La jurisprudences de Suisse - page 4844
Page 4844 des 52 879 résultats trouvés :
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 mai 2001, 5C.12/2001
«/2» 5C.12/2001 IIe C O U R C I V I L E ****************************** 18 mai 2001 Composition de la Cour: M. Reeb, président, Mme Nordmann et M. Meyer, juges. Greffière: Mme Mairot. _ Dans la cause civile pendante entre X. _ , défendeur et recourant, représenté par Me Phi- lippe Meier, avocat à Genève, et Dame Y. _ , demanderesse et intimée, représentée par Me Anne Reiser, avocate à Genève; divorce Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- Dame Y. _ , née le 27 juin 1962, et X. _ , né le 26 juillet 1961, se sont mariés le 23 dé- cembre 1984...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 mai 2001, 5C.42/2001
«/2» 5C.42/2001 IIe C O U R C I V I L E ************************** 18 mai 2001 Composition de la Cour: M. Reeb, président, M. Bianchi, M. Raselli, Mme Nordmann et M. Meyer, juges. Greffier: M. Abrecht. _ Dans la cause civile pendante entre H. _ , défendeur et recourant, représenté par Me Pascal Petroz, avocat à Genève, et Dame H. _ , demanderesse et intimée, représentée par Me Diane Schasca, avocate à Genève; divorce; garde alternée; contribution à l'entretien de l'épouse Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- H. _ , né en 1958, et dame H...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 mai 2001, 5C.9/2001
But de la fondation au sens des art. 80 ss CC. Une fondation à but économique est licite consid. 2. ... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 mai 2001, 5P.491/2000
«/2» 5P.491/2000 IIe C O U R C I V I L E ****************************** 18 mai 2001 Composition de la Cour: M. Reeb, président, Mme Nordmann et M. Meyer, juges. Greffière: Mme Mairot. _ Statuant sur le recours de droit public formé par X. _ , représenté par Me Philippe Meier, avocat à Genève, contre l'arrêt rendu le 23 novembre 2000 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève dans la cause qui oppose le recourant à dame Y. _ , représentée par Me Anne Rei- ser, avocate à Genève; art. 9, 29 Cst.; divorce, déni de justice formel Vu les pièces du dossier...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 mai 2001, 6S.282/2001
Art. 270 let. e ch. 1 PPF; qualité de la victime pour former un pourvoi en nullité. Récapitulatif des conditions auxquelles le... «/2» 6S.282/2001/vlc C O U R D E C A S S A T I O N P E N A L E ************************************************* 18 mai 2001 Composition de la Cour: M. Schubarth, Président, M. Schneider, M. Wiprächtiger, M. Kolly et Mme Escher, Juges. Greffier: M. Denys. _ Statuant sur le pourvoi en nullité formé par X. _ , représenté par Me Alain Veuillet, avocat à Genève, contre l'arrêt rendu le 19 mars 2001 par la Chambre pénale de la Cour de justice...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 mai 2001, C.435/00
«AZA 7» C 435/00 Mh IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Vallat, Greffier Arrêt du 18 mai 2001 dans la cause Caisse cantonale genevoise de chômage, rue de Mont- brillant 40, 1201 Genève, recourante, contre A. _ , intimé, et Commission cantonale de recours en matière d'assurance- chômage, Genève A.- A. _ a travaillé depuis le 25 juillet 1989 au service de X. _ SA, en qualité de «gate coordina- tor». Le 15 mars 1999, il a résilié son contrat de travail avec effet au 31 mai 1999, afin d'achever une formation de pilote de ligne. Le 9 juin 1999...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 16 mai 2001, 6P.152/2000
Art. 23 al. 1 LSEE, art. 17 Cst. et art. 10 CEDH; entrée illégale en Suisse, liberté de la presse, portée de l'élément justificatif... Texte original en italien : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 16 mai 2001, C.386/00
«AZA 7» C 386/00 Mh IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Métral, Greffier Arrêt du 16 mai 2001 dans la cause A. _ , recourant, contre Caisse cantonale neuchâteloise d'assurance-chômage, avenue Léopold-Robert 11a, 2302 La Chaux-de-Fonds, intimée, et Tribunal administratif du canton de Neuchâtel, Neuchâtel A.- Domicilié à Z. _ , A. _ est opérateur sur machines. Sans emploi depuis le 1er avril 1999, il s'est annoncé à la Caisse cantonale neuchâteloise d'assu- rance-chômage ci-après : la Caisse de chômage, qui lui a ouvert un délai-cadre...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 16 mai 2001, I.385/99
Art. 21 al. 1 et 2 LAI; ch. 13.05* et ch. 14.05 de l'annexe à l'OMAI; art. 8 al. 1 et 2 Cst.: Droit à la substitution de la... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 15 mai 2001, 1P.438/2000
«/2» 1P.438/2000 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 15 mai 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Vice-président du Tribunal fédéral, Aeschlimann et Favre. Greffier: M. Thélin. _ Statuant sur le recours de droit public formé par les hoirs de feu X. _ , soit A. _ , B. _ , et C. _ , toutes trois représentées par Me Benoît Bovay, avocat à Lausanne, contre l'arrêt rendu le 2 juin 2000 par le Tribunal administratif du canton de Vaud dans la cause qui oppose les recourantes au Syndicat des améliorations...
