Résultats par plus récent

Filtrés par : Suisse

La jurisprudences de Suisse - page 4625

Page 4625 des 52 842 résultats trouvés :

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 17 octobre 2002, H.283/01

T 7 H 283/01 Arrêt du 17 octobre 2002 IIe Chambre MM. les Juges Schön, Président, Ursprung et Frésard. Greffier : M. Wagner Office fédéral des assurances sociales, Effingerstrasse 20, 3003 Berne, recourant, contre M. _ K. _ , intimé, Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger, Lausanne Jugement du 5 juin 2001 Faits : A. M. _ K. _ , né le 30 août 1954, de nationalité congolaise, a cotisé à l'AVS. Résidant à B. _ , il a présenté le 21 janvier 2000 une demande de remboursement de ses cotisations AVS. Le même jour, il a...

Suisse | 17/10/2002

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 17 octobre 2002, I.337/02

T 7 I 337/02 Arrêt du 17 octobre 2002 IIIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Meyer et Kernen. Greffière : Mme Gehring Office fédéral des assurances sociales, Effingerstrasse 20, 3003 Berne, recourant, contre B. _ , intimé, Commission cantonale de recours en matière d'AVS/AI, Genève Jugement du 6 mars 2002 Faits : A. B. _ , né en 1959, a travaillé en qualité de boulanger-pâtissier au service de la société B. _ dont il était un des associés. A la fin de l'année 1996, il a cessé son activité indépendante après le dépôt de bilan et la faillite de la société. A la...

Suisse | 17/10/2002

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 16 octobre 2002, 4C.169/2002

T 0/2 4C.169/2002 /ech Arrêt du 16 octobre 2002 Ire Cour civile Les juges fédéraux Walter, président de la Cour, Corboz, Klett, Favre et Chaix, juge suppléant, greffier Ramelet. Dame A. _ , demanderesse et recourante, représentée par Me Guillaume Perrot, avocat, rue Centrale 5, case postale 3149, 1002 Lausanne, contre X. _ défenderesse et intimée, représentée par Me Philippe Richard, avocat, Petit-Chêne 18, case postale 2593, 1002 Lausanne. contrat de bail; contestation du loyer initial recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de...

Suisse | 16/10/2002

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 16 octobre 2002, 4C.195/2002

T 0/2 4C.195/2002 /dxc Arrêt du 16 octobre 2002 Ire Cour civile Les juges fédéraux Walter, président de la Cour, Corboz et Favre, greffier Carruzzo. X. _ , demandeur et recourant, représenté par Me Patrick Schellenberg, avocat, rue Sénebier 20, case postale 166, 1211 Genève 12, contre Banque A. _ , défenderesse et intimée, représentée par Me Serge Fasel, avocat, la Tour Saugey, rue du 31-Décembre 47, 1207 Genève. prêt de consommation; droit à la preuve, interprétation; dommage recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice genevoise du 19 avril...

Suisse | 16/10/2002

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 16 octobre 2002, 4C.224/2002

T 0/2 4C.224/2002 /svc Arrêt du 16 octobre 2002 Ire Cour civile Les juges fédéraux Walter, président de la Cour, Corboz et Favre, greffier Carruzzo. J. _ et S. _ , demandeurs et recourants, contre X. _ , défendeur et intimé, représenté par Me Christian Buonomo, avocat, quai Gustave-Ador 26, case postale 6253, 1211 Genève 6. contrat de bail à loyer; prolongation du bail recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre d'appel en matière de baux et loyers du canton de Genève du 13 mai 2002 Faits: A. J. _ et S. _ louent, depuis le 1er novembre 1991, un appartement de...

Suisse | 16/10/2002

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 16 octobre 2002, 4P.152/2002

T 0/2 4P.152/2002 /svc Arrêt du 16 octobre 2002 Ire Cour civile Les juges fédéraux Walter, président de la Cour, Corboz et Favre, greffier Carruzzo. J. _ et S. _ , recourants, contre X. _ , intimé, représenté par Me Christian Buonomo, avocat, quai Gustave-Ador 26, case postale 6253, 1211 Genève 6, Chambre d'appel en matière de baux et loyers du canton de Genève, case postale 3108, 1211 Genève 3. art. 9 et 29 Cst.; procédure civile; appréciation arbitraire des preuves recours de droit public contre l'arrêt de la Chambre d'appel en matière de baux et loyers du canton de Genève du...

Suisse | 16/10/2002

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 16 octobre 2002, 5C.153/2002

T 0/2 5C.153/2002 /frs Arrêt du 16 octobre 2002 IIe Cour civile Les juges fédéraux Bianchi, président, Escher, Hohl, greffier Braconi. Dame C. _ , défenderesse et recourante, représentée par Me Jacques Descloux, avocat, case postale 2151, 2001 Neuchâtel 1, contre C. _ , demandeur et intimé, représenté par Me Roland Châtelain, avocat, avenue Léopold-Robert 23-25, 2300 La Chaux- de-Fonds. modification d'un jugement de divorce, recours en réforme contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel IIe Cour civile du 5 juin 2002. Faits: A. C. _ , né le 22...

Suisse | 16/10/2002

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 16 octobre 2002, 5P.259/2002

T 0/2 5P.259/2002 /RrF Arrêt du 16 octobre 2002 IIe Cour civile Les juges fédéraux Bianchi, président, Nordmann et Hohl, greffière Jordan. Fondation X. _ Compagnie d'Assurances sur la Vie, recourante, contre Y. _ SA, intimée, Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois, route du Signal 8, 1014 Lausanne. art. 9 Cst. mainlevée provisoire de l'opposition, recours de droit public contre l'arrêt de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois du 17 juin 2002. Faits: A. Le 6 juin 2001, la Fondation X. _ , Compagnie d'assurances sur...

Suisse | 16/10/2002

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 16 octobre 2002, 5P.283/2002

T 0/2 5P.283/2002 /frs Arrêt du 16 octobre 2002 IIe Cour civile Les juges fédéraux Bianchi, président, Escher et Hohl, greffier Braconi. D. _ , recourant, représenté par Me Olivier Cramer, avocat, rue de la Fontaine 9, case postale 3781, 1211 Genève 3, contre Confédération Suisse, 3003 Berne, représentée par l'Administration fiscale du canton de Genève, rue du Stand 26, case postale 3937, 1211 Genève 3, 1ère Section de la Cour de justice du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, 1211 Genève 3. art. 9 Cst. mainlevée définitive de l'opposition, recours de...

Suisse | 16/10/2002

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 15 octobre 2002, 1A.179/2002

T 0/2 1A.179/2002 /RrF Arrêt du 15 octobre 2002 Ire Cour de droit public Les juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et vice-président du Tribunal fédéral, Féraud, Fonjallaz, greffier Jomini. la société A. _ , recourante, représentée par Me Pascal Pétroz, avocat, avenue de Champel 24, case postale 123, 1211 Genève 12, contre Département de l'intérieur, de l'agriculture, de l'environnement et de l'énergie de la République et canton de Genève, case postale 3918, 1211 Genève 3, Tribunal administratif de la République et canton de Genève, rue des Chaudronniers 3, 1204 Genève...

Suisse | 15/10/2002
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award