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La jurisprudences de Suisse - page 4736

Page 4736 des 52 843 résultats trouvés :

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 30 janvier 2002, 4C.142/2001

Art. 3 al. 1 et 13 al. 2 let. e LPM, art. 3 let. d LCD. Utilisation à des fins publicitaires d'une marque appartenant à autrui sans... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

Suisse | 30/01/2002

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 30 janvier 2002, 4P.222/2001

«/2» 4P.222/2001 Ie C O U R C I V I L E **************************** 30 janvier 2002 Composition de la Cour: MM. Walter, président, Corboz et Favre, juges. Greffier: M. Carruzzo. _ Statuant sur le recours de droit public formé par X. _ S.A., représentée par Me Roberto Lei Ravello, avocat à Lausanne, contre la sentence rendue le 11 juillet 2001 par un Tribunal arbi- tral siégeant à Lausanne et composé de MM. Baptiste Rusconi, président, Jean Heim et Paul Marville, arbitres, dans la cau- se qui oppose la recourante à Y. _ S.A., représentée par Me Gilles Favre, avocat à Lausanne...

Suisse | 30/01/2002

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 30 janvier 2002, P.67/01

«AZA 7» P 67/01 Kt IVe Chambre Mme et MM. les juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Ferrari. Greffier : M. Berthoud Arrêt du 30 janvier 2002 dans la cause B. _ , recourant, contre Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, rue du Lac 37, 1815 Clarens, intimée, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne A.- B. _ , ressortissant français, a bénéficié d'autorisations successives de séjour permis B puis d'établissement permis C. Il a été domicilié en Suisse du 4 avril 1990 au 30 septembre 1999, date à laquelle il est retourné en France afin de s'occuper de sa...

Suisse | 30/01/2002

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 29 janvier 2002, 1A.36/2001

T 0/2 1A.36/2001/col Arrêt du 29 janvier 2002 Ire Cour de droit public Les juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et vice-président du Tribunal fédéral, Aeschlimann, Favre, greffier Parmelin. A. _ , recourante, représentée par Me Jean-Christophe Diserens, avocat, Bel-Air-Métropole 1, case postale 2160, 1002 Lausanne, contre Département des infrastructures du canton de Vaud, Service des améliorations foncières, place du Nord 7, 1014 Lausanne, Département des infrastructures du canton de Vaud, Service de l'aménagement du territoire, avenue de l'Université 3, 1014 Lausanne...

Suisse | 29/01/2002

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 29 janvier 2002, 1P.531/2001

T 0/2 1P.531/2001/col Arrêt du 29 janvier 2002 Ire Cour de droit public Les juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et vice-président du Tribunal fédéral, Catenazzi, Fonjallaz, greffier Thélin. A. _ , recourant, représenté par Me Susannah L. Maas, avocate, rue Eynard 6, 1205 Genève, contre B. _ , intimé, représenté par le Chef de la police du canton de Genève, Nouvel hôtel de Police, chemin de la Gravière 5, case postale 236, 1211 Genève 8, Procureur général du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3565, 1211 Genève 3, Chambre d'accusation du canton de...

Suisse | 29/01/2002

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 29 janvier 2002, 2A.424/2001

«/2» 2A.424/2001 IIe C O U R D E D R O I T P U B L I C *********************************************** 29 janvier 2002 Composition de la Cour: MM. et Mme les Juges Wurzburger, président, Betschart et Yersin. Greffière: Mme Dupraz. _ Statuant sur le recours de droit administratif formé par D. _ , né en 1969, représenté par Me Jean-Daniel Kramer, avocat à La Chaux-de-Fonds, contre l'arrêt rendu le 29 août 2001 par le Tribunal administratif du canton de Neuchâtel, dans la cause qui oppose le recourant au Département de l'économie publique du canton de N e u c h â t e l; art. 8...

Suisse | 29/01/2002

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 29 janvier 2002, 7B.281/2001

«/2» 7B.281/2001 CHAMBRE DES POURSUITES ET DES FAILLITES *************************************** 29 janvier 2002 Composition de la Chambre: Mme Nordmann, présidente, Mme Escher et M. Meyer, juges. Greffier: M. Fellay. Statuant sur le recours formé par X. _ , agissant tant personnellement que comme mandataire de: - J. _ , - P. _ , - B. _ , - la succession de feu R. _ , dont Me X. _ est l'administrateur, contre l'arrêt rendu le 23 novembre 2001 par la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton du Jura; procédure de revendication Vu les pièces du...

Suisse | 29/01/2002

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 29 janvier 2002, B.1/00

Art. 122 et 141 s. CC; art. 5 al. 2, art. 25a LFLP; art. 73 LPP. - Compétence du tribunal visé par l'art. 73 LPP admise dans le cas... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

Suisse | 29/01/2002

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 29 janvier 2002, I.692/00

«AZA 7» I 692/00 Mh IVe Chambre Mme et MM. les juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Ferrari. Greffier : M. Berthoud Arrêt du 29 janvier 2002 dans la cause Office AI pour les assurés résidant à l'étranger, avenue Edmond-Vaucher 18, 1203 Genève, recourant, contre A. _ , Espagne, intimé, représenté par Maître Thierry Thonney, avocat, place Pépinet 4, 1002 Lausanne, et Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger, Lausanne A.- a A. _ , ressortissant espagnol, a travaillé en Suisse en qualité d'ouvrier du bâtiment chez X. _ AG du 23...

Suisse | 29/01/2002

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 29 janvier 2002, K.106/99

Art. 31 al. 1 let. b LAMal; art. 18 let. d OPAS: Prise en charge des frais de traitement dentaire en cas de maladie des glandes... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

Suisse | 29/01/2002
 
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