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La jurisprudences de Suisse - page 4686

Page 4686 des 52 845 résultats trouvés :

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 14 mai 2002, U.396/01

«AZA 7» U 396/01 Kt IIIe Chambre MM. les juges Borella, Président, Lustenberger et Kernen. Greffière : Mme Moser-Szeless Arrêt du 14 mai 2002 dans la cause T. _ , requérant, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, opposante, C o n s i d é r a n t : que par écriture du 26 novembre 2001, suivie de cour- riers des 7 et 19 décembre 2001, 20 février et 27 mars 2002, T. _ demande la révision de l'arrêt du Tribunal fédéral des assurances du 12 septembre 2001 U 95/01, dans la cause l'opposant à la Caisse nationale suisse d'assu...

Suisse | 14/05/2002

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 13 mai 2002, 4C.292/2001

«/2» 4C.292/2001 Ie C O U R C I V I L E **************************** 13 mai 2002 Composition de la Cour: MM. Walter, président, Favre, juge, et Zappelli, juge suppléant. Greffier: M. Carruzzo. _ Dans la cause pendante entre 1. A. _ , 2. B. _ , demandeurs et recourants, tous deux représentés par Me Jacques Micheli, avocat à Lausanne, et C. _ , défendeur et intimé, représenté par Me Nicolas Saviaux, avocat à Lausanne; liquidation d'une société Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- A. _ et B. _ ont constitué, le 30 mai 1989, une sociét...

Suisse | 13/05/2002

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 13 mai 2002, 4C.346/2001

T 0/2 4C.346/2001 /ech Arrêt du 13 mai 2002 Ire Cour civile Les juges fédéraux Walter, président de la Cour, Corboz, Klett, Favre et Pagan, juge suppléant, greffière de Montmollin. A. _ , demandeur et recourant, représenté par Me Filippo Ryter, avocat, case postale 2753, 1002 Lausanne, contre dame B. _ , défenderesse et intimée, représentée par Me Antoine Campiche, avocat, Montbenon 2, case postale 2293, 1002 Lausanne. mandat; action en libération de dette recours en réforme contre le jugement de la Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 19 janvier 2001...

Suisse | 13/05/2002

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 13 mai 2002, 5C.315/2001

«/2» 5C.315/2001 IIe C O U R C I V I L E ***************************** 13 mai 2002 Composition de la Cour: M. Bianchi, président, M. Meyer et Mme Hohl, juges. Greffier: M. Braconi. _ Dans la cause civile pendante entre G. _ , demandeur et recourant, représenté par Me Nicolas Perret, avocat à Carouge, et A. _ SA, défenderesse et intimée, représentée par Me Jérôme Bassan, avocat à Genève; poursuite en réalisation de gage, revendication Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- a Le 4 avril 1989, S. _ Inc., incorporée au Panama et dominée par...

Suisse | 13/05/2002

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 13 mai 2002, 5C.63/2002

«/2» 5C.63/2002 IIe C O U R C I V I L E *************************** 13 mai 2002 Composition de la Cour: M. Bianchi, président, Mmes Nordmann et Hohl, juges. Greffier: M. Ponti. Dans la cause civile pendante entre L. _ , et V. _ , défenderesses et recourantes, toutes deux représentées par Me Daniel Richard, avocat à Genève; et E. _ , demanderesse et intimée, représentée par Me Edouard Balser, avocat à Genève, rapport successoral, réduction Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- a G. _ est décédé le 12 janvier 1992 lors d'un accident de...

Suisse | 13/05/2002

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 13 mai 2002, 5P.104/2002

«/2» 5P.104/2002 IIe C O U R C I V I L E *************************** 13 mai 2002 Composition de la Cour: M. Bianchi, président, Mme Nordmann et Mme Escher, juges. Greffier: M. Braconi. _ Statuant sur le recours de droit public formé par 1. A. _ , 2. B. _ , 3. C. _ , tous représentés par Me Gonzague Villoz, avocat à Bulle, contre l'arrêt rendu le 14 janvier 2002 par la Ie Cour d'appel du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg dans la cause qui oppose les recourants à 1. l'Etat de F r i b o u r g, à Fribourg, et 2. la Confédération s u i s s e, à Berne, représentés par le Ministère...

Suisse | 13/05/2002

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 13 mai 2002, 5P.416/2001

«/2» 5P.416/2001 IIe C O U R C I V I L E ***************************** 13 mai 2002 Composition de la Cour: M. Bianchi, président, M. Meyer et Mme Hohl, juges. Greffier: M. Braconi. _ Statuant sur le recours de droit public formé par G. _ , représenté par Me Nicolas Perret, avocat à Carouge, contre l'arrêt rendu le 12 octobre 2001 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève dans la cause qui oppose le recourant à A. _ SA, représentée par Me Jérôme Bassan, avocat à Genève; art. 9 Cst.; poursuite en réalisation de gage, revendication Vu les pièces du dossier...

Suisse | 13/05/2002

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 13 mai 2002, 5P.455/2001

T 0/2 5P.455/2001 /viz Arrêt du 13 mai 2002 IIe Cour civile Les juges fédéraux Bianchi, président, Nordmann, Gardaz, juge suppléant, greffier Fellay. A. _ , recourant, représenté par Me Yves Bonard, avocat, rue Monnier 1, 1206 Genève, contre B. _ , intimé, Commission de taxation des honoraires d'avocat du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, 1211 Genève 3. Art. 9 et 29 Cst. honoraires d'avocat, action en partage de succession recours de droit public contre la décision de la Commission de taxation des honoraires d'avocat du canton de Genève du 11...

Suisse | 13/05/2002

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 13 mai 2002, 5P.94/2002

«/2» 5P.94/2002 IIe C O U R C I V I L E *************************** 13 mai 2002 Composition de la Cour: M. Bianchi, président, Mmes Nordmann et Hohl, juges. Greffier: M. Ponti. Statuant sur le recours de droit public formé par L. _ , et V. _ , toutes deux représentées par Me Daniel Richard, avocat à Genève; contre l'arrêt rendu le 18 janvier 2002 par la Cour de justice du canton de Genève dans la cause qui oppose les recourantes à E. _ , intimée, représentée par Me Edouard Balser, avocat à Genève, arbitraire, droit d'être entendu Vu les pièces du dossier d'où ressortent...

Suisse | 13/05/2002

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 13 mai 2002, 6S.19/2002

«/2» 6S.19/2002/ROD C O U R D E C A S S A T I O N P E N A L E ************************************************* 13 mai 2002 Composition de la Cour: M. Schubarth, Président, M. Wiprächtiger et M. Kolly, Juges. Greffière: Mme Angéloz. _ Statuant sur le pourvoi en nullité formé par le Procureur général du canton du J u r a, à Porrentruy, contre l'arrêt rendu le 3 décembre 2001 par la Cour pénale du Tribunal cantonal jurassien dans la cause qui oppose le recourant à X. _ , représenté par Me Sylvaine Perret-Gentil, avocate à Lausanne, et Me Pierre Christe, avocat à Delémont...

Suisse | 13/05/2002
 
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