La jurisprudences de Suisse - page 4637
Page 4637 des 53 046 résultats trouvés :
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 07 novembre 2002, 5P.287/2002
T 0/2 5P.287/2002 /frs Arrêt du 7 novembre 2002 IIe Cour civile Les juges fédéraux Bianchi, président, Nordmann, Hohl, greffier Abrecht. A. P. _ , recourant, représenté par Me François Payot, avocat, rue St-Ours 4, 1205 Genève, contre H. _ , intimé, représenté par Me Jacques Bonvin, avocat, 11bis, rue Toepffer, 1206 Genève, Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève, case postale 3108, 1211 Genève 3. art. 9 et 29 Cst. action en contestation d'un droit inscrit à l'état des charges, recours de droit public contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 07 novembre 2002, 6P.45/2002
Art. 9 et 32 al. 1 Cst., art. 6 par. 2 CEDH; procédure pénale, interdiction de l'arbitraire, présomption d'innocence. Exigences... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 07 novembre 2002, 6S.196/2002
Négation d'un génocide ou d'autres crimes contre l'humanité art. 261bis al. 4 seconde phrase CP. Victime; qualité pour former des... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 07 novembre 2002, 6S.79/2002
Art. 122 al. 2 et art. 123 ch. 2 CP; lésions corporelles graves et lésions corporelles simples qualifiées. Un organe ou un membre... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 06 novembre 2002, 1P.254/2002
Arbitraire art. 9 Cst. et égalité dans la loi art. 8 al. 1 Cst., contrôle concret des normes; avance de pensions alimentaires... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 06 novembre 2002, 1P.279/2002
Art. 6 par. 1 en relation avec l'art. 6 par. 3 let. d CEDH; art. 32 al. 2 Cst.; § 107 al. 2 CPP/AG; droit d'interroger la victime... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 06 novembre 2002, 1P.457/2002
T 0/2 1P.457/2002/col Arrêt du 6 novembre 2002 Ire Cour de droit public Les juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et vice-président du Tribunal fédéral, Reeb, Fonjallaz, greffier Parmelin. A. _ et consorts recourants, tous représentés par Me Thierry Thonney, avocat, case postale 3309, 1002 Lausanne, contre la Caisse de pension X. _ , intimée, représentée par Me Denis Sulliger, avocat, rue du Simplon 13, case postale 1085, 1800 Vevey 1, Municipalité de la Ville de Vevey, 1800 Vevey, représentée par Me Philippe Vogel, avocat, case postale 3293, 1002 Lausanne, Département de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 06 novembre 2002, 1P.564/2002
T 0/2 1P.564/2002 /col Décision du 6 novembre 2002 Ire Cour de droit public Les juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et vice-président du Tribunal fédéral, Reeb, Catenazzi, greffier Thélin. B. _ , recourant, représenté par Me Vincent Spira, avocat, rue Saint-Ours 5, 1205 Genève, contre Procureur général du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3565, 1211 Genève 3, Cour de justice du canton de Genève, Chambre pénale, case postale 3108, 1211 Genève 3. art. 152 OJ recours de droit public contre l'arrêt de la Cour de justice du 23 septembre 2002...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 06 novembre 2002, I.523/01
T 7 I 523/01 Arrêt du 6 novembre 2002 IVe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Ferrari. Greffier: M. Wagner F. _ , recourant, représenté par Me Jean-Marie Favre, avocat, boulevard de Pérolles 10, 1701 Fribourg, contre Office AI du canton de Fribourg, impasse de la Colline 1, 1762 Givisiez, intimé Tribunal administratif du canton de Fribourg, Cour des assurances sociales, Givisiez Jugement du 5 juillet 2001 Faits : A. A.a F. _ , restaurateur, exploite le café-restaurant X. _ , à Fribourg. Le 29 août 1983, il a été victime d'un accident de la...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 05 novembre 2002, 1A.184/2002
Extradition à l'Italie pour l'exécution de jugements rendus par défaut; art. 3 du Deuxième Protocole additionnel à la Convention... T 0/2 1A.184/2002 /col Arrêt du 5 novembre 2002 Ire Cour de droit public Les juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et vice-président du Tribunal fédéral, Reeb, Féraud, Catenazzi, Fonjallaz, greffier Zimmermann. P. _ , recourant, représenté par Me Vincent Solari, avocat, rue Hesse 8-10, case postale 5715, 1211 Genève 11, contre Office fédéral de la justice, Division des affaires internationales, Section extraditions, Bundesrain 20, 3003...
