La jurisprudences de Suisse - page 4664
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 28 août 2002, P.85/01
T 7 P 85/01 Arrêt du 28 août 2002 IIIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Lustenberger et Kernen. Greffier : M. Berthoud 1. A. _ , époux, 2. B. _ , épouse, recourants, tous deux représentés par Me Maurice Favre, avocat, avenue Léopold-Robert 66, 2300 La Chaux-de-Fonds, contre Caisse cantonale neuchâteloise de compensation, Faubourg de l'Hôpital 28, 2001 Neuchâtel 1, intimée Tribunal administratif du canton de Neuchâtel, Neuchâtel Jugement du 15 novembre 2001 Faits : A. A. _ est rentier de l'AVS et séjourne dans un home. Le 11 juillet 2001, il a requis...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 28 août 2002, U.311/01
«AZA 7» U 311/01 Bh IVe Chambre Mme et MM. les juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Ferrari. Greffier : M. Vallat Arrêt du 28 août 2002 dans la cause H. _ , 1960, recourante, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée, et Tribunal administratif du canton de Genève, Genève A.- H. _ , née en 1960, a été engagée le 17 jan- vier 1994 en qualité de chimiste par Q. _ SA. A ce titre, elle était assurée par la Caisse nationale suisse en cas d'accidents CNA contre les accidents professionnels et non professionnels ainsi...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 28 août 2002, U.416/01
«AZA 7» U 416/01 Bh IIIe Chambre MM. les juges Borella, Président, Meyer et Kernen. Greffière : Mme Moser-Szeless Arrêt du 28 août 2002 dans la cause K. _ , recourant, représenté par Me Jean-Claude Morisod, avocat, Rue du Progrès 1, 1701 Fribourg, contre La Genevoise, Compagnie générale d'Assurances, Avenue Eugène-Pittard 16, 1206 Genève, intimée, représentée par «Zurich» Compagnie d'Assurances, Talackerstrasse 1, 8085 Zürich, et Tribunal administratif du canton de Fribourg, Givisiez A.- a K. _ , ouvrier saisonnier, travaillait pour le compte de Q. _ , paysagiste. A ce...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 27 août 2002, 1P.423/2002
T 1/2 1P.423/2002 /mks Arrêt du 27 août 2002 Ire Cour de droit public Le juge fédéral Aemisegger, président de la Cour et vice-président du Tribunal fédéral, Aeschlimann, Reeb, greffier Thélin. Jean-Luc Allemann, rte de la Clochatte 108, 1052 Le Mont-sur-Lausanne, François-Xavier Martin, p.a. Jean-Luc Allemann, rte de la Clochatte 108, 1052 Le Mont-sur-Lausanne, recourants, contre Grand Conseil du canton de Vaud, place du Château 6, 1014 Lausanne. retard injustifié recours de droit public contre le Grand Conseil du canton de Vaud Considérant: Que Jean-Luc Allemann s'est...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 27 août 2002, 7B.150/2002
T 0/2 7B.150/2002 /frs Arrêt du 27 août 2002 Chambre des poursuites et des faillites Les juges fédéraux Nordmann, présidente, Meyer, Hohl, greffier Fellay. X. _ , recourant, représenté par Me Pascal Maurer, avocat, Etude de Mes Keppeler Associés, 15, rue Ferdinand-Hodler, case postale 360, 1211 Genève 17, contre Autorité de surveillance des Offices de poursuites et de faillites du canton de Genève, Palais de Justice, case postale 3108, 1211 Genève 3. poursuite en réalisation de gage immobilier recours LP contre la décision de l'Autorité de surveillance des Offices de poursuites...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 27 août 2002, 8G.66/2002
Art. 340bis CP et art. 260 PPF; contestation de la compétence; qualité pour porter plainte déniée au lésé. Les règles... T 0/4 8G.66/2002 /rod Arrêt du 27 août 2002 Chambre d'accusation Les juges fédéraux Corboz, président, Nay, Raselli, greffier Fink. X. _ et consorts, plaignants, représentés par Me Reza Vafadar, avocat, rue Massot 9, 1206 Genève, contre Ministère public de la Confédération, Taubenstrasse 16, 3003 Berne, Procureur général du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3565, 1211 Genève 3. refus de compétence, plainte contre la "décision...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 27 août 2002, K.20/02
«AZA 7» K 20/02 Bh IVe Chambre Mme et MM. les juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Ferrari. Greffier : M. Vallat Arrêt du 27 août 2002 dans la cause S. _ , 1966, recourant, représenté par Me Maurizio Locciola, avocat, Boulevard Helvétique 27, 1207 Genève, contre Caisse-maladie suisse pour les industries du bois et du bâtiment et branches annexes, Rue Argand 3, 1211 Genève, intimée, et Tribunal administratif du canton de Genève, Genève A.- a S. _ , né en 1966, a travaillé en Suisse comme manoeuvre dans la bâtiment depuis 1989. Le 18 mai 1994, il est tombé sur le dos après...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 26 août 2002, 1A.71/2002
T 0/2 1A.71/2002/sch Arrêt du 26 août 2002 Ire Cour de droit public Les juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et vice-président du Tribunal fédéral, Reeb, Féraud, greffier Kurz. X. _ , recourant, représenté par Me Christian Grobet, rue des Maraîchers 10, case postale 148, 1211 Genève 8, contre Y. _ , intimé, représenté par Me Reynald P. Bruttin, avocat, rue du Mont-de-Sion 8, 1206 Genève, Département de l'intérieur, de l'agriculture, de l'environnement et de l'énergie du canton de Genève, case postale 3918, 1211 Genève 3, Département de l'aménagement, de l'équipement et...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 26 août 2002, 1P.91/2002
Ordonnance du Grand Conseil sur la police cantonale; droit d'ordonner des mesures policières de maintien de l'ordre public;... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 26 août 2002, 2A.30/2002
T 0/2 2A.30/2002 /dxc Arrêt du 26 août 2002 IIe Cour de droit public Les juges fédéraux Wurzburger, président, Hungerbühler, Müller, Yersin et Merkli, greffier Addy. X. _ , Y. _ , recourants, tous les deux représentés par Me Bernard Geller, avocat, place St-François 5, case postale 3860, 1002 Lausanne, contre Caisse de retraite de Z. _ SA, c/o Caisse de pensions A. _ , intimée, Département des institutions et des relations extérieures, Autorité de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance, 1014 Lausanne, Commission fédérale de recours en matière de prévoyance...
