La jurisprudences de Suisse - page 4668
Page 4668 des 53 046 résultats trouvés :
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 19 août 2002, H.41/02
T 7 H 41/02 /Sf Arrêt du 19 août 2002 IVe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Ferrari. Greffier : M. Métral S. _ , recourante, représentée par Me Jean-François Portier, avocat, route de Florissant 1, 1206 Genève, contre Caisse cantonale genevoise de compensation, route de Chêne 54, 1208 Genève, intimée Commission cantonale de recours en matière d'AVS/AI, Genève Jugement du 11 décembre 2001 Faits : A. Atteinte dans sa santé, S. _ a cessé de travailler dans le courant de l'année 1994. Depuis lors, elle a été mise au bénéfice d'indemnités...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 19 août 2002, I.198/02
«AZA 7» I 198/02 Bh IVe Chambre Mme et MM. les juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Ferrari. Greffière : Mme Moser-Szeless Arrêt du 19 août 2002 dans la cause F. _ , 1992, recourant, représenté par son père A. _ , contre Office cantonal AI Genève, Boulevard du Pont-d'Arve 28, 1205 Genève, et Commission cantonale de recours en matière d'AVS/AI, Genève A.- F. _ , né en 1992, est atteint de dystrophie épithéliale cornéenne héréditaire. Le 5 novembre 1996, l'Office cantonal de l'assurance-invalidité ci-après: OCAI a informé le père de l'enfant qu'il admettait la prise en...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 19 août 2002, I.607/01
T 7 I 607/01 /mh Arrêt du 19 août 2002 IVe Chambre Mme et M. les Juges Leuzinger, Présidente, Ferrari et Boinay, suppléant. Greffier : M. Berthoud Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, recourant, contre O. _ , intimé, représenté par Me Jean-Pierre Bloch, avocat, place de la Gare 10, 1003 Lausanne Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 30 juillet 2001 Faits : A. A.a O. _ a travaillé en qualité de vitrier qualifié à plein temps du 1er janvier 1988 au 31 décembre 1994 auprès de l'entreprise...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 16 août 2002, 2A.304/2002
2A.304/2002/elo T 0/2 Arrêt du 16 août 2002 IIe Cour de droit public Les juges fédéraux Wurzburger, président, Müller et Berthoud, juge suppléant, greffière Dupraz. A. M. _ , B.M. _ , C.M. _ et D.M. _ , recourants, tous les quatre représentés par Me Dominique Morard, avocat, rue Rieter 9, case postale 236, 1630 Bulle, contre Département fédéral de justice et police, 3003 Berne. Refus d'approbation au renouvellement d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse; réexamen recours de droit administratif contre la décision du Département fédéral de justice et police du 15 mai...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 16 août 2002, 4P.158/2002
T 0/2 4P.158/2002 /ech Arrêt du 16 août 2002 Ire Cour civile Les juges fédéraux Klett, juge présidant, Nyffeler et Favre, greffier Carruzzo. A. _ , recourante, contre Présidente de la Cour de justice civile du canton de Genève, Assistance juridique, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, 1211 Genève 3. arbitraire; assistance judiciaire recours de droit public contre la décision de la Présidente de la Cour de justice civile du canton de Genève du 27 mai 2002 Faits: A. A. _ , âgée de 56 ans, vivant seule, est au chômage depuis le 9 mars 2002 et reçoit de la Caisse...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 16 août 2002, 5C.140/2002
T 0/2 5C.140/2002 /frs Arrêt du 16 août 2002 IIe Cour civile Les juges fédéraux Raselli, juge présidant, Nordmann, Escher, greffière: Revey. X. _ époux, demandeur et recourant, représenté par Me Dominique Morard, avocat, rue Rieter 9, case postale 236, 1630 Bulle, contre Y. _ épouse, défenderesse et intimée. modification d'un jugement de divorce, recours en réforme contre l'arrêt de la Ie Cour d'appel du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg du 3 mai 2002. Faits: A. Par jugement du 17 février 1983, le Tribunal civil de l'arrondissement de la Sarine a prononcé le...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 16 août 2002, 6S.261/2002
T 0/2 6S.261/2002 /rod Arrêt du 16 août 2002 Cour de cassation pénale Les juges fédéraux Schubarth, président, Schneider et Kolly, greffière Kistler. X. _ recourant, représenté par Me Julien Fivaz, avocat, Etude Pirker Fivaz, place du Molard 7, case postale 3534, 1211 Genève 3, contre A.Z. _ B.Z. _ C.Z. _ D.Z. _ intimés, tous les quatre représentés par Me Mauro Poggia, avocat, rue de Beaumont 11, 1206 Genève, Procureur général du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3565, 1211 Genève 3. homicide par négligence art. 117 CP pourvoi en nullité contre l'arrêt...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 15 août 2002, 1P.321/2002
T 0/2 1P.321/2002/col Arrêt du 15 août 2002 Ire Cour de droit public Les juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et vice-président du Tribunal fédéral, Reeb, Fonjallaz, greffier Kurz. G. _ , recourant, contre Conseil supérieur de la magistrature du canton de Genève, case postale 3108, 1211 Genève 3. classement d'une dénonciation recours de droit public contre la décision du Conseil supérieur de la magistrature du canton de Genève du 15 mai 2002. Faits: A. Le 29 avril 2002, G. _ a adressé au Conseil supérieur de la magistrature du canton de Genève ci-après: le...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 15 août 2002, 2A.342/2002
T 0/2 2A.342/2002 /dxc Arrêt du 15 août 2002 IIe Cour de droit public Les juges fédéraux Wurzburger, président, Hungerbühler et Yersin, greffier Addy. X. _ , recourant, représenté par Me Bruno Kaufmann, avocat, case postale 84, 1702 Fribourg, contre Département de la police du canton de Fribourg, 1700 Fribourg, Tribunal administratif du canton de Fribourg, 1ère Cour administrative, route André-Piller 21, case postale, 1762 Givisiez. refus de regroupement familial recours de droit administratif contre la décision du Tribunal administratif du canton de Fribourg, 1ère Cour...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 14 août 2002, 1P.203/2002
Art. 29 al. 3 Cst.; droit à l'assistance judiciaire gratuite durant l'exécution d'une mesure d'internement. Le droit à... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
