La jurisprudences de Suisse - page 4627
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 27 novembre 2002, 7B.209/2002
T 0/2 7B.209/2002 /frs Arrêt du 27 novembre 2002 Chambre des poursuites et des faillites Les juges fédéraux Nordmann, présidente, Escher, Meyer, greffier Fellay. A. _ , recourant, représenté par Me Jacques Python, avocat, rue Massot 9, 1206 Genève, contre Autorité de surveillance des Offices de poursuites et de faillites du canton de Genève, Palais de Justice, case postale 3108, 1211 Genève 3. notification d'un commandement de payer recours LP contre la décision de l'Autorité de surveillance des Offices de poursuites et de faillites du canton de Genève du 25 septembre 2002...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 27 novembre 2002, 7B.210/2002
T 0/2 7B.210/2002 /frs Arrêt du 27 novembre 2002 Chambre des poursuites et des faillites Les juges fédéraux Nordmann, présidente, Escher, Meyer, greffier Fellay. K. _ , recourant, représenté par Me Jacques Python, avocat, rue Massot 9, 1206 Genève, contre Autorité de surveillance des Offices de poursuites et de faillites du canton de Genève, Palais de Justice, case postale 3108, 1211 Genève 3. notification d'un commandement de payer recours LP contre la décision de l'Autorité de surveillance des Offices de poursuites et de faillites du canton de Genève du 25 septembre 2002...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 27 novembre 2002, 7B.212/2002
T 0/2 7B.212/2002 /frs Arrêt du 27 novembre 2002 Chambre des poursuites et des faillites Les juges fédéraux Escher, juge présidante, Meyer, Hohl, greffier Fellay. T. _ , recourant, représenté par Me Nicolas Droz, avocat, rue Prévost-Martin 5, case postale 145, 1211 Genève 4, contre Autorité de surveillance des Offices de poursuites et de faillites du canton de Genève, Palais de Justice, case postale 3108, 1211 Genève 3. saisie de salaire recours LP contre la décision de l'Autorité de surveillance des Offices de poursuites et de faillites du canton de Genève du 25 septembre 2002...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 26 novembre 2002, 4C.265/2002
T 0/2 4C.265/2002 /ech Arrêt du 26 novembre 2002 Ire Cour civile Les juges fédéraux Walter, président de la Cour, Corboz et Favre, greffier Ramelet. Société Anonyme X. _ en liquidation, sous gérance légale de l'Office des poursuites et faillites Arve-Lac, 1200 Genève, demanderesse et recourante, représentée par Me Olivier Wehrli, avocat, case postale 5715, 1211 Genève 11, contre A. _ , défendeur et intimé, représenté par Me Jean-Marie Faivre, avocat, case postale 3809, 1211 Genève 3. action en revendication recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 26 novembre 2002, 4P.175/2002
T 0/2 4P.175/2002 /ech Arrêt du 26 novembre 2002 Ire Cour civile Les juges fédéraux Walter, président de la Cour, Corboz et Favre, greffier Ramelet. Société Anonyme X. _ en liquidation, sous gérance légale de l'Office des poursuites et faillites Arve-Lac, 1200 Genève, recourante, représentée par Me Olivier Wehrli, avocat, case postale 5715, 1211 Genève 11, contre A. _ , intimé, représenté par Me Jean-Marie Faivre, avocat, case postale 3809, 1211 Genève 3, Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève, case postale 3108, 1211 Genève 3. appréciation arbitraire des...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 26 novembre 2002, 4P.206/2002
Art. 9 Cst., art. 3 du Règlement genevois du 9 avril 1997 fixant le tarif des greffes en matière civile; application arbitraire du... T 0/2 4P.206/2002 /ech Arrêt du 26 novembre 2002 Ire Cour civile Les juges fédéraux Walter, président de la Cour, Corboz, Klett, Nyffeler et Favre, greffier Ramelet. X. _ SA, recourante, contre Fondation Y. _ , intimée, représentée par Me Jean-Jacques Martin, avocat, Etude Martin Davidoff, place du Port 2, 1204 Genève, Tribunal de première instance du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3736, 1211 Genève 3. arbitraire...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 26 novembre 2002, 5P.322/2002
T 0/2 5P.322/2002 /frs Arrêt du 26 novembre 2002 IIe Cour civile Les juges fédéraux Bianchi, président, Raselli, Nordmann, greffière Mairot. H. _ , recourant, représenté par Me Christine Gaitzsch, avocate, 3, place de la Taconnerie, 1204 Genève, contre V. _ , intimée, représentée par Me Yves Nidegger, avocat, 9, rue de Marignac, 1206 Genève, Autorité de surveillance des tutelles du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, 1211 Genève 3. Convention de la Haye sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants reddition d'un enfant, recours de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 26 novembre 2002, 6P.94/2002
T 0/2 6P.94/2002 /rod Arrêt du 26 novembre 2002 Cour de cassation pénale Les juges fédéraux Schubarth, président de la Cour, Schneider, Kolly, greffière Angéloz. X. _ , recourant, représenté par Me Denis Merz, avocat, rue de Bourg 33, case postale 3290, 1002 Lausanne, contre Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, case postale, 1014 Lausanne, Tribunal cantonal vaudois, Cour de cassation pénale, 1014 Lausanne. art. 9 et 29 al. 2 Cst. procédure pénale; arbitraire; droit d'être entendu, recours de droit public contre l'arrêt du Tribunal cantonal vaudois, Cour...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 26 novembre 2002, 6S.207/2002
Art. 195 al. 1 et 2 CP; encouragement à la prostitution. La prostitution consiste à livrer son corps, occasionnellement ou par... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 26 novembre 2002, 6S.258/2001
Art. 195 al. 3 et 4, art. 196 et art. 58 al. 1 CP; encouragement à la prostitution, traite d'êtres humains, confiscation d'objet... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
