z. _ , demanderesse et intimée, représentée par Me Henri Nanchen, avocat à Genève; assurance complémentaire à l'assurance-maladie Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- Dame Z. _ , née en 1971, est...

Suisse | 06/03/2001

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 06 mars 2001, 5C.263/2000

«/2» 5C.263/2000 IIe C O U R C I V I L E ************************** 6 mars 2001 Composition de la Cour: M. Bianchi, Juge présidant, M. Raselli et Mme Nordmann, juges. Greffier: M. Abrecht. _ Dans la cause civile pendante entre X. _ , Assurance maladie et accident, défenderesse et recourante, représentée par Me Pascal Marti, avocat à Genève, et Dame Y. _ , demanderesse et intimée, représentée par Me Henri Nanchen, avocat à Genève; assurance complémentaire à l'assurance-maladie Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- Dame Y. _ , née en 1969, est...

Suisse | 06/03/2001

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 06 mars 2001, 5P.450/2000

«/2» 5P.450/2000 IIe C O U R C I V I L E ************************** 6 mars 2001 Composition de la Cour: M. Bianchi, Juge présidant, M. Raselli et Mme Nordmann, juges. Greffier: M. Abrecht. _ Statuant sur le recours de droit public formé par X. _ , Assurance maladie et accident, représentée par Me Pascal Marti, avocat à Genève, contre l'arrêt rendu le 10 octobre 2000 par le Tribunal administra- tif du canton de Genève dans la cause qui oppose la recouran- te à dame Z. _ , intimée, représentée par Me Henri Nanchen, avocat à Genève; art. 8 et 9 Cst.; assurance complémentaire...

Suisse | 06/03/2001

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 06 mars 2001, 5P.459/2000

«/2» 5P.459/2000 IIe C O U R C I V I L E ************************** 6 mars 2001 Composition de la Cour: M. Bianchi, Juge présidant, M. Raselli et Mme Nordmann, juges. Greffier: M. Abrecht. _ Statuant sur le recours de droit public formé par X. _ , Assurance maladie et accident, représentée par Me Pascal Marti, avocat à Genève, contre l'arrêt rendu le 10 octobre 2000 par le Tribunal administra- tif du canton de Genève dans la cause qui oppose la recouran- te à dame Y. _ , intimée, représentée par Me Henri Nanchen, avocat à Genève; art. 8 et 9 Cst.; assurance complémentaire...

Suisse | 06/03/2001

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 06 mars 2001, 5P.470/2000

«/2» 5P.470/2000 IIe C O U R C I V I L E ***************************** 6 mars 2001 Composition de la Cour: M. Reeb, président, Mme Nordmann et M. Meyer, juges. Greffier: M. Braconi. _ Statuant sur le recours de droit public formé par Dame X. _ , représentée par Me B. _ , avocat à Genève, contre la décision rendue le 26 octobre 2000 par la Présidente de la Cour de justice du canton de Genève; divorce, assistance judiciaire Considérant en fait et en droit: que, par décision du 18 janvier 2000, la Présidente de la Cour de justice du canton de Genève a confirmé le retrait...

Suisse | 06/03/2001

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 06 mars 2001, 6S.701/2000

Acte sexuel obtenu d'une jeune fille de moins de 16 ans par l'usage de la violence; prescription, ancien et nouveau droit art.... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

Suisse | 06/03/2001

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 06 mars 2001, H.15/01

«AZA 7» H 15/01 Sm IIe Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari; Berthoud, Greffier Arrêt du 6 mars 2001 dans la cause T. _ , Algérie, recourant, contre Caisse suisse de compensation, avenue Edmond-Vaucher 18, Genève, intimée, et Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger, Lausanne A.- Le 23 avril 1997, T. _ , ressortissant algé- rien, a demandé à la Caisse suisse de compensation de lui rembourser les cotisations qu'il avait versées à l'AVS. Par décision du 8 juillet 1999, l'administration a...

Suisse | 06/03/2001

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 05 mars 2001, 1A.325/2000

«/2» 1A.325/2000 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 5 mars 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Vice-président du Tribunal fédéral, Féraud et Favre. Greffier: M. Kurz. Statuant sur le recours de droit administratif formé par l'Office fédéral de la justice, à Berne, contre l'ordonnance rendue le 8 novembre 2000 par la Chambre d'accu- sation du canton de Genève dans la cause qui oppose l'office recourant à X. _ et Y. _ , représentés par Me Bruno de Preux, avocat à Genève; entraide judiciaire à la...

Suisse | 05/03/2001

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 05 mars 2001, 2A.541/2000

2A.541/2000 «/2» IIe C O U R D E D R O I T P U B L I C ************************************************ 5 mars 2001 Composition de la Cour: MM. et Mme les Juges Wurzburger, pré- sident, Hartmann, Hungerbühler, Müller et Yersin. Greffière: Mme Dupraz. Statuant sur le recours de droit administratif formé par le Département fédéral de justice et police, à Berne, contre l'arrêt rendu le 27 octobre 2000 par le Tribunal administra- tif du canton de Genève, dans la cause qui oppose D. _ , représenté par Me Jean-Marie Crettaz, avocat à Genève, à l'Officier de police et à la Commission...

Suisse | 05/03/2001

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 05 mars 2001, 2A.555/2000

«/2» 2A.555/2000 IIe C O U R D E D R O I T P U B L I C *********************************************** 5 mars 2001 Composition de la Cour: MM. et Mme les Juges Wurzburger, président, Hartmann et Yersin. Greffier: M. de Vries Reilingh. Statuant sur le recours de droit administratif formé par A. _ , née B. _ le 13 janvier 1972, contre la décision prise le 31 octobre 2000 par le Département fé- déral de justice et police; art. 17 al. 2 LSEE et 8 par. 1 CEDH: refus d'approuver le renouvellement de l'autorisation de séjour Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i...

Suisse | 05/03/2001
 
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