La jurisprudences de Suisse - page 4663
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 29 août 2002, I.366/02
«AZA 7» I 366/02 Bh IIe Chambre MM. les juges Schön, Président, Ursprung et Frésard. Greffière : Mme Moser-Szeless Arrêt du 29 août 2002 dans la cause L. _ , 1972, recourant, contre Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève, Boulevard du Pont-d'Arve 28, 1205 Genève, intimé, et Commission cantonale de recours en matière d'AVS/AI, Genève A.- L. _ , né en 1972, citoyen brésilien, a été victime d'un accident le 7 juin 1998. Il souffre depuis lors de tétraplégie sensitivo-motrice complète. Ayant séjourné en Suisse à plusieurs reprises depuis septembre 1996, il a été mis...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 29 août 2002, I.625/01
T 7 I 625/01 Arrêt du 29 août 2002 IVe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Ferrari. Greffier : M. Métral L. _ , recourant, représenté par Me Catherine Jaccottet Tissot, avocate, place Pépinet 4, 1002 Lausanne, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 13 juillet 2001 Faits : A. A.a L. _ a travaillé comme aide-serrurier, puis comme monteur de plafonds métalliques. En novembre 1997, il a subi des lésions au genou gauche...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 29 août 2002, P.27/02
«» P 27/02 Bh IIe Chambre MM. et Mme les juges Schön, Président, Widmer et Frésard. Greffière : Mme Moser-Szeless Arrêt du 29 août 2002 dans la cause G. _ , 1918, recourant, représenté par Me Jean-Pierre Moser, avocat, Avenue Jean-Jacques Cart 8, 1006 Lausanne, contre Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, Rue du Lac 37, 1815 Clarens, intimée, et Tribunal des assurances du canton du Vaud, Lausanne Considérant en fait et en droit : que, par décision du 26 février 2001, la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS ci-après : la caisse a demandé à G. _ la...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 29 août 2002, U.338/01
T 7 U 338/01 Arrêt du 29 août 2002 IVe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Ferrari. Greffier : M. Métral V. _ , recourant, représenté par Me Rémy Balli, avocat, avenue de Villamont 23, 1005 Lausanne, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Service juridique, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 28 juin 2001 Faits : A. V. _ a travaillé depuis le mois d'octobre 1989 pour la société X. _ SA, spécialisée dans la vente de colles et de produits d'étanchéification...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 29 août 2002, U.392/01
T 7 U 392/01 Arrêt du 29 août 2002 IVe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Ferrari. Greffière : Mme Berset W. _ , recourante, représentée par Me Jacques Haldy, avocat, galerie Saint-François A, 1002 Lausanne, contre Helsana Accidents SA, chemin de la Colline 12, 1000 Lausanne 9, intimée, Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 3 septembre 2001 Faits : A. W. _ a travaillé en qualité de représentante au service de X. _ depuis le 1er février 1999. A ce titre, elle était assurée contre les accidents professionnels et non...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 28 août 2002, 1A.163/2002
Art. 80e let. b ch. 1 EIMP; recevabilité du recours de droit administratif dirigé contre une décision incidente prise au cours de... T 0/2 1A.163/2002 /mks Arrêt du 28 août 2002 Ire Cour de droit public Le juge fédéral Aemisegger, président de la Cour et vice-président du Tribunal fédéral, Reeb, Féraud, Catenazzi, Fonjallaz, greffier Thélin. X. _ , ................. Jordanie, recourant, représenté par Me Bénédict Fontanet, avocat, rue du Rhône 84, case postale 3200, 1211 Genève 3, contre Office fédéral de la justice, section de l'entraide judiciaire internationale, Bundesrain 20...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 28 août 2002, 5C.91/2002
«/2» 5C.91/2002 IIe C O U R C I V I L E ************************* 28 août 2002 Composition de la Cour: M. Bianchi, président, Mmes Nordmann et Hohl, juges. Greffier: M. Ponti. Dans la cause civile pendante entre A. _ , défendeur et recourant, représenté par Me Mauro Poggia, avocat à Genève; et R. _ , demandeur et intimé, représenté par Me François Roger Micheli, avocat à Genève, revendication Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- Au début des années 1990, R. _ et A. _ ont entretenu des relations d'affaires, notam- ment dans le...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 28 août 2002, 5P.157/2002
«/2» 5P.157/2002 IIe C O U R C I V I L E ************************* 28 août 2002 Composition de la Cour: M. Bianchi, président, Mmes Nordmann et Hohl, juges. Greffier: M. Ponti. Statuant sur le recours de droit public formé par A. _ , représenté par Me Mauro Poggia, avocat à Genève, contre l'arrêt rendu le 22 février 2002 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève dans la cause qui oppose le recourant à R. _ , représenté par Me Fran- çois Roger Micheli, avocat à Genève; art. 9 Cst.; revendication Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 28 août 2002, I.482/01
T 7 I 482/01 Arrêt du 28 août 2002 IVe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Ferrari. Greffier : M. Berthoud J. _ , recourant, représenté par Me Christophe Auteri, avocat, avenue Léopold-Robert 51, 2300 La Chaux-de-Fonds, contre Office AI du canton de Neuchâtel, Espacité 4-5, 2302 La Chaux-de-Fonds, intimé Tribunal administratif du canton de Neuchâtel, Neuchâtel Jugement du 18 juin 2001 Faits : A. J. _ a travaillé d'abord en qualité d'ouvrier ferblantier-couvreur. Après une opération d'une hernie discale, il a bénéficié, de la part de l'AI...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 28 août 2002, K.104/01
Art. 72 LAMal: Assurance facultative d'indemnités journalières. Annonce tardive d'une incapacité de travail dans l'assurance... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
