La jurisprudences de Suisse - page 4543
Page 4543 des 52 876 résultats trouvés :
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 01 mai 2003, I.663/02
T 7 I 663/02 Arrêt du 1er mai 2003 IIIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Lustenberger et Kernen. Greffière : Mme von Zwehl Office fédéral des assurances sociales, Effingerstrasse 20, 3003 Berne, recourant, contre G. _ , intimée, Commission cantonale de recours en matière d'AVS/AI, Genève Jugement du 13 juin 2002 Faits : A. G. _ , née en 1952, travaille en qualité de cheffe du personnel auprès de l'entreprise X. _ SA. Le 19 mai 2000, elle a déposé une demande de prestations de l'assurance-invalidité tendant à la prise en charge d'une opération pour une...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 01 mai 2003, I.780/02
T 7 I 780/02 Arrêt du 1er mai 2003 Ire Chambre MM. les Juges Schön, Président, Borella, Lustenberger, Kernen et Frésard. Greffier : M. Métral P. _ , recourante, représentée par Me Jean-Marie Agier, avocat, FSIH, place du Grand-Saint-Jean 1, 1003 Lausanne, contre Office cantonal AI du Valais, avenue de la Gare 15, 1951 Sion, intimé Tribunal cantonal des assurances, Sion Jugement du 14 octobre 2002 Faits : A. P. _ est née au Portugal. Atteinte de poliomyélite à l'âge de sept mois, elle souffre des séquelles de cette maladie, sous la forme d'une plégie flasque de la jambe...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 01 mai 2003, U.82/02
T 7 U 82/02 Arrêt du 1er mai 2003 IIIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Lustenberger et Kernen. Greffière : Mme von Zwehl F. _ , recourant, représenté par Me Patricia Clavien, avocate, 1951 Sion, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Service juridique, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée Tribunal cantonal des assurances, Sion Jugement du 15 janvier 2002 Faits : A. Le 6 août 1993, alors qu'il circulait à vélo, F. _ - menuisier de profession - a été renversé par une voiture. Il a subi notamment des fractures des apophyses...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 30 avril 2003, 2P.277/2002
2P.277/2002/elo T 0/2 Arrêt du 30 avril 2003 IIe Cour de droit public MM. et Mme les Juges Hungerbühler, Juge présidant, Betschart, Müller, Yersin et Zappelli, juge suppléant. Greffière: Mme Rochat. A. X. _ et B.X. _ et C.X. _ , recourants, tous représentés par Me Jean-François Dumoulin, avocat, Grand-Chêne 4 et 8, case postale 3648, 1002 Lausanne, contre Conférence des maîtres de l'Etablissement secondaire de Béthusy, avenue de Béthusy 7, case postale 132, 1000 Lausanne 4, Département de la formation et de la jeunesse du canton de Vaud, 1014 Lausanne. orientation scolaire...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 30 avril 2003, 4P.34/2003
T 0/2 4P.34/2003 /ech Arrêt du 30 avril 2003 Ire Cour civile MM. les Juges Corboz, Président, Walter et Favre. Greffière: Mme Michellod. A. _ , recourant, représenté par Me Pierre Gauye, avocat, rue de la Dixence 19, case postale 640, 1951 Sion, contre B. _ , intimé, représenté par Me Jean-Charles Haenni, avocat, rue de la Dent-Blanche 10, case postale 692, 1951 Sion, Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour civile II, avenue Mathieu-Schiner 1, 1950 Sion 2. art. 9 Cst. procédure civile; appréciation arbitraire des preuves recours de droit public contre le jugement de la Cour...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 30 avril 2003, 4P.49/2003
T 0/2 4P.49/2003 /ech Arrêt du 30 avril 2003 Ire Cour civile MM. les Juges Corboz, Président, Walter et Favre. Greffière: Mme Godat Zimmermann. A. _ , recourant, représenté par Me Yves Donzallaz, avocat, avenue de Tourbillon 3, case postale 387, 1951 Sion, contre Cour de cassation civile du Tribunal cantonal du canton du Valais, Palais de Justice, 1950 Sion 2. procédure civile; assistance judiciaire recours de droit public contre le jugement de la Cour de cassation civile du Tribunal cantonal du canton du Valais du 20 février 2003 Faits: A. Chef d'entreprise, A...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 30 avril 2003, 5C.233/2002
Art. 30 al. 3 CC; action en contestation d'un changement de nom. Recevabilité du recours en réforme consid. 1. Portée de la... T 1/2 5C.233/2002 /frs Arrêt du 30 avril 2003 IIe Cour civile MM. et Mmes les Juges Raselli, Président, Nordmann, Escher, Meyer et Hohl. Greffière: Mme Jordan. Gaspard de Marval, chemin du Praz d'Eau 5, 1000 Lausanne 25, défendeur et recourant, représenté par Me Jean Lob, avocat, rue du Lion d'Or 2, case postale 3133, 1002 Lausanne, contre Floriane de Marval, 1000 Lausanne, Louis de Marval, 2000 Neuchâtel, Marie-Louise de Marval, 2000 Neuchâtel...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 30 avril 2003, C.128/02
T 7 C 128/02 Arrêt du 30 avril 2003 IIe Chambre MM. les Juges Schön, Président, Ursprung et Frésard. Greffière : Mme Berset S. _ , recourante, contre Caisse cantonale genevoise de chômage, rue de Montbrillant 40, 1201 Genève, intimée, Commission cantonale de recours en matière d'assurance-chômage, Genève Jugement du 11 avril 2002 Faits : A. S. _ a présenté une demande de prestations de l'assurance-chômage, en requérant l'allocation d'indemnités journalières à partir du 1er octobre 2001. Par décision du 5 novembre 2001, la Caisse cantonale genevoise de chômage...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 30 avril 2003, C.17/02
T 7 C 17/02 Arrêt du 30 avril 2003 IVe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Ferrari. Greffier : M. Wagner A. _ , recourant, contre Caisse d'assurance-chômage de la Communauté Sociale Interprofessionnelle, chemin de la Perche 2, 2900 Porrentruy, intimée Tribunal cantonal de la République et canton du Jura, Chambre des assurances, Porrentruy Jugement du 27 novembre 2001 Faits : A. A.a A. _ , né le 30 juin 1939, est ingénieur en génie civil. Il a fondé avec B. _ , dont il est séparé, et leur fille C. _ , la société X. _ SA, dont le siège est...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 30 avril 2003, H.322/02
T 7 H 322/02 Arrêt du 30 avril 2003 IVe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Ferrari. Greffier : M. Wagner S. _ , recourant, contre Caisse suisse de compensation, 18, avenue Edmond-Vaucher, 1203 Genève, intimée Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger, Lausanne Décision du 1er novembre 2002 Faits : A. Par décision du 13 mars 2002, la Caisse suisse de compensation a fixé à 1'970 fr. 25 le montant des cotisations à l'AVS qu'elle entendait rembourser à S. _ . B. S. _ , domicilié en...
