La jurisprudences de Suisse - page 4624
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 30 octobre 2002, 4P.134/2002
T 0/2 4P.134/2002 /ech Arrêt du 30 octobre 2002 Ire Cour civile Les juges fédéraux Walter, président de la Cour, Corboz et Favre, greffière de Montmollin A. _ Société Fiduciaire SA, recourante, représentée par Me Bertrand Reich, avocat, boulevard St-Georges 72, 1205 Genève, contre X. _ , intimé, représenté par Me Michel Bosshard, avocat, rue de Candolle 16, 1205 Genève, Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève, case postale 3108, 1211 Genève 3. appréciation arbitraire des preuves en procédure civile recours de droit public contre l'arrêt de la Chambre civile de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 30 octobre 2002, I.208/02
T 7 I 208/02 Arrêt du 30 octobre 2002 IIIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Lustenberger et Kernen. Greffière : Mme von Zwehl R. _ , Espagne, recourant, représenté par Me Yves-Roger Calame, avocat, place de la Fontaine 4, 2034 Peseux, contre Office AI pour les assurés résidant à l'étranger, avenue Edmond-Vaucher 18, 1203 Genève, intimé Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger, Lausanne Jugement du 15 février 2002 Faits : A. En raison de lombalgies chroniques et de la découverte, au printemps 1997, d'un...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 29 octobre 2002, 4C.190/2002
Art. 44 et 58 CO, art. 60 LCR; accident de la circulation; responsabilité du propriétaire d'ouvrage et du détenteur de véhicule... Texte original en italien : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 29 octobre 2002, 4C.236/2002
T 0/2 4C.236/2002 /dxc Arrêt du 29 octobre 2002 Ire Cour civile Les juges fédéraux Walter, président de la Cour, Corboz et Favre, greffière Michellod A. _ , défendeur et recourant, représenté par Me Henri Bercher, avocat, rue Neuve 6, 1260 Nyon, contre X. _ SA, demanderesse et intimée, représentée par Me Jean Heim, avocat, rue de la Grotte 6, case postale 2480, 1003 Lausanne. contrat de vente recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 13 février 2002 Faits: A. Le défendeur A. _ a commandé à X. _ SA six billets...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 29 octobre 2002, 5P.343/2002
T 0/2 5P.343/2002 /frs Arrêt du 29 octobre 2002 IIe Cour civile Les juges fédéraux Bianchi, président, Nordmann, Escher, greffière Mairot. Dame J. _ épouse, recourante, représentée par Me Renaud Lattion, avocat, rue des Remparts 9, 1400 Yverdon-les-Bains, contre J. _ époux, intimé, représenté par Me Anne-Louise Gillièron, avocate, rue du Lac 7, case postale 1356, 1400 Yverdon-les-Bains, Tribunal d'arrondissement de la Broye et du Nord Vaudois, rue des Moulins 8, 1400 Yverdon-les-Bains. art. 9 et 29 al. 2 Cst. mesures protectrices de l'union conjuagle, recours de droit public...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 29 octobre 2002, H.176/02
T 7 H 176/02 Arrêt du 29 octobre 2002 IIe Chambre MM. les Juges Schön, Président, Ursprung et Frésard. Greffière : Mme Piquerez G. _ , recourant, représenté par Me Danièle Mooser, avocate, rue de Vevey 8, 1630 Bulle, contre Caisse interprofessionnelle AVS de la Fédération romande des Syndicats patronaux FRSP-CIFA, rue de l'Hôpital 15, 1701 Fribourg, intimé Tribunal administratif du canton de Fribourg, Cour des assurances sociales, Givisiez Jugement du 16 mai 2002 Faits : A. La société R. _ S.A., dont le siège se trouvait à X. _ , s'occupait de construction de stores...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 29 octobre 2002, I.214/02
T 7 I 214/02 Arrêt du 29 octobre 2002 IVe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Ferrari. Greffier : M. Berthoud Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, recourant, contre S. _ , intimée, représentée par ORION Compagnie d'Assurance de Protection Juridique, Bureau des sinistres, rue Pré-du-Marché 23, 1000 Lausanne 17 Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 7 décembre 2001 Faits : A. S. _ est mariée et mère de trois enfants majeurs. Jusqu'en 1993, elle travaillait durant 15...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 28 octobre 2002, 1P.342/2002
T 0/2 1P.342/2002 /col Arrêt du 28 octobre 2002 Ire Cour de droit public Les juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et vice-président du Tribunal fédéral, Reeb, Fonjallaz, greffier Thélin. X. _ , recourant, représenté par Me Jean-Pierre Garbade, avocat, rue de la Synagogue 41, case postale 5654, 1211 Genève 11, contre N. _ , intimée, représentée par Me Claudio Mascotto, avocat, boulevard de Saint-Georges 72, 1205 Genève, Procureur général du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3565, 1211 Genève 3, Cour de cassation du canton de Genève, place du...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 28 octobre 2002, 1P.473/2002
T 0/2 1P.473/2002 /col Arrêt du 28 octobre 2002 Ire Cour de droit public Les juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et vice-président du Tribunal fédéral, Reeb, Fonjallaz, greffier Kurz. B. _ , recourant, représenté par Me Pierre-André Béguin, avocat, rue Sénebier 20, case postale 166, 1211 Genève 12, contre X. _ , Juge d'instruction suppléante, Cabinet des juges d'instruction, case postale 3344, 1211 Genève 3, intimée, Collège des juges d'instruction du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3344, 1211 Genève 3. récusation d'un juge d'instruction...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 28 octobre 2002, 1P.506/2002
T 0/2 1P.506/2002 /col Arrêt du 28 octobre 2002 Ire Cour de droit public Les juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et vice-président du Tribunal fédéral, Reeb, Fonjallaz, greffier Thélin. R. _ , recourant, contre B. _ , intimée, représentée par Me François Contini, avocat, rue Karl-Neuhaus 21, case postale 508, 2501 Bienne, Présidents du Tribunal d'arrondissement judiciaire I Courtelary-Moutier-La Neuveville, rue du Château 9, 2740 Moutier, IIème Chambre civile de la Cour d'appel du canton de Berne, Hochschulstrasse 17, case postale 7475, 3012 Berne. récusation...
