Résultats par plus récent

Filtrés par : Suisse

La jurisprudences de Suisse - page 4826

Page 4826 des 52 845 résultats trouvés :

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 21 juin 2001, U.478/00

«AZA 7» U 478/00 Mh IIe Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari; Berset, Greffière Arrêt du 21 juin 2001 dans la cause A. _ , recourant, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée, et Tribunal cantonal des assurances, Sion A.- A. _ a travaillé en qualité d'ouvrier de la construction pour la société X. _ S.A. A ce titre, il était assuré contre le risque d'accident auprès de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents CNA. Victime d'un premier accident de...

Suisse | 21/06/2001

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 20 juin 2001, 1P.387/2001

«/2» 1P.387/2001 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 20 juin 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Vice-président du Tribunal fédéral, Féraud et Catenazzi. Greffier: M. Parmelin. Statuant sur le recours de droit public formé par K. _ , représenté par Me Jean Lob, avocat à Lausanne, contre l'arrêt rendu le 10 mai 2001 par le Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud; détention préventive Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- K...

Suisse | 20/06/2001

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 20 juin 2001, 4C.43/2001

«/2» 4C.43/2001 Ie C O U R C I V I L E **************************** 20 juin 2001 Composition de la Cour: MM. Walter, président, Leu et Corboz, juges. Greffière: Mme de Montmollin Hermann. _ Dans la cause civile pendante entre P. _ , demandeur et recourant, représenté par Me Raphaël Quinodoz suppléant de Me Jérôme Bassan, avocat à Genève, et X. _ S.A., défenderesse et intimée, représentée par Me Soli Pardo, avocat à Genève; contrat de bail; montant du loyer; erreur essentielle Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- a Le 30 mai 1997...

Suisse | 20/06/2001

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 20 juin 2001, 5P.127/2001

«/2» 5P.127/2001 IIe C O U R C I V I L E ***************************** 20 juin 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Reeb, président, Bianchi et Meyer. Greffier: M. Braconi. _ Statuant sur le recours de droit public formé par B. _ , représenté par Me Didier Brosset, avocat à Genève, contre l'arrêt rendu le 16 mars 2001 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève dans la cause qui oppose le recourant à O. _ SA, représentée par Me Karin Etter, avocate à Genève; art. 9 Cst.; constatation de non retour à meilleure fortune Vu les pièces du dossier d'o...

Suisse | 20/06/2001

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 20 juin 2001, K.129/00

Art. 72 LAMal: Annonce tardive d'une incapacité de travail dans l'assurance facultative d'une indemnité journalière. Les assureurs... «AZA 7» K 129/00 Mh Ière Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Schön, Spira, Ferrari et Ursprung; Addy, Greffier Arrêt du 20 juin 2001 dans la cause A. _ , recourante, représentée par Maître Daniel Cipolla, avocat, rue du Rhône 3, 1920 Martigny, contre Mutuelle Valaisanne, rue du Nord 5, 1920 Martigny, intimée, et Tribunal cantonal des assurances, Sion A.- En 1998, A. _ était assurée auprès de la Mutuelle Valaisanne...

Suisse | 20/06/2001

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 19 juin 2001, 2A.129/2001

«/2» 2A.129/2001 IIe C O U R D E D R O I T P U B L I C ******************************************* 19 juin 2001 Composition de la Cour: MM. et Mme les Juges Wurzburger, président, Hartmann et Yersin. Greffier: M. Cassina. _ Statuant sur le recours de droit administratif formé par A. _ , née le 19 mars 1981, et B. _ , né le 29 mars 1982, tous deux représentés par Me Charles Munoz, avocat à Yverdon-les-Bains, contre l'arrêt rendu le 12 février 2001 par le Tribunal adminis- tratif du canton de Vaud, dans la cause qui oppose les re- courants au Service de la population du canton de V a u d...

Suisse | 19/06/2001

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 19 juin 2001, 4C.80/2001

«/2» 4C.80/2001 Ie C O U R C I V I L E **************************** 19 juin 2001 Composition de la Cour: MM. Walter, président, Corboz, juge, et Pagan, juge suppléant. Greffier: M. Carruzzo. _ Dans la cause civile pendante entre A. _ , défendeur et recourant, représenté par Me Jean Anex, avocat à Aigle, et X. _ AG, demanderesse et intimée, représentée par Me Richard Calame, avocat à Neuchâtel; défauts de la chose vendue; preuve du dommage Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- Sur la base de contrats conclus les 13 juin 1991 et 7 janvier...

Suisse | 19/06/2001

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 19 juin 2001, 5C.55/2001

«/2» 5C.55/2001 IIe C O U R C I V I L E **************************** 19 juin 2001 Composition de la Cour: M. Reeb, président, Mme Nordmann, juge, et M. Gardaz, juge suppléant. Greffier: M. Fellay. Statuant sur le recours en réforme interjeté par X. _ , représenté par Me Daniel Perren, avocat à Genève, contre l'arrêt rendu le 21 décembre 2000 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève dans la cause qui oppose le recourant au Procureur général du canton de G e n è v e ; interdiction Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants...

Suisse | 19/06/2001

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 19 juin 2001, 6A.39/2001

Art. 17 al. 1 let. c LCR; prononcé d'une mesure d'une durée inférieure au minimum légal de six mois. L'autorité peut prononcer... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

Suisse | 19/06/2001

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 19 juin 2001, 6S.556/2000

«/2» 6S.556/2000/ROD C O U R D E C A S S A T I O N P E N A L E ************************************************* Séance du 19 juin 2001 Présidence de M. Schubarth, Président. Présents: M. Schneider, Juge, et M. Killias, Juge suppléant. Greffière: Mme Angéloz. _ Statuant sur le pourvoi en nullité formé par X. _ , représenté par Me Christian Dénériaz, avocat à Lausanne, contre l'ordonnance rendue le 29 juin 2000 par la Chambre d'ac- cusation de la Cour de justice genevoise dans la cause qui oppose le recourant à Y. _ , représenté par Me Alain Berger, avocat à Genève, et au Procureur...

Suisse | 19/06/2001
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award