La jurisprudences de Suisse - page 4681
Page 4681 des 53 046 résultats trouvés :
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 10 juillet 2002, 2A.337/2002
T 0/2 2A.337/2002/elo Arrêt du 10 juillet 2002 IIe Cour de droit public Les juges fédéraux Wurzburger, président, Yersin et Merkli, greffier Dubey. R. _ , recourant, contre Service des automobiles et de la navigation du canton de Genève, route de Veyrier 86, case postale 1556, 1227 Carouge, intimé, Tribunal administratif du canton de Genève, rue des Chaudronniers 3, 1204 Genève. retrait du permis de circulation Taxi, recours de droit administratif contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Genève du 7 mai 2002. Faits: A. R. _ est chauffeur de taxi à Genève...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 10 juillet 2002, 2P.120/2001
Calcul de la valeur locative et de la valeur pour l'impôt sur la fortune § 21 al. 2 let. a et § 39 al. 3 et 4 de la loi fiscale du... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 10 juillet 2002, 2P.14/2002
T 0/2 2P.14/2002/dxc Arrêt du 10 juillet 2002 IIe Cour de droit public Les juges fédéraux Wurzburger, président, Betschart et Yersin, greffier Addy. X. _ , recourante, représentée par Me Michel Bise, avocat, case postale 1124, 2001 Neuchâtel, contre Rectorat de l'Université de Neuchâtel, avenue du Premier Mars 26, 2000 Neuchâtel, intimé, Département de l'instruction publique et des affaires culturelles du canton de Neuchâtel, Château, 2001 Neuchâtel 1, Tribunal administratif du canton de Neuchâtel, case postale 3174, 2001 Neuchâtel 1. Art. 9 Cst. échec à une session d'examens...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 10 juillet 2002, 2P.63/2001
T 1/2 2P.63/2001 /dxc Arrêt du 10 juillet 2002 IIe Cour de droit public Les juges fédéraux Wurzburger, président, Betschart, Hungerbühler, Müller et Yersin, greffière Ieronimo Perroud. Résid'EMS, Association pour le bien-être des Résidants en établissement médico-social EMS, case postale 226, 1000 Lausanne 12, requérante, contre Conseil d'Etat du canton de Vaud, Château cantonal, 1014 Lausanne. demande d'interprétation de l'arrêt rendu le 24 juillet 2000 par la IIe Cour de droit public du Tribunal fédéral dans la cause opposant Résid'EMS et consorts au Conseil d'Etat du canton de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 10 juillet 2002, 4C.132/2002
T 0/2 4C.132/2002 /ech Arrêt du 10 juillet 2002 Ire Cour civile Les juges fédéraux Walter, président de la Cour, Corboz et Favre, greffière de Montmollin. X. _ SA, demanderesse et recourante, représentée par Me Caroline Koenemann, avocate, place de la Taconnerie 5, 1204 Genève, contre A. _ , défendeur et intimé, représenté par Me François P. Gillioz, avocat, ch. de la Tour-de-Champel 1, case postale 173, 1211 Genève 25. évacuation; maxime d'office recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre d'appel en matière de baux et loyers du canton de Genève du 18 février 2002. Faits...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 10 juillet 2002, 7B.34/2002
Conditions de vente contenu nécessaire et modification ultérieure; art. 134 al. 1 LP et art. 52 ORFI. Si l'immeuble à réaliser... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 10 juillet 2002, C.14/02
T 7 C 14/02 /Tn Arrêt du 10 juillet 2002 IIe Chambre MM. et Mme les Juges Schön, Président, Widmer et Frésard. Greffière : Mme Moser-Szeless A. _ , recourant, représenté par Me Hervé Bovet, avocat, rue de Romont 33, 1701 Fribourg, contre Office régional de placement de la Sarine, route des Arsenaux 15, 1700 Fribourg, intimé, Tribunal administratif du canton de Fribourg, Cour des assurances sociales, Givisiez Jugement du 20 décembre 2001 Faits : A. A.a B. _ , titulaire d'un certificat fédéral de mécanicien automobile, a été engagé dès le 3 janvier 2000 en qualité de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 10 juillet 2002, C.316/01
T 0 C 316/01 /mh Arrêt du 10 juillet 2002 IIIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Lustenberger et Kernen. Greffier : M. Berthoud R. _ , recourant, représenté par le Syndicat de l'industrie, de la construction et des services FTMH, rue des Alpes 11, 1700 Fribourg, contre Office public de l'emploi OPEM, boulevard de Pérolles 24, 1705 Fribourg, intimé, Tribunal administratif du canton de Fribourg, Cour des assurances sociales, Givisiez Jugement du 4 octobre 2001 Faits : A. Par décision du 12 mai 2000, la Caisse d'assurance-chômage FTMH a demandé à R. _ de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 10 juillet 2002, I.549/01
T 7 I 549/01 /Tn Arrêt du 10 juillet 2002 IIIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Meyer et Kernen. Greffière : Mme Berset D. _ , recourante, représentée par Me Charles Guerry, avocat, rue du Progrès 1, 1701 Fribourg, contre Office AI du canton de Fribourg, impasse de la Colline 1, 1762 Givisiez, intimé Tribunal administratif du canton de Fribourg, Cour des assurances sociales, Givisiez Jugement du 6 juillet 2001 Faits : A. Par décision du 30 octobre 1998, l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Fribourg Office AI a dénié à D. _ tout droit à des...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 10 juillet 2002, I.555/01
«AZA 7» I 555/01 Mh IIe Chambre MM. et Mme les juges Schön, Président, Widmer et Frésard. Greffier : M. Berthoud Arrêt du 10 juillet 2002 dans la cause P. _ , recourant, représenté par Me Jean-Jacques Martin, avocat, place du Port 2, 1204 Genève, contre Office AI pour les assurés résidant à l'étranger, avenue Edmond-Vaucher 18, 1203 Genève, intimé, et Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger, Lausanne A.- Par décision du 1er juillet 1993, la Caisse de compensation de la Société suisse des entrepreneurs avait alloué une rente...
