La jurisprudences de Suisse - page 4708
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 08 mai 2002, 1P.672/2001
T 0/2 1P.672/2001/col Séance du 8 mai 2002 Ire Cour de droit public Les juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et vice-président du Tribunal fédéral, Nay, Aeschlimann, Reeb, Féraud, greffier Parmelin. D. _ , recourante, représentée par Me Etienne Soltermann, avocat, rue du Roveray 16, 1207 Genève, contre la banque E. _ , intimée, représentée par Me Bernard Ziegler, avocat, case postale 18, 1211 Genève 12, Procureur général du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3565, 1211 Genève 3, Cour de cassation du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, case...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 08 mai 2002, 4C.385/2001
Actions identiques art. 35 LFors. Si elles opposent les mêmes parties et portent sur le même complexe de faits, une action en... «/2» 4C.385/2001 I e C O U R C I V I L E ***************************** 8 mai 2002 Composition de la Cour: M. Walter, président, M. Corboz, Mme Klett, Mme Rottenberg Liatowitsch et M. Favre, juges. Greffière: Mme Godat Zimmermann. _ Dans la cause civile pendante entre X. _ AG, appelée en cause et recourante, représentée par Me Philipp Ganzoni, avocat à Genève, et Y. _ , défendeur et intimé, représenté par Me Jean Patry, avocat à Genève...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 08 mai 2002, 4P.33/2002
T 0/2 4P.33/2002 /ech Arrêt du 8 mai 2002 Ire Cour civile Les juges fédéraux Walter, président de la Cour, Corboz et Favre, greffière de Montmollin. A. _ , recourant, représenté par Me Guillaume Ruff, avocat, rue de l'Athénée 26, 1206 Genève, contre B. _ , intimé, représenté par Me Patrick Schellenberg, avocat, rue Sénebier 20, case postale 166, 1211 Genève 12, Banque X. _ , intimée, représentée par Me Michel A. Halpérin, avocat, avenue Léon-Gaud 5, 1206 Genève, Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève, case postale 3108, 1211 Genève 3. arbitraire; intervention du...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 08 mai 2002, 5C.258/2001
«/2» 5C.258/2001 IIe C O U R C I V I L E ***************************** 8 mai 2002 Composition de la Cour: M. Bianchi, président, Mme Nordmann et Mme Hohl, juges. Greffier: M. Braconi. _ Dans la cause civile pendante entre A. _ , demandeur et recourant, représenté par Me Thierry Thonney, avocat à Lausanne, et X. _ , défenderesse et intimée; contrat d'assurance Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- a A. _ est assuré depuis le 1er janvier 1999 auprès de X. _ ci-après: la caisse, pour l'assu- rance obligatoire des soins selon la LAMal; en...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 08 mai 2002, I.438/01
«AZA 7» I 438/01 Mh IIe Chambre MM. les juges Schön, Président, Ursprung et Frésard. Greffière : Mme Berset Arrêt du 8 mai 2002 dans la cause Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, recourant, contre J. _ , intimé, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Vu la décision du 8 mai 2000 par laquelle l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud ci-après : OAI a octroyé à J. _ une demi-rente d'invalidité fondée sur un taux d'invalidité de 65 %, à partir du 1er avril 1996; vu le recours que le...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 07 mai 2002, 1P.114/2002
T 1/2 1P.114/2002/dxc Arrêt du 7 mai 2002 Ire Cour de droit public Les juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et vice-président du Tribunal fédéral, Reeb, Féraud, greffier Zimmermann. Etablissement cantonal d'assurance contre l'incendie et les éléments naturels ECA, 1009 Pully, recourant, représenté par Me Laurent Moreillon, avocat, place St-François 5, case postale 3860, 1002 Lausanne, contre Juge d'instruction de l'arrondissement de la Côte, place Saint-Louis 4, case postale 136, 1110 Morges 1, Procureur général du canton de Vaud, rue de l'Université 24, case postale, 1014...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 07 mai 2002, 1P.117/2002
Restitution de valeurs saisies; art. 9 Cst., art. 59 CP, art. 87 OJ. Le maintien de la saisie et le rejet d'une demande de restitution... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 07 mai 2002, 1P.605/2001
Contrôle abstrait d'un ordre d'intervention donné à la police et garantie d'une protection juridique suffisante à la suite d'une... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 07 mai 2002, 2P.57/2002
T 0/2 2P.57/2002 /svc Arrêt du 7 mai 2002 IIe Cour de droit public Les juges fédéraux Wurzburger, président, Hungerbühler, Müller, greffier Langone. A. D. _ , N.D. _ , V.M. _ , recourants, tous les trois représentés par Me Ralph Oswald Isenegger, avocat, rue du Vieux-Collège 10, case postale 3260, 1211 Genève 3, contre Office cantonal de la population, case postale 51, 1211 Genève 8, Commission cantonale de recours de police des étrangers, Boulevard Helvétique 27, 1207 Genève. art. 31 et 36 OLE non renouvellement d'une autorisation de séjour pour études recours de droit...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 07 mai 2002, 4C.297/2001
Obligation de la Poste de transporter des journaux qui ne sont pas en abonnement art. 35 Cst.; art. 2-4, 9 et 15 LPO; art. 1 CO.... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
