La jurisprudences de Suisse - page 4664
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 11 juillet 2002, 1P.241/2002
T 0/2 1P.241/2002/col Arrêt du 11 juillet 2002 Ire Cour de droit public Les juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et vice-président du Tribunal fédéral, Aeschlimann, Reeb, greffier Zimmermann. K. _ , recourant, représenté par Me Gilles Monnier, avocat, place St-François 5, case postale 3860, 1002 Lausanne, contre Procureur général du canton de Vaud, rue de l'Université 24, case postale, 1014 Lausanne, Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de cassation pénale, 1014 Lausanne. procédure pénale; appréciation des preuves recours de droit public contre l'arrêt de la Cour...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 11 juillet 2002, 2A.81/2002
T 0/2 2A.81/2002 /mks Arrêt du 11 juillet 2002 IIe Cour de droit public Les juges fédéraux Wurzburger, président, Merkli et Berthoud, juge suppléant, greffier Addy. Z. _ SA, Y. _ , X. _ , recourants, tous les trois représentés par Me Philippe Pont, Avocat, Case postale 788, 3960 Sierre, contre Service de l'agriculture du canton du Valais, 1950 Sion, Commission cantonale de recours en matière de contributions agricoles du canton du Valais, Palais du gouvernement, 1951 Sion, Commission de recours DFE, 3202 Frauenkappelen. contributions agricoles recours de droit administratif...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 11 juillet 2002, 5C.100/2002
T 0/2 5C.100/2002 /svc Arrêt du 11 juillet 2002 IIe Cour civile Les juges fédéraux Bianchi, président, Nordmann et Hohl. greffière Revey. H. _ , demandeur et recourant, représenté par Me Daniel Richard, avocat, rue Bellot 3, 1206 Genève, contre Dame H. _ , défenderesse et intimée, représentée par Me Pierre Scherb, avocat, rue de Lausanne 36, 1201 Genève. divorce; entretien recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 22 février 2002. Faits: A. H. _ , né le 15 mars 1950, et dame H. _ , née T. _ le 11 février...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 11 juillet 2002, 6S.114/2002
Indication des prix en matière de "Telefonsex" art. 16, 17, 20 et 24 LCD; art. 10 let. q et art. 11 al. 1bis OIP. L'art. 11 al.... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 10 juillet 2002, 2A.27/2002
Art. 38 al. 2 LBVM; entraide administrative internationale demandée par l'"Ontario Securities Commission OSC"; principe de... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 10 juillet 2002, 2A.337/2002
T 0/2 2A.337/2002/elo Arrêt du 10 juillet 2002 IIe Cour de droit public Les juges fédéraux Wurzburger, président, Yersin et Merkli, greffier Dubey. R. _ , recourant, contre Service des automobiles et de la navigation du canton de Genève, route de Veyrier 86, case postale 1556, 1227 Carouge, intimé, Tribunal administratif du canton de Genève, rue des Chaudronniers 3, 1204 Genève. retrait du permis de circulation Taxi, recours de droit administratif contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Genève du 7 mai 2002. Faits: A. R. _ est chauffeur de taxi à Genève...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 10 juillet 2002, 2P.120/2001
Calcul de la valeur locative et de la valeur pour l'impôt sur la fortune § 21 al. 2 let. a et § 39 al. 3 et 4 de la loi fiscale du... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 10 juillet 2002, 2P.14/2002
T 0/2 2P.14/2002/dxc Arrêt du 10 juillet 2002 IIe Cour de droit public Les juges fédéraux Wurzburger, président, Betschart et Yersin, greffier Addy. X. _ , recourante, représentée par Me Michel Bise, avocat, case postale 1124, 2001 Neuchâtel, contre Rectorat de l'Université de Neuchâtel, avenue du Premier Mars 26, 2000 Neuchâtel, intimé, Département de l'instruction publique et des affaires culturelles du canton de Neuchâtel, Château, 2001 Neuchâtel 1, Tribunal administratif du canton de Neuchâtel, case postale 3174, 2001 Neuchâtel 1. Art. 9 Cst. échec à une session d'examens...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 10 juillet 2002, 2P.63/2001
T 1/2 2P.63/2001 /dxc Arrêt du 10 juillet 2002 IIe Cour de droit public Les juges fédéraux Wurzburger, président, Betschart, Hungerbühler, Müller et Yersin, greffière Ieronimo Perroud. Résid'EMS, Association pour le bien-être des Résidants en établissement médico-social EMS, case postale 226, 1000 Lausanne 12, requérante, contre Conseil d'Etat du canton de Vaud, Château cantonal, 1014 Lausanne. demande d'interprétation de l'arrêt rendu le 24 juillet 2000 par la IIe Cour de droit public du Tribunal fédéral dans la cause opposant Résid'EMS et consorts au Conseil d'Etat du canton de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 10 juillet 2002, 4C.132/2002
T 0/2 4C.132/2002 /ech Arrêt du 10 juillet 2002 Ire Cour civile Les juges fédéraux Walter, président de la Cour, Corboz et Favre, greffière de Montmollin. X. _ SA, demanderesse et recourante, représentée par Me Caroline Koenemann, avocate, place de la Taconnerie 5, 1204 Genève, contre A. _ , défendeur et intimé, représenté par Me François P. Gillioz, avocat, ch. de la Tour-de-Champel 1, case postale 173, 1211 Genève 25. évacuation; maxime d'office recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre d'appel en matière de baux et loyers du canton de Genève du 18 février 2002. Faits...
