La jurisprudences de Suisse - page 4870

2A.575/2000 «/2» IIe C O U R D E D R O I T P U B L I C *********************************************** 20 mars 2001 Composition de la Cour: MM. et Mme les Juges Wurzburger, président, Betschart et Yersin. Greffière: Mme Ieronimo Perroud. _ Statuant sur le recours de droit administratif formé par FD. _ , représentée par Me Corinne Monnard Séchaud, avocate à Lausanne, contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2000 par le Tribunal adminis- tratif du canton de Vaud, dans la cause qui oppose la re- courante au Service de la population du canton de Vaud; art. 7 LSEE; autorisation de...

«/2» 5P.445/2000 IIe C O U R C I V I L E ****************************** 20 mars 2001 Composition de la Cour: M. Reeb, président, M. Bianchi et Mme Nordmann, juges. Greffière: Mme Mairot. _ Statuant sur le recours de droit public formé par E. _ , G. _ , K. _ , L. _ , P. _ , T. _ , tous les six représentés par Me Peter Schaufelberger, avocat à Lausanne, contre le jugement rendu le 17 octobre 2000 par le Tribunal des as- surances du canton de Vaud dans la cause qui oppose les re- courants à X. _ , assurance maladie et accident; art. 6 § 1 CEDH, 30 al. 3 Cst.; assurance...

«/2» 6A.111/2000/ROD C O U R D E C A S S A T I O N P E N A L E ************************************************* 20 mars 2001 Composition de la Cour: M. Schubarth, Président, M. Kolly et Mme Escher, Juges. Greffière: Mme Revey. Statuant sur le recours de droit administratif formé par X. _ , représenté par Me Damien Bonvallat, avocat à Genève, contre l'arrêt rendu le 10 octobre 2000 par le Tribunal adminis- tratif genevois, dans la cause qui oppose le recourant au Service des automobiles et de la navigation du canton de G e n è v e; Art. 16 al. 1 et 3 LCR: retraits de sécurit...

«AZA 7» P 49/00 Mh IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Berthoud, Greffier Arrêt du 20 mars 2001 dans la cause A. _ , recourant, contre Caisse cantonale vaudoise de compensation, rue du Lac 37, Clarens, intimée, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne A.- a A. _ , et son épouse B. _ , sont tous deux rentiers de l'AVS. Ils ont bénéficié d'une rente ordi- naire simple pour leur fils C. _ , alors étudiant. Le 5 octobre 1995, A. _ a sollicité le versement d'une prestation complémentaire à l'AVS. Par décision du 12 mars 1997, la...

«/2» 4C.1/2001 Ie C O U R C I V I L E **************************** 19 mars 2001 Composition de la Cour: MM. Walter, Président, Leu et Corboz, juges. Greffière: Mme de Montmollin Hermann. _ Dans la cause civile pendante entre A. _ et dame B. _ , demandeurs et recourants, tous deux représentés par Me Karin Baertschi, avocate à Genève, et Communauté de copropriétaires X. _ , défendeurs et inti- més, représentés par Me Philippe Cottier, avocat à Genève; contrat de bail; défaut de la chose louée Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- Par...

«AZA 7» B 44/00 Sm IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Frésard, Greffier Arrêt du 19 mars 2001 dans la cause G. _ , recourante, contre Caisse de prévoyance du personnel de l'Etat de Fribourg, boulevard de Pérolles 33, Fribourg, intimée, et Tribunal administratif du canton de Fribourg, Givisiez A.- G. _ est affiliée à la Caisse de prévoyance du personnel de l'Etat de Fribourg ci-après : la caisse. Le 10 septembre 1998, se référant à un entretien télé- phonique du même jour avec l'administrateur de la caisse, elle a requis de celle-ci le versement...

«AZA 7» I 384/00 Sm IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Wagner, Greffier Arrêt du 19 mars 2001 dans la cause B. _ , recourant, contre Office de l'assurance-invalidité du canton de Berne, Chutzenstrasse 10, Berne, intimé, et Tribunal administratif du canton de Berne, Berne A.- a B. _ a présenté le 28 octobre 1991 une demande de prestations de l'assurance-invalidité. Par décision du 2 août 1995, l'Office AI du canton de Berne a rejeté la demande, au motif que la réadaptation de B. _ n'était pas possible pour des raisons étrangères à son handicap...

Art. 78 al. 2 LAMal; art. 110 et 122 OAMal; art. 7 al. 2 OPAS: Coordination des prestations, surindemnisation, prestations de... «AZA 7» K 138/00 + K 148/00 Sm Ière Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Schön, Spira, Rüedi, Widmer; Beauverd, Greffier Arrêt du 19 mars 2001 dans la cause W. _ , recourante, représentée par Monsieur C. _ , contre ASSURA, Assurance-maladie et accident, avenue C.-F. Ramuz 70, Pully, intimée, et ASSURA, Assurance-maladie et accident, avenue C.-F. Ramuz 70, Pully, recourante, contre W. _ , intimée, représentée par...

«/2» 2A.61/2001 IIe C O U R D E D R O I T P U B L I C *********************************************** 16 mars 2001 Composition de la Cour: MM. et Mme les Juges Wurzburger, président, Hartmann et Yersin. Greffier: M. Langone. Statuant sur le recours de droit administratif formé par les frères V. _ , tous deux représentés par Me Jérôme Bassan, avocat à Genève, contre l'arrêt rendu le 12 décembre 2000 par le Tribunal adminis- tratif du canton de Genève, dans la cause qui oppose les re- courants à l'Office vétérinaire cantonal du canton de G e - n è v e; art. 24 et 25 LPA...

«/2» 4P.264/2000 Ie C O U R C I V I L E **************************** 16 mars 2001 Composition de la Cour: M. Walter, président, M. Leu, et Mme Klett, juges. Greffière: Mme de Montmollin Hermann. _ Statuant sur le recours de droit public formé par les époux A. _ , tous deux représentés par Me Jérôme Bassan, avocat à Genève, contre l'arrêt rendu le 6 octobre 2000 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève dans la cause qui oppose les recourants à X. _ S.A. anciennement Y. _ S.A., à Zurich, représentée par Me Patrick Blaser, avocat à Genève; art. 9 Cst...