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La jurisprudences de Suisse - page 4790

Page 4790 des 52 843 résultats trouvés :

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 20 septembre 2001, 1P.593/2001

«/2» 1P.593/2001 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 20 septembre 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Vice-président du Tribunal fédéral, Nay et Favre. Greffier: M. Thélin. _ Statuant sur le recours de droit public formé par A. _ , contre la décision prise le 25 juillet 2001 par la Chambre pénale du Tribunal cantonal du canton du Valais, dans la cause qui oppose la recourante à B. _ et au Juge d'instruction pénale du V a l a i s c e n t r a l; art. 88 OJ C o n s i d é r a n t : Que le 27...

Suisse | 20/09/2001

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 20 septembre 2001, 5C.2/2001

«/2» 5C.2/2001 IIe C O U R C I V I L E ****************************** 20 septembre 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Reeb, président, Bianchi et Meyer. Greffière: Mme Jordan. _ Dans la cause civile pendante entre X. _ , demandeur et recourant, représenté par Me André Malek-Asghar, avocat à Genève, et Dame X. _ , née V. _ , défenderesse et intimée, re- présentée par Me Jacques Borowsky, avocat à Genève; divorce; droit transitoire Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- X. _ , né le 27 novembre 1946, et dame X. _ , née le 6 août 1956...

Suisse | 20/09/2001

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 20 septembre 2001, 5P.489/2000

«/2» 5P.489/2000 IIe C O U R C I V I L E ****************************** 20 septembre 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Reeb, président, Bianchi et Meyer. Greffière: Mme Jordan. _ Statuant sur le recours de droit public formé par X. _ , représenté par Me André Malek-Asghar, avocat à Genève, contre l'arrêt rendu le 10 novembre 2000 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève dans la cause qui oppose le recourant à dame X. _ , née V. _ , représentée par Me Jacques Borowsky, avocat à Genève; art. 9 Cst.; divorce, formalisme excessif V u : le...

Suisse | 20/09/2001

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 20 septembre 2001, M.7/01

«AZA 7» M 7/01 Mh IIIe Chambre MM. et Mme les juges Spira, Widmer et Ursprung. Greffière : Mme Berset Arrêt du 20 septembre 2001 dans la cause A. _ , recourant, représenté par Maître Renato Diener, avocat, Seftigenstrasse 7, 3001 Berne, contre Office fédéral de l'assurance militaire, 3001 Berne, et Tribunal administratif du canton de Fribourg, Givisiez A.- A. _ a été victime d'un accident de ski, le 1er avril 1974, alors qu'il payait ses galons de caporal. Il a subi de multiples fractures à la cheville gauche. Après avoir procédé à une opération correctrice en avril 1985, le...

Suisse | 20/09/2001

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 19 septembre 2001, 1P.491/2001

Art. 29 al. 1 Cst. Droit à un juge d'instruction indépendant et impartial. L'indépendance du juge d'instruction exerçant les... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

Suisse | 19/09/2001

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 19 septembre 2001, 2A.323/2001

«/2» 2A.323/2001 IIe C O U R D E D R O I T P U B L I C *********************************************** 19 septembre 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Wurzburger, Président, Hungerbühler et Müller. Greffier: M. Langone. Statuant sur le recours de droit administratif formé par V. _ , représentée par Me Laurent Didisheim, avocat à Genève, contre la décision prise le 19 juin 2001 par la Commission fédérale de recours en matière de contributions dans la cause qui l'oppose à l'Administration fédérale des contributions, Di- vision principale de la taxe sur la valeur ajoutée...

Suisse | 19/09/2001

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 19 septembre 2001, 5P.205/2001

«/2» 5P.205/2001 IIe C O U R C I V I L E ************************** 19 septembre 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Reeb, président, Bianchi et Raselli. Greffier: M. Fellay. Statuant sur le recours de droit public formé par M. _ , représenté par Me Jean-Jérôme Crittin, avocat à Sion, contre le jugement rendu le 18 mai 2001 par la IIe Cour civile du Tribunal cantonal du canton du Valais dans la cause qui oppo- se le recourant à dame M. _ , représentée par Me Régis Loretan, avocat à Sion; art. 9 Cst.; divorce Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s...

Suisse | 19/09/2001

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 19 septembre 2001, I.701/00

«AZA 7» I 701/00 Mh IIIe Chambre MM. et Mme les juges Spira, Widmer et Ursprung. Greffier : M. Wagner Arrêt du 19 septembre 2001 dans la cause Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, recourant, contre A. _ , intimée, représentée par Maître Jean-Noël Jaton, avocat, avenue Général-Guisan 64, 1002 Lausanne, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne A.- a A. _ a travaillé en qualité d'employée d'hôpital à partir du 1er mai 1982. Exerçant l'activité d'aide-soignante à l'Hôpital psycho-gériatrique X. _ , elle fut...

Suisse | 19/09/2001

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 19 septembre 2001, K.73/98

Art. 25 et 31 al. 1 let. a LAMal; art. 17 phrase introductive et art. 17 let. a ch. 2 OPAS: Traitement dentaire dans l'assurance... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

Suisse | 19/09/2001

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 septembre 2001, 2P.238/2001

2P.238/2001 «/2» IIe C O U R D E D R O I T P U B L I C *********************************************** 18 septembre 2001 Composition de la Cour: MM. et Mme les Juges Hungerbühler, Juge présidant, Müller et Yersin. Greffier: M. Langone. Statuant sur le recours de droit public formé par S. _ , représentée par Me Ralph Oswald Isenegger, avo- cat à Genève, contre la décision prise le 29 mai 2001 par la Commission cantonale de recours de police des étrangers du canton de Genève, dans la cause qui oppose la recouranta à l'Office cantonal de la population du canton de Genève; art...

Suisse | 18/09/2001
 
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