La jurisprudences de Suisse - page 4634

T 0/2 4C.238/2002 /ech Arrêt du 13 novembre 2002 Ire Cour civile Les juges fédéraux Walter, président , Corboz, Klett, Favre, Chaix, juge suppléant, greffière de Montmollin. les époux A. _ , demandeurs et recourants, tous deux représentés par Me Philippe Reymond, avocat, avenue d'Ouchy 14, case postale 155, 1000 Lausanne 13, contre B. _ , défendeur et intimé, représenté par Me François Chaudet, avocat, place Benjamin-Constant 2, case postale 3673, 1002 Lausanne. action en libération de dette; LFors; compétence recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre des recours du...

T 0/2 4P.195/2002 /ech Arrêt du 13 novembre 2002 Ire Cour civile Les juges fédéraux Walter, président de la Cour, Corboz et Favre, greffier Carruzzo. A. _ , recourant, représenté par Me Louis Waltenspuhl, avocat, rue Beauregard 9, 1204 Genève, contre Présidente de la Cour de justice civile du canton de Genève, Assistance juridique, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, 1211 Genève 3. procédure civile genevoise; assistance judiciaire recours de droit public contre la décision de la Présidente de la Cour de justice civile du canton de Genève du 12 août 2002 Faits...

Art. 2 et 5 de la Convention de La Haye du 18 mars 1970 sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou commerciale... T 0/2 5A.17/2002 /frs Arrêt du 13 novembre 2002 IIe Cour civile Les juges fédéraux Bianchi, président, Raselli, Escher, Meyer et Hohl, greffière Heegaard-Schroeter. X. _ , recourant, représenté par Maîtres Luke H. Gillon et Alexis Overney, avocats, boulevard de Pérolles 21, case postale 408, 1701 Fribourg, contre Y. _ , intimé, représenté par Me Gilles Favre, avocat, place Saint-François 2, 1003 Lausanne, Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg...

Atteinte à la personnalité par un article de presse art. 28 al. 1 CC. Le lecteur moyen associe avant tout aux deux notions ou... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

T 0/2 5P.371/2002 /frs Arrêt du 13 novembre 2002 IIe Cour civile Les juges fédéraux Bianchi, président, Nordmann, Hohl, greffier Braconi. X. _ SA, recourante, représentée par Me Henri-Philippe Sambuc, avocat, avenue Antoinette 11, 1234 Vessy, contre T. _ , intimé, représenté par Me Bénédict Fontanet, avocat, rue du Rhône 84, case postale 3200, 1211 Genève 3, 1ère Section de la Cour de justice du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, 1211 Genève 3. art. 9 Cst. recevabilité de l'opposition dans la procédure de poursuite pour effets de change, recours de...

T 0/2 5P.372/2002 /frs Arrêt du 13 novembre 2002 IIe Cour civile Les juges fédéraux Bianchi, président, Nordmann, Hohl, greffier Braconi. X. _ SA, recourante, représentée par Me Henri-Philippe Sambuc, avocat, avenue Antoinette 11, 1234 Vessy, contre T. _ , intimé, représenté par Me Bénédict Fontanet, avocat, rue du Rhône 84, case postale 3200, 1211 Genève 3, 1ère Section de la Cour de justice du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, 1211 Genève 3. art. 9 Cst. mainlevée d'opposition dans une procédure de poursuite pour effets de change, recours de droit...

T 0/2 7B.196/2002 /frs Arrêt du 13 novembre 2002 Chambre des poursuites et des faillites Les juges fédéraux Nordmann, présidente, Escher, Meyer, greffier Fellay. Y. _ , recourant, contre Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois, route du Signal 8, 1014 Lausanne. procès-verbal de séquestre recours LP contre l'arrêt de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois du 27 septembre 2002 Considérant: qu'à la requête de la Confédération suisse, de l'Etat de Vaud et de la commune de Lausanne, le Président du Tribunal d'arrondissement de...

T 0/2 7B.197/2002 /frs Arrêt du 13 novembre 2002 Chambre des poursuites et des faillites Les juges fédéraux Nordmann, présidente, Escher, Meyer, greffier Fellay. Y. _ , recourant, contre Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois, route du Signal 8, 1014 Lausanne. avis de saisie recours LP contre l'arrêt de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois du 27 septembre 2002 Considérant: que Y. _ , objet d'une poursuite en validation de séquestre portant sur trois comptes bancaires et demeurée sans opposition poursuite no XXX'XXX...

T 7 I 133/02 Arrêt du 13 novembre 2002 IIIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Meyer et Kernen. Greffier : M. Métral L. _ , recourant, contre Office cantonal AI du Valais, avenue de la Gare 15, 1951 Sion, intimé Tribunal cantonal des assurances, Sion Jugement du 15 février 2002 Considérant en fait et en droit : qu'en raison d'un accident, L. _ a dû cesser d'exercer la profession de maçon dès le mois de novembre 1995; qu'il participe à des mesures de reclassement professionnel de l'assurance-invalidité depuis plusieurs années; que dans ce cadre, il a effectué un stage au...

T 7 U 219/02 Arrêt du 13 novembre 2002 IVe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Ferrari. Greffière : Mme Moser-Szeless La Vaudoise Générale, Compagnie d'assurances SA, place de Milan, 1007 Lausanne, recourante, contre P. _ , intimée Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 20 décembre 2001 Faits: A. La Fédération X. _ , actuellement P. _ , a conclu le 19 octobre 1983 une convention avec un pool d'assureurs dont la Vaudoise Assurances ci-après: la Vaudoise était la compagnie gérante. Cette convention prévoyait la...