La jurisprudences de Suisse - page 4756
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 13 décembre 2001, I.456/01
«AZA 7» I 456/01 Tn IIIe Chambre MM. et Mme les juges Schön, Président, Spira et Widmer. Greffière : Mme von Zwehl Arrêt du 13 décembre 2001 dans la cause Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, recourant, contre M. _ , intimé, représenté par la Fédération suisse pour l'intégration des handicapés FSIH, place Grand- Saint-Jean 1, 1003 Lausanne, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne C o n s i d é r a n t : que le 3 avril 1997, M. _ a présenté une demande de prestations de l'assurance-invalidité tendant...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 11 décembre 2001, 1P.456/2001
T 0/2 1P.456/2001/viz Arrêt du 11 décembre 2001 Ire Cour de droit public Les Juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et vice-président du Tribunal fédéral, Féraud, Catenazzi, Favre, Pont Veuthey, juge suppléante, greffier Parmelin. A. _ , recourant, représenté par Me Alain Schweingruber, avocat, case postale 872, 2800 Delémont, contre Service des communes du canton du Jura, rue du 24-Septembre 1, 2800 Delémont, intimé, Commune de X. _ , agissant par le Conseil communal de X. _ , Tribunal cantonal du canton du Jura, Chambre administrative, Le Château, case postale 24, 2900...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 11 décembre 2001, 4C.162/2001
«/2» 4C.162/2001 Ie C O U R C I V I L E **************************** Séance du 11 décembre 2001 Présidence de M. Walter, président de la Cour. Présents: M. Leu, M. Corboz, Mme Klett et Mme Rottenberg Liatowitsch, juges. Greffier: M. Carruzzo. _ Dans la cause civile pendante entre A. _ et B. _ , demandeurs et recourants princi- paux, tous deux représentés par Me Mike Hornung, avocat à Genève, et X. _ Cie SNC, défenderesse et recourante par voie de jonction, représentée par Me Nicolas Peyrot, avocat à Genève; contrat de bail à loyer; détermination du loyer Vu les pièces du...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 11 décembre 2001, 4C.293/2001
«/2» 4C.293/2001 Ie C O U R C I V I L E **************************** 11 décembre 2001 Composition de la Cour : M. Walter, président, M. Corboz et Mme Klett, juges. Greffier: M. Ramelet. _ Dans la cause civile pendante entre 1. A. _ , demandeur et recourant, 2. B. _ , demandeur et recourant, 3. C. _ , demandeur et recourant, 4. Les époux D. _ , demandeurs et recourants, 5. E. _ , demandeur et recourant, 6. Les époux F. _ , demandeurs et recourants, 7. Dame G. _ , demanderesse et recourante, tous représentés par Me Yves Nicole, avocat à Yverdon-les- Bains, et 1. H...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 11 décembre 2001, 4C.314/1992
«AZA 1/2» 4C.314/1992 Ie C O U R C I V I L E **************************** Séance du 11 décembre 2001 Présidence de M. Walter, président de la Cour. Présents: M. Leu, M. Corboz, Mme Klett et Mme Rottenberg Liatowitsch, juges. Greffière: Mme Charif Feller. _ Dans la cause qui oppose le Canton du Valais, représenté par Me Yannis Sakkas, avocat à Martigny, demandeur, à l'Elvia, Compagnie d'Assurances S.A., représentée par Me Jean-Luc Martenet, avocat à Monthey, défenderesse; contrat d'assurance; procès direct Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 11 décembre 2001, 5P.333/2001
«/2» 5P.333/2001 IIe C O U R C I V I L E ***************************** 11 décembre 2001 Composition de la Cour: M. Reeb, président, M. Raselli et Mme Nordmann, juges. Greffier: M. Braconi. _ Statuant sur le recours de droit public formé par X. _ , société coopérative, représentée par Me Jean- Patrick Gigandet, avocat à Tramelan, contre l'arrêt rendu le 13 août 2001 par la IIème Chambre civile de la Cour d'appel du canton de Berne dans la cause qui oppose la recourante à D. _ , représenté par Me Olivier Steiner, avocat à Bienne; art. 9 Cst.; mainlevée provisoire de l'opposition...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 11 décembre 2001, 5P.389/2001
«/2» 5P.389/2001 IIe C O U R C I V I L E ************************** 11 décembre 2001 Composition de la Cour: M. Reeb, président, M. Bianchi et Mme Nordmann, juges. Greffier: M. Fellay. Statuant sur le recours de droit public formé par B. _ S. _ , tous deux représentés par Me Baudouin Dunand, avocat à Genè- ve, contre la décision rendue le 26 septembre 2001 par l'Autorité de surveillance des offices de poursuites et de faillites du canton de Genève dans la cause qui oppose les recourants à T. _ , représenté par Me Bruno de Preux, avocat à Genève; art. 9 Cst.; caducité du...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 11 décembre 2001, C.153/01
«AZA 7» C 153/01 Kt IIIe Chambre MM. et Mme les juges Schön, Président, Spira et Widmer. Greffière : Mme Moser-Szeless Arrêt du 11 décembre 2001 dans la cause C. _ , recourante, représentée par Me Jean-Charles Sommer, avocat, place Longemalle 16, 1204 Genève, contre Office cantonal de l'emploi, groupe réclamations, rue des Glacis-de-Rive 4-6, 1207 Genève, intimé, et Commission cantonale de recours en matière d'assurance- chômage, Genève A.- C. _ , domiciliée à G. _ , a requis des prestations de l'assurance-chômage dès le 6 janvier 1999. Par courrier du 23 décembre 1999...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 11 décembre 2001, C.157/01
«AZA 7» C 157/01 Kt IIIe Chambre MM. et Mme les juges Schön, Président, Spira et Widmer. Greffière : Mme Moser-Szeless Arrêt du 11 décembre 2001 dans la cause Association R. _ , p.a. Monsieur X. _ , recou- rante, représentée par Me Jean-Charles Sommer, avocat, place Longemalle 16, 1204 Genève, contre Office cantonal de l'emploi, groupe réclamations, rue des Glacis-de-Rive 4-6, 1207 Genève, intimé, et Commission cantonale de recours en matière d'assurance- chômage, Genève A.- Y. _ a requis des prestations de l'assu- rance-chômage dès le 1er avril 1999. Par courrier du 29...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 11 décembre 2001, C.158/01
«AZA 7» C 158/01 Kt IIIe Chambre MM. et Mme les juges Schön, Président, Spira et Widmer. Greffière : Mme Moser-Szeless Arrêt du 11 décembre 2001 dans la cause Association R. _ , p.a. Monsieur X. _ , recou- rante, représentée par Me Jean-Charles Sommer, avocat, place Longemalle 16, 1204 Genève, contre Office cantonal de l'emploi, groupe réclamations, rue des Glacis-de-Rive 4-6, 1207 Genève, intimé, et Commission cantonale de recours en matière d'assurance- chômage, Genève A.- C. _ a requis des prestations de l'assu- rance-chômage dès le 6 janvier 1999. Par courrier du 23...
