La jurisprudences de Suisse - page 4702

T 0/2 2P.327/2001 /viz Arrêt du 27 mai 2002 IIe Cour de droit public Les juges fédéraux Wurzburger, président, Hungerbühler et Yersin, greffière Dupraz. Commune de X. _ , recourante, représentée par Me Jean-Daniel Théraulaz, avocat, chemin des Trois-Rois 4, case postale 4013, 1002 Lausanne, contre A. _ , représentée par D. _ Tribunal administratif du canton de Vaud, avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne. art. 50 Cst.: fonctionnaire communale; non-confirmation de nomination; renvoi pour justes motifs recours de droit public contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton...

«/2» 5P.115/2002 IIe C O U R C I V I L E ************************** 27 mai 2002 Composition de la Cour: M. Bianchi, président, Mme Nordmann et Mme Hohl, juges. Greffier: M. Abrecht. _ Statuant sur le recours de droit public formé par G. _ , représentée par Me Douglas Hornung, avocat à Genève, contre l'arrêt rendu le 31 janvier 2002 par la première Section de la Cour de justice du canton de Genève dans la cause qui oppose la recourante à B. _ , intimée, représentée par Me Christophe Sivilotti, avocat à Genève; art. 9 Cst.; mainlevée définitive de l'opposition Vu les pièces du...

«/2» 5P.137/2002 IIe C O U R C I V I L E ************************* 27 mai 2002 Composition de la Cour : M. Bianchi, Président, Mmes Escher et Hohl, Juges. Greffière: Mme Jordan. Statuant sur le recours de droit public formé par O. _ SA, représentée par Me Karin Etter, avocate à Genève, contre l'arrêt rendu le 22 février 2002 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève dans la cause qui oppose la recourante à B. _ , représenté par Me Didier Brosset, avocat à Genève; art. 9 Cst.; constatation de non-retour à meilleure fortune Vu les pièces du dossier...

T 0/2 5P.166/2002 /frs arrêt du 27 mai 2002 IIe Cour civile Les juges fédéraux Bianchi, président, Nordmann, Hohl, greffier Abrecht. B. _ , recourant, représenté par Me Jean-Marie Faivre, avocat, case postale 3809, 1211 Genève 3, contre X. _ assurances, intimée, représentée par Me Michel Bergmann, avocat, case postale 5715, 1211 Genève 11, Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève, case postale 3108, 1211 Genève 3. art. 9 Cst. contrat d'assurance recours de droit public contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 22...

«AZA 7» B 2/02 Kt IIe Chambre MM. et Mme les juges Schön, Président, Widmer et Frésard. Greffière : Mme Moser-Szeless Arrêt du 27 mai 2002 dans la cause Caisse de prévoyance de la construction, rue de la Rôtisserie 8, 1204 Genève, recourante, représentée par Me Jean-Jacques Martin, avocat, Etude Martin Davidoff, place du Port 2, 1204 Genève, contre 1. R. _ , représenté par Me Henri Nanchen, avocat, boulevard des Philosophes 14, 1205 Genève, 2. Caisse paritaire de prévoyance du bâtiment et de la gypserie-peinture, rue Malatrex 14, 1201 Genève, représentée par Me Jacques-Andr...

T 0/2 1P.127/2002/dxc Arrêt du 24 mai 2002 Ire Cour de droit public Les juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et vice-président du Tribunal fédéral, Aeschlimann, Fonjallaz, greffier Parmelin. X. _ et Y. _ , recourants, représentés par Me Jacques Piller, avocat, rue de Romont 14, case postale 44, 1702 Fribourg, contre Commune de Z. _ , intimée, représentée par Me Alexandre Emery, avocat, boulevard de Pérolles 5, case postale 177, 1701 Fribourg, Commission d'expropriation du canton de Fribourg, p.a. Me José Kaelin, Président, boulevard de Pérolles 12, 1700 Fribourg, Tribunal...

«AZA 7» H 21/02 Mh IIIe Chambre MM. les juges Borella, Président, Rüedi et Kernen. Greffier : M. Vallat Arrêt du 24 mai 2002 dans la cause 1. A. _ , Transports internationaux SA, 2. B. _ , requérants, tous deux représentés par la Fiduciaire Jordan SA, boulevard de Pérolles 4, 1700 Fribourg, contre Caisse de compensation du canton de Fribourg, impasse de la Colline 1, 1762 Givisiez, opposante A.- Par acte authentique du 28 décembre 1983, B. _ , C. _ et D. _ ont constitué la société A. _ , Transports internationaux SA, qui avait pour but l'exploitation d'une entreprise de...

«» H 85/02 Mh IIIe Chambre MM. les juges Borella, Président, Meyer et Kernen. Greffier : M. Berthoud Arrêt du 24 mai 2002 dans la cause A. _ , recourant, contre Caisse interprofessionnelle d'AVS de la Fédération romande des syndicats patronaux CIAM-AVS, rue de St-Jean 98, 1201 Genève, intimée, et Commission cantonale de recours en matière d'AVS/AI, Genève A.- La société X. _ SA était affiliée en tant qu'employeur à la Caisse interprofessionnelle d'AVS de la Fédération romande des syndicats patronaux la caisse. A. _ et B. _ en étaient tous deux adminis- trateurs, chacun...

«AZA 7» K 124/01 Mh IVe Chambre MM. les juges Rüedi, Ferrari et Frésard. Greffier : M. Vallat Arrêt du 24 mai 2002 dans la cause R. _ , recourant, représenté par Me Jean-Marie Agier, avocat, FSIH, place du Grand-Saint-Jean 1, 1003 Lausanne, contre Caisse-maladie suisse pour les industries du bois et du bâtiment et branches annexes CMBB, rue du Nord 5, 1920 Martigny, intimée, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Considérant en fait et en droit : que le 10 septembre 1999, R. _ a signé une déclaration d'adhésion à la Caisse-maladie suisse pour les...

T 0/2 2A.244/2002 /viz Arrêt du 23 mai 2002 IIe Cour de droit public Les juges fédéraux Wurzburger, président, Yersin, Merkli, greffier Langone. A. _ , recourant, contre Département de la police du canton de Fribourg, 1700 Fribourg, Tribunal administratif du canton de Fribourg, 1ère Cour administrative, route André-Piller 21, case postale, 1762 Givisiez. autorisation de séjour / exercice du droit de visite du père divorcé recours de droit administratif contre la décision du Tribunal administratif du canton de Fribourg, 1ère Cour administrative, du 20 mars 2002 Le Tribunal...