La jurisprudences de Suisse - page 4688
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 17 mai 2002, 2P.109/2002
T 0/2 2P.109/2002 /viz Arrêt du 17 mai 2002 IIe Cour de droit public Les juges fédéraux Wurzburger, président, Hungerbühler, Müller, greffier Langone. A. A. _ et B.A. _ , et leurs enfants C.A. _ , D.A. _ , E.A. _ et F.A. _ , recourants, tous représentés par Me Jacques-H. Meylan, avocat, avenue de Cour 74, case postale 176, 1003 Lausanne, contre Service de la population du canton de Vaud, 1014 Lausanne, Tribunal administratif du canton de Vaud, avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne. art. 25 et 29 Cst autorisations de séjour recours de droit public contre l'arrêt du Tribunal...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 17 mai 2002, 5C.228/2001
Art. 730 et 734 CC; servitude foncière, dispositions contractuelles de nature obligatoire, extinction par renonciation. Les... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 17 mai 2002, 5P.344/2001
«/2» 5P.344/2001 IIe C O U R C I V I L E *************************** 17 mai 2002 Composition de la Cour: M. Bianchi, président, Mmes Nordmann et Hohl, juges. Greffière: Mme Mairot. _ Statuant sur le recours de droit public formé par L. _ , représentée par Me Gilles Stickel, avocat à Genève, contre la décision rendue le 3 avril 2001 par la Commission de taxa- tion des honoraires d'avocat du canton de Genève dans la cau- se qui oppose la recourante à R. _ , représenté par Me Pierre Schifferli, avocat à Genève; art. 9 Cst.; honoraires d'avocat Vu les pièces du dossier d'o...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 17 mai 2002, 5P.85/2002
T 0/2 5P.85/2002 /frs Arrêt du 17 mai 2002 IIe Cour civile Les juges fédéraux Bianchi, président, Meyer, Hohl, greffier Fellay. X. _ , recourante, représentée par Me Vincent Jeanneret, avocat, Etude Schellenberg Wittmer, cours de Rive 10, case postale 3054, 1211 Genève 3, contre Y. _ AG, intimée, représentée par Me Nicolas Jeandin, avocat, Etude Fontanet Jeandin Hornung, rue du Rhône 84, case postale 3200, 1211 Genève 3, 1ère Section de la Cour de justice du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, 1211 Genève 3. art. 29 al. 2 et 9 Cst. mainlevée...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 17 mai 2002, 7B.54/2002
«/2» 7B.54/2002 CHAMBRE DES POURSUITES ET DES FAILLITES *************************************** 17 mai 2002 Composition de la Chambre: Mme Nordmann, présidente, Mme Escher et M. Meyer, juges. Greffier: M. Fellay. Statuant sur le recours formé par C. _ SA, représentée par Me Christophe Wilhelm, avocat à Lausanne, contre l'arrêt rendu le 27 février 2001 par la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud; exécution du séquestre Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- Les 20/21 juillet 2000, S. _ SA a obtenu cinq...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 16 mai 2002, 4C.70/2002
T 0/2 4C.70/2002 /ech Arrêt du 16 mai 2002 Ire Cour civile Les juges fédéraux Walter, président de la Cour, Corboz et Favre, greffière Aubry Girardin X. _ SA, défenderesse et recourante, représentée par Me Mike Hornung, avocat, place du Bourg-de-Four 9, 1204 Genève, contre A. _ , demandeur et intimé, représenté par Me Pierre Siegrist, avocat, Grand-Rue 17, 1204 Genève. contrat de bail, décision incidente recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre d'appel en matière de baux et loyers du canton de Genève du 10 décembre 2001. Faits: A. Par contrat conclu le 5...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 16 mai 2002, I.722/01
«AZA 7» I 722/01 Tn IVe Chambre MM. les juges Rüedi, Ferrari et Frésard. Greffier : M. Vallat Arrêt du 16 mai 2002 dans la cause C. _ , recourant, représenté par Me Jean-Marie Allimann, avocat, rue de la Justice 1, 2800 Delémont, contre Office de l'assurance-invalidité du canton du Jura, rue Bel-Air 3, 2350 Saignelégier, intimé, et Tribunal cantonal de la République et canton du Jura, Porrentruy A.- C. _ , a travaillé depuis 1981 dans une fonderie comme machiniste, conducteur de four. Durant les quatre dernières années 1994-1998 de cette activité, en tant que remplaçant...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 16 mai 2002, U.77/02
«AZA 7» U 77/02 Mh IIIe Chambre MM. les juges Borella, Président, Lustenberger et Kernen. Greffier : M. Wagner Arrêt du 16 mai 2002 dans la cause M. _ , recourant, représenté par Me Philippe Zimmermann, avocat, avenue de la Gare 18, 1951 Sion, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée, et Tribunal cantonal des assurances, Sion A.- M. _ travaille comme dessinateur en bâti- ments dans le bureau d'architecture X. _ ; à ce titre, il est assuré auprès de la Caisse nationale suisse d'assu- rance en cas d'accidents CNA...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 14 mai 2002, 2A.42/2002
T 0/2 2A.42/2002 /svc Arrêt du 14 mai 2002 IIe Cour de droit public Les juges fédéraux Wurzburger, président, Müller, Merkli, greffière Kurtoglu-Jolidon. B. _ , représentée par Me Charles Bavaud, avocat, place de la Gare 10, case postale 2189, 1002 Lausanne, contre Service de la population du canton de Vaud, 1014 Lausanne, Tribunal administratif du canton de Vaud, avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne. art. 17 al. 2 LSEE, art. 8 CEDH: regroupement familial recours de droit administratif contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Vaud du 6 décembre 2001 Faits...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 14 mai 2002, 2A.552/2001
T 0/2 2A.552/2001 /viz Arrêt du 14 mai 2002 IIe Cour de droit public Les juges fédéraux Wurzburger, président, Hungerbühler et Meylan, juge suppléant, greffière Rochat. X. _ , recourante, contre Direction générale des douanes, Monbijoustrasse 40, 3003 Berne, Commission fédérale de recours en matière de douanes, avenue Tissot 8, 1006 Lausanne. Droits de douane: régime de l'admission temporaire applicable aux conteneurs recours de droit administratif contre la décision de la Commission fédérale de recours en matière de douanes du 14 novembre 2001 Faits: A. La sociét...
