La jurisprudences de Suisse - page 4716
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 19 mars 2002, 4C.390/2001
Contrat de travail; droit à une provision art. 322b al. 1 CO. Notion et but économique de la provision. Pour pouvoir prétendre au... «/2» 4C.390/2001 Ie C O U R C I V I L E **************************** 19 mars 2002 Composition de la Cour: M. Walter, président, M. Corboz, Mme Klett, M. Nyffeler et M. Favre, juges. Greffier: M. Carruzzo. _ Dans la cause civile pendante entre R. _ , demandeur et recourant, représenté par Me Jacques Emery, avocat à Genève, et X. _ Corporation, défenderesse et intimée, représentée par Me Nicolas Golovtchiner, avocat à Genève; contrat de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 19 mars 2002, 4P.8/2002
«/2» 4P.8/2002 Ie C O U R C I V I L E **************************** 19 mars 2002 Composition de la Cour: MM. Walter, président, Corboz et Favre, juges. Greffier: M. Ramelet. _ Statuant sur le recours de droit public formé par A. _ , représenté par Me Raymond Didisheim, avocat à Lausanne, contre l'arrêt rendu le 11 juillet 2001 par la Chambre des recours du Tribunal cantonal vaudois dans la cause qui oppose le re- courant aux époux B. _ , représentés par Me Pierre- Dominique Schupp, avocat à Lausanne; art. 9 Cst.; arbitraire Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 19 mars 2002, 4P.9/2002
«/2» 4P.9/2002 Ie C O U R C I V I L E *************************** 19 mars 2002 Composition de la Cour: MM. Walter, président, Corboz et Favre, juges. Greffière: Mme de Montmollin. _ Statuant sur le recours de droit public formé par B. _ , représentée par Me Mauro Poggia, avocat à Genève, contre l'arrêt rendu le 16 novembre 2001 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève dans la cause qui oppose la recourante aux Hôpitaux Universitaires de Genève, repré- sentés par Me Michel Bergmann, avocat à Genève; responsabilité civile; prescription Vu les pièces du...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 19 mars 2002, 5C.171/2001
«/2» 5C.171/2001 IIe C O U R C I V I L E *************************** 19 mars 2002 Composition de la Cour: M. Bianchi, président, Mme Nordmann et Mme Hohl, juges. Greffière: Mme Mairot. _ Statuant sur le recours en nullité formé par 1. B. _ , 2. L. _ , tous deux représentés par Me Pierre-Alain Recordon, avocat à Genève, contre la décision prise le 2 mai 2001 par la Cour de justice du canton de Genève dans la cause qui oppose les recourants à 1. M. _ , représenté par Me Alec Reymond, avocat à Genève, 2. P. _ , 3. T. _ , tous deux représentés par Me Jean-François Ducrest, avocat...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 19 mars 2002, 5C.271/2001
«/2» 5C.271/2001 IIe C O U R C I V I L E *************************** 19 mars 2002 Composition de la Cour: M. le Président Bianchi, Mmes Nordmann et Escher, Juges. Greffière: Mme Jordan. Dans la cause civile pendante entre Dame Y. _ , défenderesse et recourante, représentée par Me Olivier Péclard, avocat à Genève, et Y. _ , demandeur et intimé, modification d'un jugement de divorce, droit de visite Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- Le 19 septembre 1997, le Tribunal de première instance du canton de Genève a dissous par le divorce le ma...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 19 mars 2002, 6A.123/2001
«/2» 6A.123/2001/DXC C O U R D E C A S S A T I O N P E N A L E ************************************************* 19 mars 2002 Composition de la Cour: M. Schubarth, Président, M. Kolly et M. Karlen, Juges. Greffier: M. Denys. _ Statuant sur le recours de droit administratif formé par X. _ , représenté par Me Nicolas Saviaux, avocat à Lausanne, contre l'arrêt rendu le 13 novembre 2001 par la 2ème section du Tribunal administratif du canton de Genève; retrait d'admonestation du permis de conduire Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants : A.- Le 25...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 19 mars 2002, 6A.4/2002
«/2» 6A.4/2002/viz C O U R D E C A S S A T I O N P E N A L E ******************************************** 19 mars 2002 Composition de la Cour : M. Schubarth, Président, M. Kolly et M. Karlen, Juges. Greffier : M. Denys. _ Statuant sur le recours de droit administratif formé par X. _ , représenté par Me Paul Marville, avocat à Lausanne, contre l'arrêt rendu le 14 décembre 2001 par le Tribunal admi- nistratif du canton de Vaud; retrait d'admonestation du permis de conduire Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants : A.- X. _ , né en 1956, est...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 19 mars 2002, B.82/01
Art. 63 et 64 CO; art. 47 al. 1 LAVS: Fondement et étendue de l'obligation de restituer des prestations versées à tort par une... «AZA 7» B 82/01 Mh Ière Chambre MM. et Mme les juges Schön, Président, Borella, Leuzinger, Rüedi et Ferrari. Greffière : Mme Berset Arrêt du 19 mars 2002 dans la cause Fondation collective LPP Elvia, Hohlstrasse 556, 8048 Zürich, recourante, représentée par Elvia Vie, Effingerstrasse 34, 3001 Berne, recourante, contre B. _ , intimée, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne A.- B. _ a travaillé comme aide-infirmière au service...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 19 mars 2002, C.89/01
«AZA 7» C 89/01 Mh Ière Chambre MM. les juges Schön, Président, Borella, Lustenberger, Ursprung et Frésard. Greffière : Mme Berset Arrêt du 19 mars 2002 dans la cause B. _ , recourant, représenté par Maître Michel De Palma, avocat, avenue de Tourbillon 3, 1951 Sion, contre Caisse de chômage des organisations chrétiennes sociales du Valais, rue de la Porte-Neuve 20, 1950 Sion, intimée, et Commission cantonale de recours en matière de chômage, Sion A.- B. _ a travaillé au service de X. _ à partir du 1er mai 1980. Le 26 février 1997, il a été victime d'un accident et son contrat...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 19 mars 2002, I.207/01
«AZA 7» I 207/01 Mh IIe Chambre MM. les juges Schön, Président, Ursprung et Frésard. Greffière : Mme Berset Arrêt du 19 mars 2002 dans la cause A. _ , recourant, représenté par Maître Michel De Palma, avocat, avenue de Tourbillon 3, 1951 Sion, contre Office de l'assurance-invalidité du canton du Valais, avenue de la Gare 15, 1951 Sion, intimé, et Tribunal cantonal des assurances, Sion A.- Par décision du 7 avril 1999, l'Office cantonal de l'assurance-invalidité du canton du Valais office AI a accordé à A. _ une rente entière d'invalidité pour la période du 1er février au 31...
