La jurisprudences de Suisse - page 4674
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 26 juillet 2002, I.19/02
«AZA 7» I 19/02 Bh IVe Chambre Mme et MM. les juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Ferrari. Greffière : Mme von Zwehl Arrêt du 26 juillet 2002 dans la cause B. _ , 1943, recourant, représenté par Me Michel Bise, avocat, Passage Max.-Meuron 1, 2000 Neuchâtel, contre Office AI du canton de Neuchâtel, Espacité 4-5, 2302 La Chaux-de-Fonds, intimé, et Tribunal administratif du canton de Neuchâtel, Neuchâtel A.- B. _ , né en 1943, a travaillé comme contremaître dans une entreprise de construction jusqu'à son licenciement au mois de juillet 1998. En raison de di- verses affections...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 26 juillet 2002, K.13/02
Art. 29 al. 2 Cst.; art. 29 et 30 al. 1 PA: Droit d'être entendu en cas d'obtention d'un avis de droit. Si l'autorité administrative ou... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 26 juillet 2002, K.17/02
Art. 11 let. a, art. 12 al. 1, art. 13 al. 1 et 2 let. a et b LAMal. La délégation à un tiers des tâches essentielles de... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 26 juillet 2002, P.70/01
«AZA 7» P 70/01 Bh IVe Chambre Mme et MM. les juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Ferrari. Greffière : Mme Moser-Szeless Arrêt du 26 juillet 2002 dans la cause L. _ , recourant, contre Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, Service juridique, Rue du Lac 37, 1815 Clarens, intimée, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne A.- L. _ est au bénéfice d'une rente de l'assurance-vieillesse. Il habite dans son propre immeuble qui comprend, outre l'appartement qu'il occupe avec sa femme, un second appartement et un atelier qui sont loués à des tiers. Le 24...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 26 juillet 2002, U.305/01
T 7 U 305/01 /Tn Arrêt du 26 juillet 2002 IVe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Ferrari. Greffier : M. Beauverd Allianz Suisse, Société d'Assurances, Badenerstrasse 694, 8048 Zürich, recourante, contre M. _ , intimée, représentée par Me Alain Schweingruber, avocat, avenue de la Gare 49, 2800 Delémont Tribunal cantonal de la République et canton du Jura, Chambre des assurances, Porrentruy Jugement du 6 août 2001 Faits : A. M. _ a travaillé en qualité d'employée de buanderie au Home X. _ . A ce titre, elle était assurée obligatoirement contre...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 25 juillet 2002, 4P.109/2002
T 0/2 4P.109/2002 /ech Arrêt du 25 juillet 2002 Ire Cour civile Les juges fédéraux Walter, président de la Cour, Corboz et Favre, greffière de Montmollin. O. _ , recourant, représenté par Me Aba Neeman, avocat, case postale 1224, 1870 Monthey 2, contre X. _ , intimée, représentée par Me Léo Farquet, avocat, rue de la Poste 5, case postale 440, 1920 Martigny, Cour de cassation civile du Tribunal cantonal du canton du Valais, Palais de Justice, 1950 Sion 2. droit d'être entendu; arbitraire recours de droit public contre le jugement de la Cour de cassation civile du Tribunal...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 25 juillet 2002, 6S.186/2002
T 0/2 6S.186/2002 /rod Séance du 25 juillet 2002 Cour de cassation pénale Les juges fédéraux Schubarth, président, Schneider, Wiprächtiger, Kolly, Karlen, greffière Bendani. X. _ , recourante, représentée par Me Isabelle Jaques, avocate, avenue du Léman 30, case postale 2753, 1002 Lausanne, contre Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, case postale, 1014 Lausanne, violation grave des règles de la circulation routière pourvoi en nullité contre l'arrêt du Tribunal cantonal vaudois, Cour de cassation pénale, du 8 octobre 2001 Faits: A. Par jugement du...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 25 juillet 2002, 7B.97/2002
Moyen de remédier à l'inconvénient résultant, pour le débiteur indûment poursuivi, de la publicité du registre des poursuites art.... T 0/2 7B.97/2002 /frs Arrêt du 25 juillet 2002 Chambre des poursuites et des faillites Les juges fédéraux Nordmann, présidente, Meyer, Hohl, greffier Fellay. Commune X. _ , recourante, représentée par Me Robert Liron, avocat, rue des Remparts 9, 1400 Yverdon-les-Bains, contre Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois, en qualité d'autorité supérieure de surveillance, route du Signal 8, 1014 Lausanne. sommation au créancier...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 25 juillet 2002, 7B.98/2002
T 0/2 7B.98/2002 /frs Arrêt du 25 juillet 2002 Chambre des poursuites et des faillites Les juges fédéraux Nordmann, présidente, Meyer, Hohl, greffier Fellay. Commune Y. _ , recourante, représentée par Me Robert Liron, avocat, rue des Remparts 9, 1400 Yverdon-les-Bains, contre Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois, en qualité d'autorité supérieure de surveillance, route du Signal 8, 1014 Lausanne. sommation au créancier de donner suite à sa poursuite frappée d'opposition recours LP contre l'arrêt de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 25 juillet 2002, U.287/01
T 7 U 287/01 /Tn Arrêt du 25 juillet 2002 IVe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Ferrari. Greffière : Mme Berset R. _ , recourante, représentée par Me Michel Bergmann, avocat, rue de Hesse 8-10, 1204 Genève, contre La Bâloise Compagnie d'Assurances, Aeschengraben 21, 4051 Basel, intimée, représentée par Me Christian Grosjean, avocat, rue Etienne-Dumont 1, 1211 Genève 3 Tribunal administratif du canton de Genève, Genève Jugement du 26 juin 2001 Faits : A. R. _ , pharmacienne, a travaillé au service de la Pharmacie X. _ . Le 5 décembre 1989...
