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La jurisprudences de Suisse - page 4715

Page 4715 des 52 842 résultats trouvés :

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 14 mars 2002, 4C.370/2001

«/2» 4C.370/2001 Ie C O U R C I V I L E **************************** 14 mars 2002 Composition de la Cour: MM. Walter, président, Corboz et Favre, juges. Greffier: M. Ramelet. _ Dans la cause civile pendante entre T. _ , demandeur et recourant, représenté par Me Jean- Bernard Waeber, avocat à Genève, et F. _ , défendeur et intimé, représenté par Me Jacques Barillon, avocat à Genève, et la Caisse de chômage S.I.B., rue Necker 15, à Genève, intervenante; contrat de travail; abandon de poste; licenciement immédiat Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s...

Suisse | 14/03/2002

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 14 mars 2002, 5C.239/2001

«/2» 5C.239/2001/otd IIe C O U R C I V I L E ***************************** 14 mars 2002 Composition de la Cour: M. Bianchi, président, Mme Nordmann et Mme Hohl, juges. Greffière: Mme Revey. Statuant sur le recours en réforme interjeté par D. _ , représenté par Me Michel de Palma, avocat à Sion, contre le jugement rendu le 19 juillet 2001 par le Juge III du dis- trict de Sion, dans la cause opposant le recourant à la Chambre pupillaire de S i o n; art. 370 CC: prononcé d'une interdiction Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- Par...

Suisse | 14/03/2002

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 14 mars 2002, 5P.363/2001

«/2» 5P.363/2001 IIe C O U R C I V I L E *************************** 14 mars 2002 Composition de la Cour: M. Bianchi, président, Mme Nordmann et Mme Escher, juges. Greffière: Mme Mairot. _ Statuant sur le recours de droit public formé par X. _ , représenté par Me Louis Waltenspuhl, avocat à Genève, contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2001 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève dans la cause qui oppose le recourant à dame X. _ , représentée par Me Christine Gaitzsch, avocate à Genève; art. 9 Cst.; mesures provisoires de divorce Vu les pièces du dossier...

Suisse | 14/03/2002

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 14 mars 2002, U.120/01

«AZA 7» U 120/01 Kt IIIe Chambre MM. les juges Borella, Président, Meyer et Kernen. Greffier : M. Wagner Arrêt du 14 mars 2002 dans la cause G. _ , recourant, représenté par Me Henri Carron, avocat, rue de Venise 3B, 1870 Monthey, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée, et Tribunal cantonal des assurances, Sion A.- a G. _ , né le 15 mai 1949, a travaillé dans la maçonnerie au service de l'entrepreneur B. _ , à F. _ , qui l'a engagé dès 1977. A ce titre, il était assuré par la Caisse nationale suisse d'assurance...

Suisse | 14/03/2002

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 12 mars 2002, 2A.416/2001

Rapport Juge déléguée: Yersin Greffier/ère: Dubey T 0/2 2A.416/2001/dxc PROJET Arrêt du 12 mars 2002 IIe Cour de droit public Les juges fédéraux Wurzburger, président de la Cour, Hungerbühler, Müller, Yersin, Merkli, greffier Dubey. X. _ , Y. _ , Z. _ , recourants, tous les trois représentés par Me Douglas Hornung, avocat, c/o Etude Fontanet Jeandin Hornung, 84, rue du Rhône, 1204 Genève, contre Administration fédérale des contributions, 3003 Berne. entraide administrative à l'Internal Revenue Service des Etats-Unis d'Amérique à Washington recours de droit...

Suisse | 12/03/2002

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 12 mars 2002, 4C.195/2001

«/2» 4C.195/2001 Ie C O U R C I V I L E ************************ Séance du 12 mars 2002 Composition de la Cour: M. Walter, président, M. Corboz, Mme Klett, Mme Rottenberg Liatowitsch et M. Favre, juges. Greffière: Mme Aubry Girardin. _ Dans la cause civile pendante entre M.K. _ , L.K. _ et A.K. _ , demandeurs et recourants principaux, tous les trois à Porrentruy, repré- sentés par Me Hubert Theurillat, avocat à Porrentruy, et l'Assurance X. _ , à Zurich, défenderesse et recourante par voie de jonction, représentée par Me Pierre Vallat, avocat à Porrentruy; perte de soutien; tort...

Suisse | 12/03/2002

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 12 mars 2002, 4C.336/2000

Contrat de vente; transfert des risques en cas de livraison différée art. 185 al. 1 CO. Rapports entre la règle "periculum est... «/2» 4C.336/2000 Ie C O U R C I V I L E **************************** Séance du 12 mars 2002 Présidence de M. Walter, président du Tribunal fédéral. Présents: M. Corboz, Mme Rottenberg Liatowitsch, M. Nyffeler et M. Favre, juges. Greffière: Mme de Montmollin. _ Dans la cause civile pendante entre A. _ , demandeur et recourant, représenté par Me Eric Ramel, avocat à Lausanne, et B. _ , défendeur et intimé, représenté par Me Nicolas Perret...

Suisse | 12/03/2002

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 12 mars 2002, 4C.356/2001

«/2» 4C.356/2001 Ie C O U R C I V I L E **************************** 12 mars 2002 Composition de la Cour: M. Walter, président, M. Corboz, Mme Klett, Mme Rottenberg Liatowitsch et M. Favre, juges. Greffier: M. Carruzzo. _ Dans la cause civile pendante entre A. _ et B. _ , défendeurs et recourants, repré- sentés par Me Petra Walther, avocate à Sierre, et 1. X. _ AG, 2. C. _ , 3. D. _ , 4. E. _ , demandeurs et intimés, représentés par Me Manfred Stucky, avocat à Sierre; vente immobilière; vice de forme, abus de droit Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a...

Suisse | 12/03/2002

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 12 mars 2002, 4C.367/2001

«/2» 4C.367/2001 Ie C O U R C I V I L E **************************** 12 mars 2002 Composition de la Cour: MM. Walter, président, Corboz et Favre, juges. Greffière: Mme de Montmollin. _ Dans la cause civile pendante entre X. _ , demandeur et recourant, représenté par Me Maurizio Locciola, avocat à Genève, et Y. _ , défendeur et intimé, représenté par Me Mike Hornung, avocat à Genève; contrat de bail; contestation du loyer initial Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- Le 20 janvier 1993, A. _ a loué à Genève un appartement de 3 pièces...

Suisse | 12/03/2002

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 12 mars 2002, 4P.281/2001

«/2» 4P.281/2001 Ie C O U R C I V I L E **************************** 12 mars 2002 Composition de la Cour: MM. Walter, président, Corboz et Favre, juges. Greffière: Mme de Montmollin. _ Statuant sur le recours de droit public formé par X. _ , représenté par Me Maurizio Locciola, avocat à Genève, contre l'arrêt rendu le 8 octobre 2001 par la Chambre d'appel en ma- tière de baux et loyers du canton de Genève dans la cause qui oppose le recourant à Y. _ , représenté par Me Mike Hornung, avocat à Genève; art. 9 Cst.; procédure civile, appréciation des preuves Vu les pièces du...

Suisse | 12/03/2002
 
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