La jurisprudences de Suisse - page 4717

«AZA 7» I 207/01 Mh IIe Chambre MM. les juges Schön, Président, Ursprung et Frésard. Greffière : Mme Berset Arrêt du 19 mars 2002 dans la cause A. _ , recourant, représenté par Maître Michel De Palma, avocat, avenue de Tourbillon 3, 1951 Sion, contre Office de l'assurance-invalidité du canton du Valais, avenue de la Gare 15, 1951 Sion, intimé, et Tribunal cantonal des assurances, Sion A.- Par décision du 7 avril 1999, l'Office cantonal de l'assurance-invalidité du canton du Valais office AI a accordé à A. _ une rente entière d'invalidité pour la période du 1er février au 31...

T 0/2 1A.83/2001/col Arrêt du 18 mars 2002 Ire Cour de droit public Les juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et vice-président du Tribunal fédéral, Reeb, Catenazzi, greffier Thélin. A. _ , recourant, représenté par Me Benoît Bovay, avocat, case postale 3673, 1002 Lausanne, contre Département de la sécurité et de l'environnement du canton de Vaud, place du Château 1, 1014 Lausanne, Tribunal administratif du canton de Vaud, avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne. remplacement d'une conduite d'eau recours de droit administratif contre l'arrêt du Tribunal...

T 0/2 2A.40/2002/svc Arrêt du 18 mars 2002 IIe Cour de droit public Les juges fédéraux Wurzburger, président, Hungerbühler, Yersin, greffier Langone. G. _ , recourante, représentée par Me Stéphane Coudray, avocat, place Centrale 9, case postale 244, 1920 Martigny 1, contre Service de la population du canton de Vaud, 1014 Lausanne, Tribunal administratif du canton de Vaud, avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne. autorisation de séjour recours de droit administratif contre la décision du Tribunal administratif du canton de Vaud du 6 décembre 2001 Considérant: G...

«/2» 4P.203/2001 Ie C O U R C I V I L E **************************** 18 mars 2002 Composition de la Cour: MM. Walter, président, Corboz et Favre, juges. Greffière: Mme Godat Zimmermann. _ Statuant sur le recours de droit public formé par B. _ , représentée par Me Sylvaine Perret-Gentil Hofstetter, avocate à Lausanne, contre l'arrêt rendu le 27 juillet 2001 par la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud dans la cause qui op- pose la recourante à X. _ , représenté par Me Jean Heim, avocat à Lausanne; art. 9 Cst.; arbitraire Vu les pièces du dossier d'o...

«/2» 4P.305/2001 Ie C O U R C I V I L E **************************** 18 mars 2002 Composition de la Cour: MM. Walter, président, Corboz et Favre, juges. Greffier: M. Ramelet. _ Statuant sur le recours de droit public formé par 1. X. _ S.A., 2. Y. _ S.A., 3. A. _ , tous représentés par Me Christian Favre, avocat à Sion, contre le jugement rendu le 19 octobre 2001 par la IIème Cour civile du Tribunal cantonal valaisan dans la cause qui oppose les recourants à B. _ , représenté par Me Alain Cottagnoud, avocat à Sion, et C. _ , représenté par Me Michel De Palma, avocat à Sion...

«/2» 4P.328/2001 Ie C O U R C I V I L E ************************** 18 mars 2002 Composition de la Cour: M. Walter, président, M. Corboz, Mme Klett, M. Nyffeler et M. Favre, juges. Greffière: Mme Michellod. _ Statuant sur le recours de droit public formé par M. _ , représenté par Me Geneviève Carron, avocate à Genève, contre l'arrêt rendu le 12 novembre 2001 par la Chambre d'appel en matière de baux et loyers du canton de Genève dans la cause qui oppose le recourant à C. _ S.A., représentée par Me Jean-Marc Siegrist, avocat à Genève; compétence ratione materiae, contrat de...

«/2» 5P.372/2001/viz IIe C O U R C I V I L E ************************* 18 mars 2002 Composition de la Cour: M. Bianchi, Président, Mmes Nordmann et Hohl, Juges. Greffière: Mme Jordan. Statuant sur le recours de droit public formé par A. _ , représenté par Me André-François Derivaz, avocat à Monthey, contre l'arrêt rendu le 25 septembre 2001 par la Cour de cassation civile du Tribunal cantonal du canton du Valais dans la cause qui oppose le recourant à B. _ , représentée par Me Henri Carron, avocat à Monthey; art. 9 Cst.; modification d'un jugement de divorce, mesures...

«AZA 7» C 124/01 Mh IIIe Chambre MM. les juges Borella, Président, Meyer et Kernen. Greffier : M. Wagner Arrêt du 18 mars 2002 dans la cause A. _ , recourant, contre Office régional de placement, place du Midi 40, 1950 Sion, intimé, et Commission cantonale de recours en matière de chômage, Sion A.- A. _ a travaillé pour le Centre romand Y. _ du 1er juillet 1995 au 30 juin 2000, d'abord en qualité de chef de projet puis de directeur du centre de formation. Le 21 juin 2000, A. _ a présenté une demande d'assentiment de fréquentation d'un cours d'allemand inten- sif donn...

«AZA 7» H 8/01 Mh IIe Chambre MM. les juges Schön, Président, Ursprung et Frésard. Greffier : M. Métral Arrêt du 18 mars 2002 dans la cause A. _ , recourant, contre Caisse de compensation AVS/AI/APG de la Chambre vaudoise du commerce et de l'industrie, avenue d'Ouchy 47bis, 1006 Lausanne, intimée, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne A.- X. _ SA, dont A. _ était adminis- trateur unique, était affiliée en qualité d'employeur à la Caisse de compensation AVS/AI/APG de la Chambre vaudoise du commerce et de l'industrie ci-après : la caisse. A la suite de la...

«AZA 7» U 44/01 U 513/00 Kt IIIe Chambre MM. les juges Borella, Président, Meyer et Kernen. Greffier : M. Vallat Arrêt du 18 mars 2002 dans la cause Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, recourante, contre D. _ , intimé, représenté par Me Pierre Rumo, avocat, boulevard du Pont-d'Arve 15, 1205 Genève, et D. _ , recourant, représenté par Me Pierre Rumo, avocat, boulevard du Pont-d'Arve 15, 1205 Genève, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée, et...