La jurisprudences de Suisse - page 4599
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 30 décembre 2002, U.243/02
T 7 U 243/02 Arrêt du 30 décembre 2002 IVe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Ferrari. Greffière : Mme Piquerez P. _ , recourant, représenté par Me Robert Fox, avocat, Cheneau-de-Bourg 3, 1002 Lausanne, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Service juridique, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 30 mai 2002 Faits : A. P. _ travaillait en qualité de manoeuvre intérimaire pour le compte de l'entreprise Z. _ SA. A ce titre, il était assuré contre les...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 24 décembre 2002, 5C.245/2002
T 0/2 5C.245/2002 /frs Arrêt du 24 décembre 2002 IIe Cour civile Les juges fédéraux Bianchi, président, Nordmann, Hohl, greffier Abrecht. X. _ SA, défenderesse et recourante, représentée par Me Christian Luscher, avocat, rue Saint-Ours 5, 1205 Genève, contre A. _ , B. _ , demanderesses et intimées, toutes les 2 représentées par Me Mauro Poggia, avocat, rue de Beaumont 11, 1206 Genève. revendication, droit de gage, recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 13 septembre 2002. Faits: A. Le capital-actions de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 24 décembre 2002, 5P.389/2002
T 0/2 5P.389/2002 /frs Arrêt du 24 décembre 2002 IIe Cour civile Les juges fédéraux Bianchi, président, Nordmann, Hohl, greffier Abrecht. X. _ SA, recourante, représentée par Me Christian Luscher, avocat, rue Saint-Ours 5, 1205 Genève, contre A. _ , B. _ , intimées, toutes les 2 représentées par Me Mauro Poggia, avocat, rue de Beaumont 11, 1206 Genève, Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève, case postale 3108, 1211 Genève 3. art. 9 Cst. revendication, droit de gage, recours de droit public contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 24 décembre 2002, H.194/00
Art. 29sexiès al. 3 première phrase LAVS; art. 52f al. 4 RAVS: Répartition par moitiés des bonifications pour tâches éducatives... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 24 décembre 2002, I.669/02
T 7 I 669/02 Arrêt du 24 décembre 2002 IIIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Meyer et Kernen. Greffière : Mme Piquerez Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, recourant, contre D. _ , intimée Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 6 mai 2002 Faits : A. D. _ a travaillé en qualité de repasseuse au service d'un établissement hôtelier de B. _ . Depuis 1998, elle a présenté différentes périodes d'incapacité de travail en raison notamment d'une arthrose, de douleurs aux deux chevilles, de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 24 décembre 2002, K.38/01
Art. 3 LAMal; art. 1 OAMal: Obligation d'assurance. De la soumission à l'obligation d'assurance des ressortissants étrangers ne... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 24 décembre 2002, K.95/02
T 7 K 95/02 Arrêt du 24 décembre 2002 Ire Chambre MM. et Mme les Juges Schön, Président, Borella, Rüedi, Widmer et Frésard. Greffière: Mme von Zwehl A. _ , recourant, représenté par Me Bruno Kaufmann, avocat, rue de Lausanne 18, 1702 Fribourg, contre Santésuisse, rue de Romont 29-31, 1700 Fribourg, intimée Tribunal arbitral en matière d'assurance-maladie et accidents du canton de Fribourg, Givisiez Jugement du 26 août 2002 Faits: A. Par lettre du 27 décembre 2001, la Fédération fribourgeoise des assureurs-maladie FFAM; qui entre-temps a fusionné avec Santésuisse a...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 24 décembre 2002, U.147/02
Art. 6 al. 1, art. 37 al. 1 LAA; art. 48 OLAA: Droit aux prestations en cas de suicide ou de tentative de suicide. Dans la mesure... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 23 décembre 2002, 5C.195/2002
T 0/2 5C.195/2002 /frs Arrêt du 23 décembre 2002 IIe Cour civile Les juges fédéraux Bianchi, président, Raselli, Nordmann, greffière Mairot. S. P. _ , O. B. _ , défendeurs et recourants, tous deux représentés par Me Jacques Piller, avocat, rue de Romont 14, case postale 44, 1702 Fribourg, contre M.-A. C. _ , demanderesse et intimée, représentée par Me Louis-Marc Perroud, avocat, case postale 538, 1701 Fribourg. propriété par étages, action en cessation de trouble, recours en réforme contre l'arrêt de la Ie Cour d'appel du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg du 20 juin...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 23 décembre 2002, 5C.232/2002
T 0/2 5C.232/2002 /frs Arrêt du 23 décembre 2002 IIe Cour civile Les juges fédéraux Bianchi, président, Nordmann, Hohl, greffier Braconi. M.X. _ , représentée par Me Marie-Flore Dessimoz, avocate, chemin du Grand-Puits 42, 1217 Meyrin, contre 1. A. et J.B. _ , 2. S.D. _ , 3. C.E. _ , 4. M.D. _ , 5. O.D. _ , intimés, représentés par Me Philippe Schmidt, avocat, place des Philosophes 8, 1205 Genève. art. 674 al. 3 CC; droit d'empiétement, recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 13 septembre 2002...
