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La jurisprudences de Suisse - page 4832

Page 4832 des 52 842 résultats trouvés :

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 07 juin 2001, 1P.269/2001

«/2» 1P.269/2001 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 7 juin 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Vice-président du Tribunal fédéral, Favre et Mme Pont Veuthey, Juge suppléante. Greffier: M. Parmelin. Statuant sur le recours de droit public formé par les époux D. _ , représentés par Me Hervé Bovet, avocat à Fribourg, contre l'arrêt rendu le 13 mars 2001 par le Tribunal administratif du canton de Fribourg dans la cause qui oppose les recourants à la Commune de N e y r u z et au Préfet du district de...

Suisse | 07/06/2001

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 07 juin 2001, 5C.65/2001

«/2» 5C.65/2001 IIe C O U R C I V I L E ****************************** 7 juin 2001 Composition de la Cour: M. Reeb, président, Mme Nordmann et M. Meyer, juges. Greffière: Mme Mairot. _ Statuant sur le recours en réforme interjeté par A. et C.X. _ , représentés par Me Félix Paschoud, avocat à Lausanne, contre l'arrêt rendu le 23 octobre 2000 par la Chambre des tutelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud; institution d'une curatelle éducative selon l'art. 308 al. 1 CC Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- Les époux A. et C.X. _ sont...

Suisse | 07/06/2001

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 07 juin 2001, 5P.61/2001

«/2» 5P.61/2001 IIe C O U R C I V I L E ****************************** 7 juin 2001 Composition de la Cour: M. Reeb, président, Mme Nordmann et M. Meyer, juges. Greffière: Mme Mairot. _ Statuant sur le recours de droit public formé par A. et C.X. _ , représentés par Me Félix Paschoud, avocat à Lausanne, contre l'arrêt rendu le 23 octobre 2000 par la Chambre des tutelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud; art. 9 Cst.; curatelle éducative Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- Les époux A. et C.X. _ sont les parents de six enfants: D...

Suisse | 07/06/2001

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 07 juin 2001, 6A.116/2000

Art. 16 al. 2 LCR, art. 31 al. 1 LCR et art. 3 al. 1 OCR; retrait du permis de conduire, maîtrise du véhicule. Cas de peu de... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

Suisse | 07/06/2001

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 07 juin 2001, 6S.148/2001

Art. 271 al. 1 et 2 PPF; pourvoi en nullité sur les conclusions civiles. Dans un pourvoi en nullité sur les conclusions civiles,... «/2» 6S.148/2001/mnv C O U R D E C A S S A T I O N P E N A L E ************************************************* 7 juin 2001 Composition de la Cour: M. Schubarth, Président, M. Schneider, M. Wiprächtiger, M. Kolly et Mme Escher, Juges. Greffière: Mme Angéloz. _ Statuant sur le pourvoi en nullité formé par A. _ , représentée par Me Véronique Fontana, avocate à Lausanne, contre l'arrêt rendu le 17 juillet 2000 par la Cour de cassa- tion...

Suisse | 07/06/2001

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 07 juin 2001, 7B.114/2001

«/2» 7B.114/2001 CHAMBRE DES POURSUITES ET DES FAILLITES *************************************** 7 juin 2001 Composition de la Chambre: Mme Nordmann, présidente, MM. Merkli et Meyer, juges. Greffier: M. Fellay. Statuant sur le recours formé par B. _ , contre l'arrêt rendu le 19 avril 2001 par la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud; saisissabilité d'un véhicule automobile V u : le mémoire de recours du 30 avril 2001 et l'arrêt attaqué; l'ordonnance présidentielle du 11 mai 2001 suspen- dant la procédure du recours jusqu'à droit...

Suisse | 07/06/2001

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 07 juin 2001, 7B.126/2001

«/2» 7B.126/2001 CHAMBRE DES POURSUITES ET DES FAILLITES *************************************** 7 juin 2001 Composition de la Chambre: Mme Nordmann, présidente, MM. Merkli et Meyer, juges. Greffier: M. Fellay. Statuant sur le recours formé par B. _ , représenté par Me Jean-Emmanuel Rossel, avocat à Morges, contre l'arrêt rendu le 10 mai 2001 par la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud; saisie Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- Selon procès-verbal établi en novembre 1999 par l'Office des poursuites...

Suisse | 07/06/2001

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 07 juin 2001, 7B.131/2001

«/2» 7B.131/2001 CHAMBRE DES POURSUITES ET DES FAILLITES *************************************** 7 juin 2001 Composition de la Chambre: Mme Nordmann, présidente, MM. Merkli et Meyer, juges. Greffier: M. Fellay. Statuant sur le recours formé par R. _ , représenté par Me Laurent Moreillon, avocat à Lausanne, contre l'arrêt rendu le 15 mai 2001 par la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud; saisie; invitation à produire des pièces C o n s i d é r a n t : que G. _ et A. _ exercent contre R. _ deux poursuites fondées sur des actes de défaut...

Suisse | 07/06/2001

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 07 juin 2001, 7B.70/2001

Suspension de la faillite faute d'actif art. 230 LP; avoir de compensation du débiteur auprès de la Banque WIR. Les organes de... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

Suisse | 07/06/2001

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 07 juin 2001, H.452/00

«AZA 7» H 452/00 Mh IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Vallat, Greffier Arrêt du 7 juin 2001 dans la cause 1. A. _ , 2. B. _ , recourants, contre Caisse interprofessionnelle d'AVS de la Fédération romande des syndicats patronaux, rue de St-Jean 98, 1201 Genève, intimée, et Commission cantonale de recours en matière d'AVS/AI, Genève Vu les deux décisions, du 10 mars 1995, par lesquelles la Caisse interprofessionnelle d'AVS de la fédération romande des syndicats patronaux ci-après : la caisse a condamné A. _ et B. _ , solidairement...

Suisse | 07/06/2001
 
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