La jurisprudences de Suisse - page 4706
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 14 mai 2002, 5C.18/2002
T 0/2 5C.18/2002 /frs Arrêt du 14 mai 2002 IIe Cour civile Les juges fédéraux Bianchi, président, Nordmann, Hohl, greffière Heegaard-Schroeter. V. B. _ , défendeur et recourant, représenté par Me Manuela Ryter, avocate, c/o Etude Liron Zwahlen Lattion Nicole et Kaltenrieder, rue des Remparts 9, 1400 Yverdon-les-Bains, contre S.B. _ , demanderesse et intimée, représentée par Me Laurent Gilliard, avocat, rue du Casino 1, case postale 367, 1401 Yverdon, divorce; art. 115 CC recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 31...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 14 mai 2002, 6S.664/2001
Art. 173, 64, 27 CP, art. 49 CO, art. 271 al. 2 PPF, art. 47 al. 1 OJ; diffamation, mobiles honorables, délit de presse de média,... T 0/2 6S.664/2001/ROD C O U R D E C A S S A T I O N P E N A L E ************************************************* 14 mai 2002 suite à la séance du 17 avril 2002 Composition de la Cour: M. Schubarth, Président, MM. Schneider, Wiprächtiger, Kolly et Karlen, Juges. Greffière: Mme Krauskopf. _ Statuant sur le pourvoi en nullité formé par 1. A. _ , 2. B. _ , 3. C. _ , 4. D. _ , 5. E. _ , 6. F. _ , 7. G. _ , 8. H. _ , 9. I. _ , 10. J. _ , 11. K. _ , tous représentés par Me Jaques Allet...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 14 mai 2002, B.85/00
Art. 52 et 73 al. 1 LPP: Compétence. Le tribunal compétent en matière de prévoyance professionnelle connaît des actions en... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 14 mai 2002, U.330/00
«AZA 7» U 330/00 Kt IIIe Chambre MM. les juges Borella, Président, Lustenberger et Kernen. Greffier : M. Vallat Arrêt du 14 mai 2002 dans la cause B. _ , recourante, représentée par Me Yannis Sakkas, avocat, rue du Nord 9, 1920 Martigny, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée, et Tribunal cantonal des assurances, Sion A.- B. _ , née en 1950 et domiciliée à N. _ F, travaillait à la fabrique de produits diététiques S. _ SA, à V. _ , en qualité d'employée de conditionnement. A ce titre, elle était assurée contre...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 14 mai 2002, U.396/01
«AZA 7» U 396/01 Kt IIIe Chambre MM. les juges Borella, Président, Lustenberger et Kernen. Greffière : Mme Moser-Szeless Arrêt du 14 mai 2002 dans la cause T. _ , requérant, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, opposante, C o n s i d é r a n t : que par écriture du 26 novembre 2001, suivie de cour- riers des 7 et 19 décembre 2001, 20 février et 27 mars 2002, T. _ demande la révision de l'arrêt du Tribunal fédéral des assurances du 12 septembre 2001 U 95/01, dans la cause l'opposant à la Caisse nationale suisse d'assu...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 13 mai 2002, 4C.292/2001
«/2» 4C.292/2001 Ie C O U R C I V I L E **************************** 13 mai 2002 Composition de la Cour: MM. Walter, président, Favre, juge, et Zappelli, juge suppléant. Greffier: M. Carruzzo. _ Dans la cause pendante entre 1. A. _ , 2. B. _ , demandeurs et recourants, tous deux représentés par Me Jacques Micheli, avocat à Lausanne, et C. _ , défendeur et intimé, représenté par Me Nicolas Saviaux, avocat à Lausanne; liquidation d'une société Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- A. _ et B. _ ont constitué, le 30 mai 1989, une sociét...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 13 mai 2002, 4C.346/2001
T 0/2 4C.346/2001 /ech Arrêt du 13 mai 2002 Ire Cour civile Les juges fédéraux Walter, président de la Cour, Corboz, Klett, Favre et Pagan, juge suppléant, greffière de Montmollin. A. _ , demandeur et recourant, représenté par Me Filippo Ryter, avocat, case postale 2753, 1002 Lausanne, contre dame B. _ , défenderesse et intimée, représentée par Me Antoine Campiche, avocat, Montbenon 2, case postale 2293, 1002 Lausanne. mandat; action en libération de dette recours en réforme contre le jugement de la Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 19 janvier 2001...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 13 mai 2002, 5C.315/2001
«/2» 5C.315/2001 IIe C O U R C I V I L E ***************************** 13 mai 2002 Composition de la Cour: M. Bianchi, président, M. Meyer et Mme Hohl, juges. Greffier: M. Braconi. _ Dans la cause civile pendante entre G. _ , demandeur et recourant, représenté par Me Nicolas Perret, avocat à Carouge, et A. _ SA, défenderesse et intimée, représentée par Me Jérôme Bassan, avocat à Genève; poursuite en réalisation de gage, revendication Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- a Le 4 avril 1989, S. _ Inc., incorporée au Panama et dominée par...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 13 mai 2002, 5C.63/2002
«/2» 5C.63/2002 IIe C O U R C I V I L E *************************** 13 mai 2002 Composition de la Cour: M. Bianchi, président, Mmes Nordmann et Hohl, juges. Greffier: M. Ponti. Dans la cause civile pendante entre L. _ , et V. _ , défenderesses et recourantes, toutes deux représentées par Me Daniel Richard, avocat à Genève; et E. _ , demanderesse et intimée, représentée par Me Edouard Balser, avocat à Genève, rapport successoral, réduction Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- a G. _ est décédé le 12 janvier 1992 lors d'un accident de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 13 mai 2002, 5P.104/2002
«/2» 5P.104/2002 IIe C O U R C I V I L E *************************** 13 mai 2002 Composition de la Cour: M. Bianchi, président, Mme Nordmann et Mme Escher, juges. Greffier: M. Braconi. _ Statuant sur le recours de droit public formé par 1. A. _ , 2. B. _ , 3. C. _ , tous représentés par Me Gonzague Villoz, avocat à Bulle, contre l'arrêt rendu le 14 janvier 2002 par la Ie Cour d'appel du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg dans la cause qui oppose les recourants à 1. l'Etat de F r i b o u r g, à Fribourg, et 2. la Confédération s u i s s e, à Berne, représentés par le Ministère...
