La jurisprudences de Suisse - page 4843
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 21 mai 2001, 4P.23/2000
«/2» 4P.23/2000 4P.21/2001 Ie C O U R C I V I L E **************************** 21 mai 2001 Composition de la Cour: MM. Walter, président, Leu et Corboz, juges. Greffier: M. Ramelet. _ Statuant sur les recours de droit public formés par les époux M. _ , représentés par Me Jacques Roulet, avocat à Genève, contre les arrêts rendus les 17 décembre 1999 et 4 décembre 2000 par la Chambre d'appel en matière de baux et loyers du canton de Genève dans la cause qui oppose les recourants à B. _ , et X. _ S.A., toutes deux représentées par Me Philippe Bonnefous, avocat à Genève...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 21 mai 2001, C.17/01
«» C 17/01 Mh IIe Chambre composée des Juges fédéraux Meyer, Rüedi et Ferrari; Vallat, Greffier Arrêt du 21 mai 2001 dans la cause A. _ , recourant, représenté par le Syndicat inter- professionnel de travailleuses et travailleurs SIT, rue des Chaudronniers 16, 1211 Genève 3, contre Caisse de chômage du SIT, rue des Chaudronniers 16, 1204 Genève, intimée, et Commission cantonale de recours en matière d'assurance- chômage, Genève C o n s i d é r a n t : que A. _ a perçu de la Caisse de chômage du SIT ci-après : la caisse, à Genève, des indemnités de chômage du 12 juin...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 21 mai 2001, C.318/99
«AZA 7» C 318/99 Mh IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön et Spira, Ribaux, suppléant; von Zwehl, Greffière Arrêt du 21 mai 2001 dans la cause A. _ , recourante, représentée par Maître Corinne Monnard Séchaud, avocate, rue Charles-Monnard 6, 1002 Lausanne, contre Service de l'emploi, Office cantonal de l'assurance- chômage, rue Caroline 11, 1014 Lausanne, intimé, et Tribunal administratif du canton de Vaud, Lausanne A.- A. _ travaillait depuis 1991 comme respon- sable administrative au service de la société X. _ SA, qui a pour but l'exploitation de salons de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 21 mai 2001, C.424/00
«AZA 7» C 424/00 Rl IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Vallat, Greffier Arrêt du 21 mai 2001 dans la cause Service de l'emploi, Instance juridique chômage, rue Marterey 5, 1014 Lausanne, recourant, contre D. _ , recourant, représenté par Monsieur T. _ , et Tribunal administratif du canton de Vaud, Lausanne A.- D. _ est titulaire d'une licence ès sciences économiques. De retour en Suisse après une mission humanitaire bénévole de six mois en Inde,il a offert ses services au Comité international de la Croix-Rouge CICR. Il a, par ailleurs...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 21 mai 2001, I.482/00
«AZA 7» I 482/00 Mh IIe Chambre composée des Juges fédéraux Meyer, Rüedi et Ferrari; Addy, Greffier Arrêt du 21 mai 2001 dans la cause A. _ , recourant, représenté par Maître François Membrez, avocat, rue Bellot 9, 1206 Genève, contre Office AI pour les assurés résidant à l'étranger, avenue Edmond-Vaucher 18, 1203 Genève, intimé, et Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger, Lausanne A.- A la suite d'une luxation récidivante de l'épaule droite survenue le 12 novembre 1990, A. _ a dû subir une intervention chirurgicale à la...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 21 mai 2001, I.560/00
«AZA 7» I 560/00 Mh IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Berset, Greffière Arrêt du 21 mai 2001 dans la cause A. _ , recourant, représenté par Maître Philippe Juvet, avocat, avenue de la Gare 1/Boine 2, 2001 Neuchâtel 1, contre Office de l'assurance-invalidité du canton de Neuchâtel, Espacité 4-5, 2302 La Chaux-de-Fonds, intimé, et Tribunal administratif du canton de Neuchâtel, Neuchâtel A.- A. _ a souffert de lombalgies chroniques sur troubles statiques dès le printemps 1993. A la même époque, il a perdu l'emploi de chef d'équipe/contremaître...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 21 mai 2001, I.602/00
«AZA 7» I 602/00 Mh IIe Chambre composée des Juges fédéraux Meyer, Rüedi et Ferrari; Wagner, Greffier Arrêt du 21 mai 2001 dans la cause A. _ , demandeur, contre Office AI pour les assurés résidant à l'étranger, avenue Edmond-Vaucher 18, 1203 Genève, défendeur, A.- a Par décision du 6 mars 1990, la Caisse de compensation des entrepreneurs a mis A. _ , ressor- tissant portugais, au bénéfice d'une demi-rente d'inva- lidité, fondée sur un taux d'invalidité de 50 %, à partir du 1er juin 1988. Celui-ci est retourné au Portugal. b Par décision du 15 avril 1994, la Caisse suisse de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 21 mai 2001, I.623/00
«AZA 7» I 623/00 Mh IIe Chambre composée des Juges fédéraux Meyer, Rüedi et Ferrari; Métral, Greffier Arrêt du 21 mai 2001 dans la cause A. _ , recourant, représenté par la Fédération suisse pour l'intégration des handicapés FSIH, Place Grand- Saint-Jean 1, 1003 Lausanne, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne A.- A. _ a travaillé comme employé de voirie à Y. _ depuis 1988. Après plusieurs périodes d'arrêt de travail en 1995, son médecin traitant, le...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 21 mai 2001, I.691/00
«AZA 7» I 691/00 Mh IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Beauverd, Greffier Arrêt du 21 mai 2001 dans la cause A. _ , France, recourant, représenté par la Fédération suisse pour l'intégration des handicapés FSIH, Place Grand-Saint-Jean 1, 1003 Lausanne, contre Office AI pour les assurés résidant à l'étranger, avenue Edmond-Vaucher 18, 1203 Genève, intimé, et Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger, Lausanne A.- A. _ , de nationalité française, a travaillé en Suisse en qualité de travailleur...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 mai 2001, 2P.179/2000
Art 84 al. 2, art. 98a et art. 100 al. 1 let. b ch. 3 OJ; moyen de droit en cas de refus ou de non-prolongation d'autorisations en... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
