Résultats par plus récent

Filtrés par : Suisse

La jurisprudences de Suisse - page 4628

Page 4628 des 53 046 résultats trouvés :

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 26 novembre 2002, 6P.94/2002

T 0/2 6P.94/2002 /rod Arrêt du 26 novembre 2002 Cour de cassation pénale Les juges fédéraux Schubarth, président de la Cour, Schneider, Kolly, greffière Angéloz. X. _ , recourant, représenté par Me Denis Merz, avocat, rue de Bourg 33, case postale 3290, 1002 Lausanne, contre Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, case postale, 1014 Lausanne, Tribunal cantonal vaudois, Cour de cassation pénale, 1014 Lausanne. art. 9 et 29 al. 2 Cst. procédure pénale; arbitraire; droit d'être entendu, recours de droit public contre l'arrêt du Tribunal cantonal vaudois, Cour...

Suisse | 26/11/2002

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 26 novembre 2002, 6S.207/2002

Art. 195 al. 1 et 2 CP; encouragement à la prostitution. La prostitution consiste à livrer son corps, occasionnellement ou par... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

Suisse | 26/11/2002

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 26 novembre 2002, 6S.258/2001

Art. 195 al. 3 et 4, art. 196 et art. 58 al. 1 CP; encouragement à la prostitution, traite d'êtres humains, confiscation d'objet... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

Suisse | 26/11/2002

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 26 novembre 2002, 6S.260/2002

T 0/2 6S.260/2002 /rod Arrêt du 26 novembre 2002 Cour de cassation pénale Les juges fédéraux Schubarth, président de la Cour, Schneider, Kolly, greffière Angéloz. Ministère public du canton de Vaud, 1014 Lausanne, recourant, contre X. _ , représenté par Me Charles Munoz, avocat, rue du Casino 1, case postale 553, 1401 Yverdon, Y. _ , représenté par Me Eric Stauffacher, avocat, av. du Théâtre 7, 1002 Lausanne, Z. _ , représenté par Me Jean Lob, avocat, rue du Lion d'Or 2, case postale 3133, 1002 Lausanne, intimés. prise d'otage qualifiée art. 185 ch. 2 CP, pourvoi en...

Suisse | 26/11/2002

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 26 novembre 2002, 6S.275/2002

T 0/2 6S.275/2002 /rod Arrêt du 26 novembre 2002 Cour de cassation pénale Les juges fédéraux Schubarth, président de la Cour, Schneider, Kolly, greffière Angéloz. X. _ , recourant, représenté par Me Charles Munoz, avocat, rue du Casino 1, case postale 553, 1401 Yverdon, contre Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, case postale, 1014 Lausanne. Séquestration et enlèvement art. 183 CP, extorsion qualifiée art. 156 ch. 3 CP, prise d'otage art. 185 CP, pourvoi en nullité contre l'arrêt du Tribunal cantonal vaudois, Cour de cassation pénale, du 20...

Suisse | 26/11/2002

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 26 novembre 2002, 6S.282/2002

Art. 185 ch. 2 CP; prise d'otage qualifiée. L'art. 185 ch. 2 CP est aussi applicable lorsque la menace de causer à l'otage l'un... T 0/2 6S.282/2002 /rod Séance du 26 novembre 2002 Cour de cassation pénale Les juges fédéraux Schubarth, président de la Cour, Schneider, Wiprächtiger, Kolly, Karlen, greffière Angéloz. X. _ , recourant, représenté par Me Denis Merz, avocat, rue de Bourg 33, case postale 3290, 1002 Lausanne, contre Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, case postale, 1014 Lausanne, AW. _ , BW. _ , FW. _ et GW. _ , intimés, tous les 4...

Suisse | 26/11/2002

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 26 novembre 2002, 6S.283/2002

Art. 68 ch. 1 al. 1, art. 156 et 183 CP; concours entre l'extorsion et la séquestration. L'extorsion n'absorbe la séquestration... T 0/2 6S.283/2002 /rod Arrêt du 26 novembre 2002 Cour de cassation pénale Les juges fédéraux Schubarth, président de la Cour, Schneider, Wiprächtiger, Kolly, Karlen, greffière Angéloz. X. _ , recourant, représenté par Me Eric Stauffacher, avocat, av. du Théâtre 7, 1002 Lausanne, contre Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, case postale, 1014 Lausanne. Séquestration et enlèvement art. 183 CP, extorsion qualifiée art...

Suisse | 26/11/2002

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 26 novembre 2002, 6S.320/2002

Art. 19 ch. 2 let. c LStup et art. 305bis ch. 2 let. c CP, chiffre d'affaires important; art. 19 ch. 1 LStup et art. 21 CP, tentative,... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

Suisse | 26/11/2002

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 26 novembre 2002, 6S.383/2002

T 0/2 6S.383/2002 /gnd Arrêt du 26 novembre 2002 Cour de cassation pénale Les juges fédéraux Schubarth, président de la Cour, Schneider, Kolly, greffière Angéloz. X. _ , recourant, représenté par Me Christian Dénériaz, avocat, rue Centrale 5, case postale 3149, 1002 Lausanne, contre Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, case postale, 1014 Lausanne. Crimes ou délits commis à l'étranger par un Suisse art. 6 CP; internement art. 42 CP pourvoi en nullité contre l'arrêt du Tribunal cantonal vaudois, Cour de cassation pénale, du 22 mars 2002. Faits...

Suisse | 26/11/2002

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 26 novembre 2002, I.348/02

T 7 I 348/02 Arrêt du 26 novembre 2002 IIe Chambre MM. et Mme les Juges Schön, Président, Widmer et Frésard. Greffière : Mme von Zwehl Office cantonal AI Genève, boulevard du Pont-d'Arve 28, 1205 Genève, recourant, contre R. _ , intimé, représenté par ses parents, A. _ et B. _ , eux-mêmes représentés par le Syndicat Industrie et Bâtiment SIB, rue Necker 15, 1211 Genève, 1 Commission cantonale de recours en matière d'AVS/AI, Genève Jugement du 28 février 2002 Faits : A. L'enfant R. _ souffre d'épilepsie congénitale et d'autisme infantile. Il a été mis au bénéfice de...

Suisse | 26/11/2002
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award