La jurisprudences de Suisse - page 4555
Page 4555 des 52 876 résultats trouvés :
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 03 avril 2003, C.27/02
T 7 C 27/02 Arrêt du 3 avril 2003 IIe Chambre MM. les Juges Schön, Président, Ursprung et Frésard. Greffier : M. Wagner P. _ , recourant, représenté par Me Maurizio Locciola, avocat, boulevard Helvétique 27, 1207 Genève, contre Caisse cantonale genevoise de chômage, rue de Montbrillant 40, 1201 Genève, intimée, Commission cantonale de recours en matière d'assurance-chômage, Genève Jugement du 23 août 2001 Faits : A. P. _ , né le 16 août 1941, a été professeur de mathématiques. À partir de janvier 1996, il a perçu des indemnités de chômage de la Caisse cantonale...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 02 avril 2003, 1A.37/2003
T 0/2 1A.37/2003 /svc Arrêt du 2 avril 2003 Ire Cour de droit public MM. les Juges Aemisegger, Président de la Cour et Président du Tribunal fédéral, Reeb et Féraud. Greffier: M. Zimmermann. C. _ , recourant, représenté par Maîtres Dominique Poncet et Vincent Solari, avocats, rue de Hesse 8-10, case postale 5715, 1211 Genève 11, contre République Islamique du Pakistan, intimée, représentée par Me Jacques Python, avocat, rue Massot 9, 1206 Genève, Juge d'instruction du canton de Genève, case postale 3344, rue des Chaudronniers, 1204 Genève, Chambre d'accusation du canton de Genève...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 02 avril 2003, 1P.105/2003
T 0/2 1P.105/2003 /svc Arrêt du 2 avril 2003 Ire Cour de droit public MM. les Juges Aemisegger, Président de la Cour et Président du Tribunal fédéral, Reeb et Féraud. Greffier: M. Kurz. A. _ et B. _ , recourants, représentés par Me Mauro Poggia, avocat, rue De-Beaumont 11, 1206 Genève, contre C. _ , intimé, représenté par Me Mike Hornung, avocat, place du Bourg-de-Four 9, 1204 Genève, Procureur général du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3565, 1211 Genève 3, Chambre d'accusation du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, 1211 Genève...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 02 avril 2003, 1P.200/2003
T 0/2 1P.200/2003 /dxc Arrêt du 2 avril 2003 Ire Cour de droit public MM. les Juges Aemisegger, Président de la Cour et Président du Tribunal fédéral, Aeschlimann et Fonjallaz. Greffier: M. Thélin. X. _ , recourant, représenté par Me Gilles de Reynier, avocat, Faubourg du Lac 8, case postale 2170, 2001 Neuchâtel 1, contre Ministère public du canton de Neuchâtel, rue du Pommier 3, case postale 2672, 2001 Neuchâtel 1, Cour d'assises du canton de Neuchâtel, rue du Pommier 1, case postale 3174, 2001 Neuchâtel 1. changement de défenseur d'office; art. 87 OJ, recours de droit public...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 02 avril 2003, 2A.116/2003
2A.116/2003/elo T 0/2 Arrêt du 2 avril 2003 IIe Cour de droit public MM. les Juges Wurzburger, Président, Betschart et Merkli. Greffier: M. Langone. X. _ , Centre de détention L.M.C., 3977 Granges, recourant, représenté par Me Olivier Couchepin, avocat, place Centrale 9, case postale 244, 1920 Martigny, contre Service de l'état civil et des étrangers du canton du Valais, avenue de la Gare 39, 1950 Sion, Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public, Palais de Justice, 1950 Sion 2. détention en vue de refoulement art. 13b LSEE, recours de droit administratif contre...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 02 avril 2003, 2A.594/2002
T 0/2 2A.594/2002 /svc Arrêt du 2 avril 2003 IIe Cour de droit public MM. les Juges Wurzburger, Président, Hungerbühler et Berthoud, Juge suppléant. Greffière: Mme Revey. Office fédéral des étrangers actuellement Office fédéral de l'immigration, de l'intégration et de l'émigration, 3003 Berne, recourant, contre A. _ , et ses enfants B. _ , C. _ et D. _ , intimés, tous quatre représentés par Me Jean-Pierre Wavre, avocat, rte de Florissant 64, 1206 Genève, Office cantonal de la population du canton de Genève, case postale 51, 1211 Genève 8, Commission cantonale de recours de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 02 avril 2003, 2A.597/2002
T 0/2 2A.597/2002 /svc Arrêt du 2 avril 2003 IIe Cour de droit public MM. les Juges Wurzburger, Président, Hungerbühler et Berthoud, Juge suppléant. Greffière: Mme Revey. Office fédéral des étrangers actuellement Office fédéral de l'immigration, de l'intégration et de l'émigration, 3003 Berne, recourant, contre A. _ , et ses enfants B. _ et C. _ , intimés, tous trois représentés par Me Serge Rouvinet, avocat, case postale 3649, 1211 Genève 3, Office cantonal de la population du canton de Genève, case postale 51, 1211 Genève 8, Commission cantonale de recours de police des...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 02 avril 2003, 2P.6/2003
Art. 88 OJ; art. 103 let. a OJ; loi fédérale du 23 juin 2000 sur la libre circulation des avocats LLCA; qualité pour recourir du... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 02 avril 2003, 6A.11/2003
T 0/2 6A.11/2003 /rod Arrêt du 2 avril 2003 Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président, Kolly et Karlen. Greffière: Mme Angéloz. X. _ , recourant, représenté par Me Marie-Chantal May, avocate, Av. Montbenon 2, case postale 2293, 1002 Lausanne, contre Tribunal administratif du canton de Vaud, avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne. retrait du permis de conduire, recours de droit administratif contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Vaud du 15 janvier 2003. Faits: A. X. _ , né en 1961, est titulaire d'un permis de conduire pour les...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 02 avril 2003, 6A.12/2003
T 0/2 6A.12/2003 /rod Arrêt du 2 avril 2003 Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président, Wiprächtiger et Kolly. Greffier: M. Denys. X. _ , recourant, représenté par Me Bruno de Weck, avocat, case postale 391, 1701 Fribourg, contre Tribunal administratif du canton de Fribourg, IIIe Cour administrative, 1762 Givisiez. retrait d'admonestation du permis de conduire, recours de droit administratif contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Fribourg, IIIe Cour administrative, du 16 janvier 2003. Faits: A. X. _ a fait l'objet d'un retrait de son...
