La jurisprudences de Suisse - page 4842

«AZA 7» I 522/00 Mh IIe Chambre composée des Juges fédéraux Meyer, Rüedi et Ferrari; Frésard, Greffier Arrêt du 22 mai 2001 dans la cause A. _ , recourant, représenté par Maître Philippe Mercier, avocat, Place St-François 11, 1002 Lausanne, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne A.- A. _ , marié, père de deux enfants, a travaillé en qualité de maçon au service de l'entreprise X. _ , du 18 février 1981 au 31 décembre 1992. Souffrant d'une hernie discale...

«/2» 1A.329/2000 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 21 mai 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Vice-président du Tribunal fédéral, Aeschlimann et Mme Pont Veuthey, Juge suppléante. Greffier: M. Jomini. Statuant sur le recours de droit administratif formé par A. _ , B. _ , C. _ et D. _ , tous repré- sentés par Me Alain Maunoir, avocat à Genève, contre l'arrêt rendu le 14 novembre 2000 par le Tribunal adminis- tratif de la République et canton de Genève, dans la cause qui oppose les recourants à la...

«/2» 1P.193/2001 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 21 mai 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Vice-Président du Tribunal fédéral, Féraud, Catenazzi, Favre et Mme Pont Veuthey, Juge suppléante. Greffier: M. Parmelin. Statuant sur le recours de droit public formé par A. , actuellement détenu au Pénitencier de Bostadel, à Menzingen, représenté par Me Christian Favre, avocat à Lausanne, contre l'arrêt rendu le 14 août 2000 par la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud...

«/2» 1P.215/2001 1P.216/2001 1P.242/2001 1P.243/2001 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 21 mai 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Vice-président du Tribunal fédéral, Favre et Mme le Juge suppléant Pont Veuthey. Greffier: M. Zimmermann. Statuant sur les recours de droit public formés par A. _ , par MMes Bruno de Preux et Pierre de Preux, avocats à Genève, et par B. _ , représenté par Me Vincent Jeanneret, avocat à Genève, contre les décisions prises les 7 et 19 février 2001 par le Collège...

«/2» 2A.188/2001 IIe C O U R D E D R O I T P U B L I C *********************************************** 21 mai 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Wurzburger, président, Hungerbühler et Müller. Greffier: M. Langone. Statuant sur le recours de droit administratif formé par K. _ , né le 23 novembre 1963, contre la décision prise le 7 mars 2001 par le Département fédéral de justice et police; art. 86 al. 4 lettre a LAsi; saisie de valeurs patrimoniales C o n s i d é r a n t : que le requérant d'asile K. _ , ressortissant al- gérien, a été interpellé le 22 mars...

«/2» 4C.43/2000 Ie C O U R C I V I L E **************************** 21 mai 2001 Composition de la Cour: MM. Walter, président, Leu et Corboz, juges. Greffier: M. Ramelet. _ Dans la cause civile pendante entre les époux M. _ , défendeurs et recourants principaux, représentés par Me Jacques Roulet, avocat à Genève, et 1. B. _ , 2. X. _ S.A., demanderesses, intimées et recourantes par voie de jonction, toutes deux représentées par Me Philippe Bonnefous, avocat à Genève; bail à loyer ou bail à ferme; détermination du bailleur Vu les pièces du dossier d'où ressortent les...

«/2» 4P.21/2001 4P.23/2000 Ie C O U R C I V I L E **************************** 21 mai 2001 Composition de la Cour: MM. Walter, président, Leu et Corboz, juges. Greffier: M. Ramelet. _ Statuant sur les recours de droit public formés par les époux M. _ , représentés par Me Jacques Roulet, avocat à Genève, contre les arrêts rendus les 17 décembre 1999 et 4 décembre 2000 par la Chambre d'appel en matière de baux et loyers du canton de Genève dans la cause qui oppose les recourants à B. _ , et X. _ S.A., toutes deux représentées par Me Philippe Bonnefous, avocat à Genève...

«/2» 4P.23/2000 4P.21/2001 Ie C O U R C I V I L E **************************** 21 mai 2001 Composition de la Cour: MM. Walter, président, Leu et Corboz, juges. Greffier: M. Ramelet. _ Statuant sur les recours de droit public formés par les époux M. _ , représentés par Me Jacques Roulet, avocat à Genève, contre les arrêts rendus les 17 décembre 1999 et 4 décembre 2000 par la Chambre d'appel en matière de baux et loyers du canton de Genève dans la cause qui oppose les recourants à B. _ , et X. _ S.A., toutes deux représentées par Me Philippe Bonnefous, avocat à Genève...

«» C 17/01 Mh IIe Chambre composée des Juges fédéraux Meyer, Rüedi et Ferrari; Vallat, Greffier Arrêt du 21 mai 2001 dans la cause A. _ , recourant, représenté par le Syndicat inter- professionnel de travailleuses et travailleurs SIT, rue des Chaudronniers 16, 1211 Genève 3, contre Caisse de chômage du SIT, rue des Chaudronniers 16, 1204 Genève, intimée, et Commission cantonale de recours en matière d'assurance- chômage, Genève C o n s i d é r a n t : que A. _ a perçu de la Caisse de chômage du SIT ci-après : la caisse, à Genève, des indemnités de chômage du 12 juin...

«AZA 7» C 318/99 Mh IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön et Spira, Ribaux, suppléant; von Zwehl, Greffière Arrêt du 21 mai 2001 dans la cause A. _ , recourante, représentée par Maître Corinne Monnard Séchaud, avocate, rue Charles-Monnard 6, 1002 Lausanne, contre Service de l'emploi, Office cantonal de l'assurance- chômage, rue Caroline 11, 1014 Lausanne, intimé, et Tribunal administratif du canton de Vaud, Lausanne A.- A. _ travaillait depuis 1991 comme respon- sable administrative au service de la société X. _ SA, qui a pour but l'exploitation de salons de...