La jurisprudences de Suisse - page 4661
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 juillet 2002, 1P.269/2002
T 0/2 1P.269/2002/col Arrêt du 18 juillet 2002 Ire Cour de droit public Les juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et vice-président du Tribunal fédéral, Catenazzi, Fonjallaz, greffier Parmelin. B. _ , recourant, représenté par Me Yves Donzallaz, avocat, avenue de Tourbillon 3, case postale 387, 1951 Sion, contre Juge d'instruction pénale du Bas-Valais, Maison de la Pierre, 1890 St-Maurice, Procureur du Bas-Valais, 1920 Martigny, Chambre pénale du Tribunal cantonal du canton du Valais, Palais de Justice, 1950 Sion 2. art. 9 et 29 al. 1 Cst.; frais de justice recours...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 juillet 2002, 1P.310/2002
T 0/2 1P.310/2002/col Arrêt du 18 juillet 2002 Ire Cour de droit public Les juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et vice-président du Tribunal fédéral, Catenazzi, Fonjallaz, greffier Thélin. Ville de Genève, recourante, représentée par Me Daniel Peregrina, avocat, chemin des Vergers 4, 1208 Genève, contre C. _ , représenté par Me Christian Reiser, avocat, 16, rue de Candolle, 1205 Genève, F. _ , représenté par Me Christian Luscher, avocat, rue Saint-Ours 5, 1205 Genève, D. _ , représenté par Me Robert Assaël, avocat, rue de Hesse 8-10, case postale 5715, 1211 Genève...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 juillet 2002, 1P.369/2002
T 0/2 1P.369/2002/col Arrêt du 18 juillet 2002 Ire Cour de droit public Les juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et vice-président du Tribunal fédéral, Catenazzi, Fonjallaz, greffier Thélin. C. _ , recourant, représenté par Me Olivier Boillat, avocat, rue de la Fontaine 9, case postale 3781, 1211 Genève 3, contre G. _ , intimée, représentée par Me Jean-Pierre Garbade, avocat, rue de la Synagogue 41, case postale 5654, 1211 Genève 11, Procureur général du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3565, 1211 Genève 3, Cour de cassation du canton de Genève...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 juillet 2002, 5C.103/2002
T 0/2 5C.103/2002 /frs Arrêt du 18 juillet 2002 IIe Cour civile Les juges fédéraux Bianchi, président, Escher, Hohl, greffier Braconi. Dame D. _ épouse, demanderesse et recourante, représentée par Me Yves Magnin, avocat, rue de la Rôtisserie 2, case postale 3809, 1211 Genève 3, contre D. _ époux défendeur et intimé, représenté par Me Dominique Poncet, avocat, case postale 5715, 1211 Genève 11. effets accessoires du divorce contribution à l'entretien, recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 22 février 2002...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 juillet 2002, 5C.114/2002
T 0/2 5C.114/2002 /frs arrêt du 18 juillet 2002 IIe Cour civile Les juges fédéraux Bianchi, président, Nordmann, Hohl, greffier Abrecht. X. _ Assurances, défenderesse et recourante, représentée par Me Stéphane Felder, avocat, 13, boulevard Georges-Favon, 1204 Genève, contre P. _ , demandeur et intimé, représenté par Me Mauro Poggia, avocat, rue de Beaumont 11, 1206 Genève. contrat d'assurance recours en réforme contre l'arrêt du 22 mars 2002 de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève. Faits: A. X. _ Assurances, assurance-accidents de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 juillet 2002, 5P.143/2002
T 0/2 5P.143/2002 /frs Arrêt du 18 juillet 2002 IIe Cour civile Les juges fédéraux Bianchi, président, Escher, Hohl, greffier Braconi. Dame D. _ épouse, recourante, représentée par Me Yves Magnin, avocat, rue de la Rôtisserie 2, case postale 3809, 1211 Genève 3, contre D. _ époux, intimé, représenté par Me Dominique Poncet, avocat, case postale 5715, 1211 Genève 11, Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève, case postale 3108, 1211 Genève 3. art. 9 Cst. divorce, recours de droit public contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 juillet 2002, 5P.185/2002
T 0/2 5P.185/2002 /frs Arrêt du 18 juillet 2002 IIe Cour civile Les juges fédéraux Bianchi, président, Nordmann, Hohl, greffière Mairot. D. et A.B. _ , recourants, représentés par Me Jérôme Bassan, avocat, place de la Taconnerie 5, 1204 Genève, contre Commission de taxation des honoraires d'avocat du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, 1211 Genève 3. art. 9 Cst., etc. note d'honoraires, sursis concordataire recours de droit public contre la décision de la Commission de taxation des honoraires d'avocat du canton de Genève du 19 février 2002. Faits...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 juillet 2002, U.28/01
T 7 U 28/01 /mh Arrêt du 18 juillet 2002 IIIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Meyer et Kernen. Greffier : M. Métral Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Service juridique, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, recourante, contre P. _ , intimé, représenté par Me Jürg Maron, Avocat, Möhrlistrasse 55, 8006 Zürich Tribunal administratif du canton de Genève, Genève Jugement du 5 décembre 2000 Faits : A. P. _ , domicilié en France, travaillait au service de l'entreprise X. _ A ce titre, il était assuré auprès de la Caisse nationale suisse...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 17 juillet 2002, 6S.167/2002
Art. 270 let. c PPF; qualité de l'accusateur public du canton pour former un pourvoi en nullité. L'office spécial d'instruction... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 17 juillet 2002, I.591/01
T 7 I 591/01 /Tn Arrêt du 17 juillet 2002 IIIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Lustenberger et Kernen. Greffier : M. Berthoud Office cantonal AI du Valais, avenue de la Gare 15, 1951 Sion, recourant, contre J. _ , intimé, représenté par Me Jacques Philippoz, avocat, place Maison Commune 3, 1912 Leytron Tribunal cantonal des assurances, Sion Jugement du 20 août 2001 Faits : A. A.a J. _ a exercé la profession de vigneron indépendant, tout en travaillant, durant la saison d'hiver, auprès des remontées mécaniques X. _ . De l'été 1983 à l'automne 1984, il a...
