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La jurisprudences de Suisse - page 4733

Page 4733 des 52 843 résultats trouvés :

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 06 février 2002, 2A.440/2001

«/2» 2A.440/2001 IIe C O U R D E D R O I T P U B L I C *********************************************** 6 février 2002 Composition de la Cour: MM. et Mme les Juges Wurzburger, Président, Betschart, Müller, Yersin et Merkli. Greffier: M. Dubey. _ Statuant sur le recours de droit administratif formé par X. _ , à Bernex, représenté par Me Damien Bonvallat, avocat à Genève contre la décision rendue le 28 août 2001 par le Tribunal adminis- tratif du canton de Genève dans la cause qui oppose le recou- rant au S e r v i c e de la t a x e d' e x e m p t i o n de l' o b l i g a t i o n...

Suisse | 06/02/2002

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 06 février 2002, 5C.245/2001

Art. 636 CC; pactes sur successions non ouvertes. Un contrat au sens de l'art. 636 al. 1 CC peut avoir pour objet un accord passé... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

Suisse | 06/02/2002

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 06 février 2002, 6S.6/2002

«/2» 6S.6/2002/ROD C O U R D E C A S S A T I O N P E N A L E ************************************************* 6 février 2002 Composition de la Cour: M. Schubarth, Président, M. Schneider et M. Karlen, Juges. Greffière: Mme Angéloz. _ Statuant sur le pourvoi en nullité formé par X. _ , représenté par Me Laurent Moreillon, avocat à Lausanne, contre l'arrêt rendu le 5 juillet 2001 par la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois dans la cause qui oppose le recourant à Y. _ , représenté par Me Olivier Burnet, avocat à Lausanne; calomnie Vu les pièces du dossier, d'o...

Suisse | 06/02/2002

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 06 février 2002, I.264/01

«AZA 7» I 264/01 Mh IVe Chambre Mme et MM. les juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Ferrari. Greffier : M. Berthoud Arrêt du 6 février 2002 dans la cause A. _ , recourant, représenté par Maître Laurent Huguenin, avocat, rue du Temple 23, 2400 Le Locle, contre Office de l'assurance-invalidité du canton de Neuchâtel, Espacité 4-5, 2302 La Chaux-de-Fonds, intimé, et Tribunal administratif du canton de Neuchâtel, Neuchâtel A.- A. _ a travaillé en qualité d'aide-mécani- cien sans qualification. Souffrant d'asthme bronchique allergique, d'un état dépressif et de tabagisme rapport...

Suisse | 06/02/2002

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 06 février 2002, U.214/00

«AZA 7» U 214/00 Mh IVe Chambre Mme et MM. les juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Ferrari. Greffier : M. Berthoud Arrêt du 6 février 2002 dans la cause Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, recourante, contre A. _ , intimé, représenté par Maître Corinne Nerfin, avocate, boulevard Jaques-Dalcroze 2, 1204 Genève, et Tribunal administratif du canton de Genève, Genève A.- a A. _ était assuré contre le risque d'accidents par la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents CNA. En 1995, alors qu'il travaillait en...

Suisse | 06/02/2002

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 05 février 2002, 2P.167/2001

T 0/2 2P.167/2001/otd Arrêt du 5 février 2002 IIe Cour de droit public Les juges fédéraux Wurzburger, président, Hungerbühler, Yersin, greffier Addy. P.W. _ et son fils C. _ , tous deux à 1222 Vésenaz, recourants, représentés par Me Mauro Poggia, avocat, rue de Beaumont 11, 1206 Genève, contre Département de l'action sociale et de la santé du canton de Genève, rue de l'Hôtel-de-Ville 14, case postale 3984, 1211 Genève 3, Tribunal administratif du canton de Genève, rue des Chaudronniers 3, 1204 Genève. qualité de partie du dénonciateur dans une procédure disciplinaire...

Suisse | 05/02/2002

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 05 février 2002, 4P.273/2001

«/2» 4P.273/2001 Ie C O U R C I V I L E **************************** 5 février 2002 Composition de la Cour: MM. Walter, président, Corboz et Favre, juges. Greffier: M. Ramelet. _ Statuant sur le recours de droit public formé par X. _ , représenté par Me Marie-Anne Rais Amrein, avocate à La Tour-de-Peilz, contre la décision prise le 2 octobre 2001 par le Bureau de l'assis- tance judiciaire du Département vaudois des institutions et des relations extérieures DIRE; procédure civile; assistance judiciaire Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants...

Suisse | 05/02/2002

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 04 février 2002, 2A.359/2001

T 0/2 2A.359/2001/dxc Arrêt du 4 février 2002 IIe Cour de droit public Les juges fédéraux Wurzburger, président de la Cour, Yersin, Wuilleret, juge suppléant, greffière Rochat. X. _ , né le 30 mars 1955, son épouse Y. _ , née le 13 avril 1955, et leur fils Z. _ , né le 26 juin 1985, recourants, tous représentés par Me Jean-Luc Colombini, avocat, Saint-Pierre 2, case postale 2673, 1002 Lausanne, contre Département fédéral de justice et police, 3003 Berne. exception aux mesures de limitation recours de droit administratif contre la décision du Département fédéral de justice et...

Suisse | 04/02/2002

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 04 février 2002, 4C.277/2001

«/2» 4C.277/2001 Ie C O U R C I V I L E **************************** 4 février 2002 Composition de la Cour: MM. Walter, président, Corboz et Favre, juges. Greffière: Mme de Montmollin. _ Dans la cause civile pendante entre A. _ , demandeur et recourant, représenté par Me Marc-André Nardin, avocat à La Chaux-de-Fonds, et X. _ S.A., défenderesse et intimée, représentée par Me Philippe Schweizer, avocat à Neuchâtel; reconduction tacite Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- Le 18 décembre 1991, A. _ a conclu avec Y. _ SpA un contrat intitul...

Suisse | 04/02/2002

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 04 février 2002, 4P.215/2001

«/2» 4P.215/2001 Ie C O U R C I V I L E **************************** 4 février 2002 Composition de la Cour: MM. Walter, président, Corboz et Favre, juges. Greffière: Mme de Montmollin. _ Statuant sur le recours de droit public formé par A. _ , représenté par Me Marc-André Nardin, avocat à La Chaux-de-Fonds, contre le jugement rendu le 2 juillet 2001 par la Ie Cour civile du Tribunal cantonal neuchâtelois dans la cause qui oppose le recourant à X. _ S.A., représentée par Me Philippe Schweizer, avocat à Neuchâtel; arbitraire Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a...

Suisse | 04/02/2002
 
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