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La jurisprudences de Suisse - page 4824

Page 4824 des 52 845 résultats trouvés :

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 25 juin 2001, 2A.127/2001

2A.127/2001 «/2» IIe C O U R D E D R O I T P U B L I C *********************************************** 25 juin 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Wurzburger, président, Müller et Meylan, juge suppléant. Greffière: Mme Rochat. Statuant sur le recours de droit administratif formé par ST. _ , représentée par Me Michel De Palma, avocat à Sion, contre l'arrêt rendu le 9 février 2001 par la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais, dans la cause qui oppose la recourante au Conseil d'Etat du canton du Valais; art. 7 al. 1 LSEE: non-prolongation de...

Suisse | 25/06/2001

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 25 juin 2001, 2A.452/2000

Art. 110 Cst. et loi fédérale permettant d'étendre le champ d'application de la convention collective de travail LECCT; voie de... «/2» 2A.452/2000 IIe C O U R D E D R O I T P U B L I C ************************************************ 25 juin 2001 Composition de la Cour: MM. et Mme les Juges Wurzburger, président, Hungerbühler, Müller, Yersin et Zappelli, Juge suppléant. Greffier: M. Dubey. _ Statuant sur le recours de droit administratif, subsidiairement le recours de droit public formé par X. _ , représentée par Me Olivier Subilia, avocat à Lausanne, contre l'arrêté rendu...

Suisse | 25/06/2001

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 25 juin 2001, 4C.25/2001

«/2» 4C.25/2001 Ie C O U R C I V I L E **************************** 25 juin 2001 Composition de la Cour: M. Walter, président, M. Leu, M. Corboz, Mme Klett, juges, et M. Pagan, juge suppléant. Greffier: M. Carruzzo. _ Dans la cause civile pendante entre la Banque X. _ , défenderesse et recourante, représentée par Me Maryse Jornod, avocate à Lausanne, et P. _ , demanderesse et intimée, représentée par Me Philippe-Edouard Journot, avocat à Lausanne; mandat de cautionner Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- a Y. _ S.A., à Genève...

Suisse | 25/06/2001

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 25 juin 2001, 4C.65/2001

Preuve du caractère onéreux d'une prestation d'ingénieur. Lorsqu'un ingénieur fournit des plans et que le caractère onéreux du... «/2» 4C.65/2001 Ie C O U R C I V I L E **************************** 25 juin 2001 Composition de la Cour: M. Walter, président, M. Leu, M. Corboz, Mme Klett et Mme Rottenberg Liatowitsch, juges. Greffier: M. Ramelet. _ Dans la cause civile pendante entre 1. A. _ , 2. B. _ , demandeurs et recourants, tous deux représentés par Me Paul Marville, avocat à Lausanne, et 1. C. _ , 2. D. _ , 3. E. _ , défendeurs et intimés, tous trois...

Suisse | 25/06/2001

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 25 juin 2001, H.318/00

«AZA 7» H 318/00 Mh Ière Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Schön, Meyer, Ferrari et Kernen; Frésard, Greffier Arrêt du 25 juin 2001 dans la cause A. _ , France, recourante, représentée par Maître Howard Jan Kooger, avocat, Quai Gustave-Ador 38, 1207 Genève, contre Caisse suisse de compensation, avenue Edmond-Vaucher 18, 1203 Genève, intimée, et Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger, Lausanne A.- A. _ , de nationalités suisse et française, et B. _ , de nationalité suisse, nés en 1937, se sont...

Suisse | 25/06/2001

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 25 juin 2001, K.101/99

Art. 32 al. 1, art. 41 al. 1, 2 seconde phrase let. b et 3 LAMal; art. 19bis al. 5 et art. 23 LAMA: Choix du fournisseur de... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

Suisse | 25/06/2001

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 25 juin 2001, K.42/01

«AZA 7» K 42/01 Mh Ière Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Schön, Spira, Rüedi et Ferrari; Vallat, Greffier Arrêt du 25 juin 2001 dans la cause T. _ , recourant, représenté par Maître Pierre Siegrist, avocat, Grand-Rue 17, 1204 Genève, contre Helsana Assurances SA, chemin de la Colline 12, 1007 Lausanne, intimée, et Tribunal administratif du canton de Genève, Genève A.- T. _ , commerçant, a conclu avec la caisse- maladie Helvetia un contrat collectif d'assurances d'indem- nités journalières, entré en vigueur le 1er janvier 1994. A titre de...

Suisse | 25/06/2001

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 25 juin 2001, U.329/99

Art. 78a LAA: Contestations entre assureurs. Lorsqu'il existe un litige entre assureurs-accidents sur le point de savoir lequel... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

Suisse | 25/06/2001

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 22 juin 2001, H.35/01

«AZA 7» H 35/01 Mh IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Ursprung; Vallat, Greffier Arrêt du 22 juin 2001 dans la cause E. _ , recourante, contre Caisse cantonale genevoise de compensation, route de Chêne 54, 1208 Genève, intimée, et Commission cantonale de recours en matière d'AVS/AI, Genève C o n s i d é r a n t : qu'en date du 7 mars 2000 E. _ a déposé une demande de rente AVS auprès de la caisse cantonale genevoise de compensation ci-après : la caisse; que par décision du 22 mai 2000, adressée sous pli simple à l'assurée, la caisse a fixé le...

Suisse | 22/06/2001

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 22 juin 2001, I.606/00

«AZA 7» I 606/00 Mh IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Ursprung; Métral, Greffier Arrêt du 22 juin 2001 dans la cause Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, recourant, contre A. _ , intimé, représenté par Maître Renaud Lattion, avocat, rue des Remparts 9, 1400 Yverdon-les-Bains, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne A.- A. _ a travaillé comme aide-charpentier à B. _ dès le mois de juillet 1989. Le 11 octobre 1994, il a consulté son médecin traitant, le docteur C. _ , en raison de...

Suisse | 22/06/2001
 
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