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La jurisprudences de Suisse - page 4554

Page 4554 des 52 843 résultats trouvés :

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 01 avril 2003, 5P.498/2002

T 0/2 5P.498/2002 /frs Arrêt du 1er avril 2003 IIe Cour civile Mmes et M. les Juges Nordmann, Juge présidant, Hohl et Marazzi. Greffière: Mme Mairot. Z. _ , recourante, représentée par Me Mauro Poggia, avocat, rue de Beaumont 11, 1206 Genève, contre X. _ , intimée, représentée par Me Gilles Crettol, avocat, case postale 3199, 1211 Genève 3, Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, 1211 Genève 3. Art. 9 et 10 al. 2 Cst., art. 6 § 1 CEDH expertise, recours de droit public contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour...

Suisse | 01/04/2003

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 31 mars 2003, 1P.90/2003

T 0/2 1P.90/2003 /dxc Arrêt du 31 mars 2003 Ire Cour de droit public MM. les Juges Aemisegger, Président de la Cour et Président du Tribunal fédéral, Reeb et Fonjallaz. Greffier: M. Thélin. X. _ , recourante, représentée par Me Marino Montini, avocat, Moulins 51, case postale 10, 2004 Neuchâtel 4, contre Ministère public du canton de Neuchâtel, rue du Pommier 3, case postale 2672, 2001 Neuchâtel 1, Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel, Cour de cassation pénale, rue du Pommier 1, case postale 1161, 2001 Neuchâtel 1. procédure pénale; relief, recours de droit public contre...

Suisse | 31/03/2003

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 31 mars 2003, 2A.523/2002

2A.523/2002/elo T 0/2 Arrêt du 31 mars 2003 IIe Cour de droit public MM. les Juges Wurzburger, Président, Müller et Meylan, juge suppléant. Greffière: Mme Rochat. X. _ , recourant, contre Administration fiscale cantonale du canton de Genève, rue du Stand 26, case postale 3937, 1211 Genève 3, Tribunal administratif du canton de Genève, rue des Chaudronniers 3, 1204 Genève. art. 9 Cst.: valeur vénale d'une parcelle recours de droit administratif contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Genève des 10 septembre et 17 décembre 2002. Faits: A. A. _ , B. _ et...

Suisse | 31/03/2003

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 31 mars 2003, 2P.210/2002

Art. 6 par. 1 CEDH; nouveaux critères pour décider si l'art. 6 CEDH est applicable aux personnes occupées dans le service public;... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

Suisse | 31/03/2003

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 31 mars 2003, 2P.82/2003

2P.82/2003/elo T 0/2 Arrêt du 31 mars 2003 IIe Cour de droit public Mme et MM. les Juges Wurzburger, Président, Yersin et Merkli. Greffier: M. Langone. X. _ et ses filles mineures A. _ et B. _ , recourantes, toutes trois représentées par Me Jean-Daniel Théraulaz, avocat, chemin des Trois-Rois 4, case postale 4013, 1002 Lausanne, agissant également, pour autant que de besoin, en sa qualité d'exécuteur testamentaire de la succession de feu Y. _ , recourant, contre Administration cantonale des impôts du canton de Vaud, route de Chavannes 37, 1014 Lausanne, Département des finances du...

Suisse | 31/03/2003

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 31 mars 2003, 4C.384/2002

T 0/2 4C.384/2002 /ech Arrêt du 31 mars 2003 Ire Cour civile MM. les Juges Corboz, Président, Nyffeler et Favre. Greffière: Mme Michellod. A. _ , X. _ SA, défendeurs et recourants, tous les deux représentés par Me Soli Pardo, avocat, case postale 147, 1211 Genève 12, contre B. _ , demandeur et intimé, représenté par Me Marco Ziegler, avocat, boulevard de Saint-Georges 72, 1205 Genève. contrat de travail, commissions recours en réforme contre l'arrêt de la Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes du canton de Genève du 29 octobre 2002. Faits: A. Par contrat...

Suisse | 31/03/2003

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 31 mars 2003, 4P.252/2002

T 0/2 4P.252/2002 /ech Arrêt du 31 mars 2003 Ire Cour civile MM. les Juges Corboz, Président, Nyffeler et Favre. Greffière: Mme Michellod. A. _ , X. _ SA, recourants, tous les deux représentés par Me Soli Pardo, avocat, case postale 147, 1211 Genève 12, contre B. _ , intimé, représenté par Me Marco Ziegler, avocat, boulevard de Saint-Georges 72, 1205 Genève, Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes du canton de Genève, case postale 3688, 1211 Genève 3. art. 9 et 29 al. 2 Cst. procédure civile; appréciation arbitraire des preuves; droit d'être entendu recours de...

Suisse | 31/03/2003

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 31 mars 2003, 5C.240/2002

T 0/2 5C.240/2002 /frs Arrêt du 31 mars 2003 IIe Cour civile M. et Mmes les Juges Raselli, Président, Nordmann et Hohl. Greffière: Mme Mairot. X. _ , époux, défendeur et recourant, représenté par Me Reynald P. Bruttin, avocat, rue du Mont-de-Sion 8, 1206 Genève, contre Dame X. _ , épouse, demanderesse et intimée, représentée par Me Christine Gaitzsch, avocate, 3, place de la Taconnerie, 1204 Genève. divorce, recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 13 septembre 2002. Faits: A. X. _ , né le 1er janvier...

Suisse | 31/03/2003

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 31 mars 2003, 5C.3/2003

T 0/2 5C.3/2003 /frs Arrêt du 31 mars 2003 IIe Cour civile MM. et Mme les Juges Raselli, Président, Nordmann et Marazzi. Greffier: M. Abrecht. S. _ , demandeur et recourant, représenté par Me Jacques-Henri Wanner, avocat, rue du Petit-Chêne 18, case postale 3420, 1002 Lausanne, contre Lausanne-Sports, section football, Plaines du Loup 7, 1018 Lausanne, Y. _ , défendeurs et intimés, tous deux représentés par Me Baptiste Rusconi, avocat, case postale 3632, 1002 Lausanne. contrat d'assurance, recours en réforme contre le jugement de la Cour civile du Tribunal cantonal du...

Suisse | 31/03/2003

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 31 mars 2003, 5C.38/2003

T 0/2 5C.38/2003 /frs Arrêt du 31 mars 2003 IIe Cour civile MM. les Juges Raselli, Président, Escher et Marazzi. Greffier: M. Abrecht. X. _ Assurances, défenderesse et recourante, représentée par Me Philippe Mercier, avocat, place St-François 7, case postale 3640, 1002 Lausanne, contre Y. _ , demanderesse et intimée, représentée par le Syndicat Suisse des services publics, Région Vaud, avenue Ruchonnet 45, case postale 1324, 1001 Lausanne. contrat d'assurance, recours en réforme contre le jugement du Tribunal des assurances du canton de Vaud du 12 juillet 2002. Faits...

Suisse | 31/03/2003
 
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