La jurisprudences de Suisse - page 4723
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 05 mars 2002, 5P.9/2002
«/2» 5P.9/2002 IIe C O U R C I V I L E ************************** 5 mars 2002 Composition de la Cour: M. Bianchi, président, Mme Escher et Mme Hohl, juges. Greffier: M. Fellay. Statuant sur le recours de droit public formé par Dame M. _ , représentée par Me Anne-Patricia Berguerand- Thurre, avocate à Martigny, contre le jugement rendu le 21 novembre 2001 par la Cour de cassa- tion civile du Tribunal cantonal du canton du Valais; art. 9 et 29 al. 3 Cst.; assistance judiciaire Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- Dans le cadre d'un...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 05 mars 2002, 7B.31/2002
«/2» 7B.31/2002 CHAMBRE DES POURSUITES ET DES FAILLITES *************************************** 5 mars 2002 Composition de la Chambre: Mme Nordmann, présidente, M. Meyer et Mme Hohl, juges. Greffier: M. Fellay. Statuant sur le recours formé par X. _ , contre la décision rendue le 6 février 2002 par l'Autorité de sur- veillance pour les offices des poursuites et des faillites du canton de Berne; assujettissement à la poursuite par voie de faillite C o n s i d é r a n t : que le recourant, inscrit au registre du commerce depuis le 2 octobre 2001, a requis sa radiation...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 05 mars 2002, H.135/00
Art. 97 al. 1, art. 103 let. a, art. 128 OJ; art. 5 al. 1 et 2, art. 45 al. 1 et 2, art. 63 al. 4 PA: Recevabilité du recours contre... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 05 mars 2002, K.46/01
«AZA 7» K 46/01 Mh IIe Chambre MM. les juges Schön, Président, Ursprung et Frésard. Greffier : M. Beauverd Arrêt du 5 mars 2002 dans la cause 1. A. _ , 2. B. _ , 3. C. _ , recourants, tous représentés par A. _ , contre "La Fédérale" Caisse de santé, Brislachstrasse 2, 4242 Laufen, intimée, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne A.- A. _ , B. _ et leur fils C. _ étaient affiliés à La Fédérale, Caisse de santé ci-après : la caisse pour l'assurance obligatoire des soins. Par commandement de payer n° 12314 de l'Office des poursuites de X. _ du 1er...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 05 mars 2002, P.71/01
Art. 3 al. 1 let. a, art. 3a al. 2 LPC; art. 23 al. 1 OPC-AVS/AI: Portée dans le temps d'une décision ayant pour objet des prestations... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 05 mars 2002, U.106/01
«AZA 7» U 106/01 Tn IIIe Chambre MM. les juges Borella, Président, Lustenberger et Kernen. Greffier : M. Beauverd Arrêt du 5 mars 2002 dans la cause Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, recourante, contre V. _ , intimé, représenté par Maître Manuel Mouro, avocat, rue Rodolphe-Toepffer 11bis, 1206 Genève, et Tribunal administratif du canton de Genève, Genève A.- V. _ a travaillé en qualité de maçon. Il avait été engagé par l'entreprise X. _ , laquelle lou- ait ses services à la société Y. _ . Le 10 octobre 1991, il a ét...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 04 mars 2002, 1P.460/2001
Liberté personnelle art. 10 Cst., art. 8 CEDH; art. 7 al. 1 de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant CDE.... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 04 mars 2002, 1P.745/2001
T 0/2 1P.745/2001/col Arrêt du 4 mars 2002 Ire Cour de droit public Les juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et vice-président du Tribunal fédéral, Aeschlimann, Fonjallaz, greffier Parmelin. N. _ , recourant, représenté par Me Olivier Boillat, avocat, rue de la Fontaine 9, case postale 3781, 1211 Genève 3, contre Procureur général du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3565, 1211 Genève 3, Cour de justice du canton de Genève, Chambre pénale, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, 1211 Genève 3. art. 9 32 Cst.; procédure pénale recours...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 04 mars 2002, 2A.90/2002
Art. 13b et 13c al. 1 LSEE, art. 55 CP; détention en vue de refoulement pour garantir l'exécution d'une expulsion judiciaire... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 04 mars 2002, 4P.334/2001
«/2» 4P.334/2001/otd Ie C O U R C I V I L E ************************ 4 mars 2002 Composition de la Cour: MM. Walter, président, Corboz et Favre, juges. Greffière: Mme Aubry Girardin. _ Statuant sur le recours de droit public formé par W. _ , représenté par Me Raymond Didisheim, avocat à Lausanne, contre l'arrêt rendu le 20 décembre 2001 par la Chambre des recours du Tribunal cantonal vaudois dans la cause qui oppose le re- courant à F. _ , représenté par Me Bernard Katz, avocat à Lausanne; droit d'être entendu; déni de justice; appréciation arbitraire des preuves Vu les pièces...
