La jurisprudences de Suisse - page 4701
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 29 mai 2002, 6P.47/2002
Art. 27 al. 1, art. 26 al. 1 LCR; obligation de se conformer aux signaux apposés illégalement, principe de la confiance. Même... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 29 mai 2002, U.220/01
«AZA 7» U 220/01 + U 248/01 Mh IVe Chambre Mme et MM. les juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Ferrari. Greffière : Mme Berset Arrêt du 29 mai 2002 dans la cause Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, recourante, contre A. _ , intimé, représenté par Me Gérald Benoît, avocat, rue des Eaux-Vives 49, 1207 Genève, et A. _ , recourant, représenté par Me Gérald Benoît, avocat, rue des Eaux-Vives 49, 1207 Genève, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, et Tribunal...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 29 mai 2002, U.419/01
«AZA 7» U 419/01 Tn IVe Chambre Mme et MM. les juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Ferrari. Greffière : Mme Moser-Szeless Arrêt du 29 mai 2002 dans la cause M. _ , recourant, représenté par Me Roland Schaller, avocat, Saint-Germain 5, 2740 Moutier, contre Allianz Suisse Société d'Assurances, avenue du Bouchet 2, 1209 Genève, intimée, et Tribunal administratif du canton de Berne, Berne A.- a M. _ , a été victime d'un accident de la circulation le 2 septembre 1978. Cet événement a eu pour conséquence la résurgence de douleurs au niveau de la colonne vertébrale lombaire...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 28 mai 2002, 1E.25/2001
Expropriation formelle, droits de voisinage art. 5 LEx. Condition de l'imprévisibilité: rappel de la jurisprudence, en... T 0/2 1E.25/2001/col Arrêt du 28 mai 2002 Ire Cour de droit public Les juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et vice-président du Tribunal fédéral, Aeschlimann, Reeb, Catenazzi, Fonjallaz, greffier Jomini. Etat de Genève, recourant, représenté par Me David Lachat, avocat, rue du Rhône 100, case postale 3403, 1211 Genève 3, contre A. _ ,, intimée, représentée par Me Jean-Daniel Borgeaud, avocat, boulevard des Tranchées 16, case postale 328, 1211...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 28 mai 2002, 1P.151/2002
T 0/2 1P.151/2002/dxc Arrêt du 28 mai 2002 Ire Cour de droit public Les juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et vice-président du Tribunal fédéral, Aeschlimann, Reeb, greffier Zimmermann. X. _ , recourant, représenté par Me Y. _ , avocat, contre Ministère public du Bas-Valais, 1920 Martigny, Cour pénale I du Tribunal cantonal du canton du Valais, Palais de Justice, 1950 Sion 2. demande de restitution de délai recours de droit public contre la décision de la Cour pénale I du Tribunal cantonal du canton du Valais du 14 février 2002 Faits: A. Par jugement du 25...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 28 mai 2002, I.22/02
«AZA 7» I 22/02 Mh IVe Chambre MM. les juges Rüedi, Ferrari et Frésard. Greffier : M. Wagner Arrêt du 28 mai 2002 dans la cause A. _ , recourant, représenté par ses parents, B. _ et C. _ , eux-mêmes représentés par Me Jean-Marie Agier, avocat, FSIH, place du Grand- Saint-Jean 1, 1003 Lausanne, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne A.- A. _ est atteint d'un syndrome de Norrie, affection congénitale qui provoque une cécité bilatérale ainsi que parfois...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 28 mai 2002, I.451/01
«AZA 7» I 451/01 Tn IIIe Chambre MM. les juges Borella, Président, Meyer et Kernen. Greffier : M. Berthoud Arrêt du 28 mai 2002 dans la cause P. _ , recourant, représenté par Me François Berger, avocat, rue de l'Hôpital 7, 2000 Neuchâtel, contre Office AI du canton de Neuchâtel, Espacité 4-5, 2302 La Chaux-de-Fonds, intimé, et Tribunal administratif du canton de Neuchâtel, Neuchâtel A.- a P. _ travaillait en qualité de fondeur pour le compte de l'entreprise X. _ . En 1995, dans le cadre de son activité, il a reçu une éclaboussure de fonte liquide dans l'oeil droit...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 28 mai 2002, U.228/01
«AZA 7» U 228/01 Tn IIIe Chambre MM. les juges Borella, Président, Meyer et Kernen. Greffier : M. Berthoud Arrêt du 28 mai 2002 dans la cause P. _ , recourant, représenté par Me François Berger, avocat, rue de l'Hôpital 7, 2000 Neuchâtel, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée, et Tribunal administratif du canton de Neuchâtel, Neuchâtel A.- a P. _ a travaillé en qualité de fondeur au service de l'entreprise X. _ et était assuré, à ce titre, auprès de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 27 mai 2002, 2A.21/2002
T 0/2 2A.21/2002 /svc Arrêt du 27 mai 2002 IIe Cour de droit public Les juges fédéraux Wurzburger, président, Müller et Yersin, greffière Kurtoglu-Jolidon. F. _ , recourant, représenté par Me Vincent Spira, avocat, rue Saint-Ours 5, 1205 Genève, contre Office cantonal de la population du canton de Genève, case postale 51, 1211 Genève 8, Commission cantonale de recours de police des étrangers du canton de Genève, boulevard Helvétique 27, 1207 Genève. Art. 9 al. 2 LSEE: révocation d'autorisation de séjour recours de droit administratif contre la décision de la Commission cantonale...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 27 mai 2002, 2A.251/2002
T 0/2 2A.251/2002 /viz Arrêt du 27 mai 2002 IIe Cour de droit public Les juges fédéraux Wurzburger, président, Müller, Yersin, greffier Langone. X. _ , recourant, représenté par Me Pascal Pétroz, avocat, avenue de Champel 24, case postale 123, 1211 Genève 12, contre Office cantonal de la population, case postale 51, 1211 Genève 8, Commission cantonale de recours de police des étrangers, boulevard Helvétique 27, 1207 Genève. autorisation de séjour art. 7 LSEE recours de droit administratif contre la décision de la Commission cantonale de recours de police des étrangers du 22...
