La jurisprudences de Suisse - page 4687
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 23 mai 2002, I.267/01
«AZA 7» I 267/01 Mh IVe Chambre Mme et MM. les juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Ferrari. Greffier : M. Beauverd Arrêt du 23 mai 2002 dans la cause J. _ , recourant, représenté par Me Joël Crettaz, avocat, place Pépinet 4, 1003 Lausanne, contre Office AI pour les assurés résidant à l'étranger, avenue Edmond-Vaucher 18, 1203 Genève, intimé, et Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger, Lausanne A.- J. _ a présenté, le 31 août 1994, une demande tendant à l'octroi d'une rente de l'assurance- invalidité. Par décision du 29...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 23 mai 2002, I.724/01
«AZA 7» I 724/01 Mh IVe Chambre Mme et MM. les juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Ferrari. Greffière : Mme Moser-Szeless Arrêt du 23 mai 2002 dans la cause L. _ , recourante, représentée par Me Jean-Marie Agier, avocat, FSIH, place du Grand-Saint-Jean 1, 1003 Lausanne, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne A.- L. _ , divorcée, mère de quatre enfants, ressortissante de l'ex-Yougoslavie a travaillé en Suisse à différents intervalles depuis 1992, tout...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 23 mai 2002, U.234/00
Art. 18 al. 2 LAA: Évaluation de l'invalidité. Est déterminant lors de la comparaison des revenus au sens de l'art. 18 al. 2 LAA le... Texte original en italien : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 22 mai 2002, 1A.220/2001
T 0/2 1A.220/2001/col Arrêt du 22 mai 2002 Ire Cour de droit public Les juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et vice-président du Tribunal fédéral, Reeb, Catenazzi, greffier Thélin. F. _ , recourante, contre Département des institutions et des relations extérieures du canton de Vaud, Service de Justice, Château, 1014 Lausanne, Président du Tribunal des assurances du canton de Vaud, route du Signal 8, 1014 Lausanne. aide aux victimes d'infractions recours de droit administratif contre le jugement du Président du Tribunal des assurances du 20 novembre 2001 Faits...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 22 mai 2002, 5P.18/2002
«/2» 5P.18/2002 IIe C O U R C I V I L E ***************************** 22 mai 2002 Composition de la Cour: M. Bianchi, président, Mme Nordmann et Mme Hohl, juges. Greffier: M. Braconi. _ Statuant sur le recours de droit public formé par X. _ , contre l'arrêt rendu le 13 décembre 2001 par la 1ère Section de la Cour de justice du canton de Genève dans la cause qui oppose la recourante à A. _ , représentée par Me Dominique Warluzel, avocat à Genève; art. 9 Cst.; mainlevée d'opposition Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- a X. _ , avocate...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 21 mai 2002, 1A.78/2002
T 0/2 1A.78/2002/col Arrêt du 21 mai 2002 Ire Cour de droit public Les juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et vice-président du Tribunal fédéral, Reeb, Féraud, greffier Kurz. A. _ , C. _ , D. _ , recourants, tous représentés par Me Olivier Péclard, avocat, rue St-Victor 12, case postale 473, 1211 Genève 12, contre Juge d'instruction du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3344, 1211 Genève 3, Cour de justice du canton de Genève, Chambre d'accusation, 1, place du Bourg-de-Four, case postale 3108, 1211 Genève 3. Entraide judiciaire internationale...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 21 mai 2002, 1A.86/2001
T 0/2 1A.86/2001/dxc 1P.346/2001 Arrêt du 21 mai 2002 Ire Cour de droit public Les juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et vice-président du Tribunal fédéral, Nay, Reeb, Féraud, Fonjallaz, greffier Parmelin. A. _ , B. _ , C. _ , D. _ et E. _ , F. _ , G. _ , recourants contre X. _ , intimé, Commune de V. _ , Préfet du district de La Glâne, Château, 1680 Romont, Direction des travaux publics du canton de Fribourg, rue des Chanoines 17, 1700 Fribourg, Tribunal administratif du canton de Fribourg, IIème Cour administrative, route André-Piller 21, case postale, 1762...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 21 mai 2002, B.34/00
Art. 19 al. 1 let. a LPP; art. 23 de l'ordonnance du 2 mars 1987 concernant la Caisse fédérale d'assurance Statuts de la CFA: Droit... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 21 mai 2002, I.715/01
«AZA 7» I 715/01 Mh IIIe Chambre MM. les juges Borella, Président, Meyer et Kernen. Greffière : Mme Moser-Szeless Arrêt du 21 mai 2002 dans la cause A. _ , recourant, représenté par Me Claude Brügger, avocat, Grand-Rue 12, 2710 Tavannes, contre Office de l'assurance-invalidité du canton du Jura, rue Bel-Air 3, 2350 Saignelégier, intimé, et Tribunal cantonal de la République et canton du Jura, Porrentruy C o n s i d é r a n t : que A. _ a été mis au bénéfice d'une demi-rente ordinaire d'invalidité, ainsi que des rentes complémen- taires pour son épouse et ses enfants...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 17 mai 2002, 1A.29/2002
T 0/2 1A.29/2002/col 1A.30/2002 1A.31/2002 1A.32/2002 1A.33/2002 Arrêt du 17 mai 2002 Ire Cour de droit public Les juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et vice-président du Tribunal fédéral, Reeb, Féraud, greffier Zimmermann. D. _ , 1A.29/2002 la société S. _ , 1A.30/2002 la société Y. _ , 1A.31/2002 la société A. _ , 1A.32/2002 la société M. _ , 1A.33/2002 recourants, tous représentés par Me Alain Bruno Lévy, avocat, 17, rue Toepffer, 1206 Genève, contre Juge d'instruction du canton de Genève, case postale 3344, 1211 Genève 3, Chambre d'accusation du...
