La jurisprudences de Suisse - page 4543

T 0/2 4P.241/2002 /svc Arrêt du 2 mai 2003 Ire Cour civile MM. les Juges Corboz, Président, Walter et Favre. Greffier: M. Carruzzo. X. _ AG, recourante, représentée par Me Kamen Troller, avocat, rue de l'Athénée 6, case postale 393, 1211 Genève 12, contre Y. _ SA, intimée, représentée par Me Benoît Chappuis, avocat, Grand'Rue 25, case postale 5560, 1211 Genève 11, Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève, case postale 3108, 1211 Genève 3. art. 9 et 29 Cst.; procédure civile; appréciation des preuves, recours de droit public contre l'arrêt de la Chambre civile...

T 0/2 6A.20/2003 /rod Arrêt du 2 mai 2003 Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président, Wiprächtiger et Kolly. Greffière: Mme Kistler. X. _ , recourant, contre Commission de libération du canton de Vaud, p.a. Service pénitentiaire, rue Cité-Devant 14, 1014 Lausanne, Tribunal cantonal vaudois, Cour de cassation pénale, 1014 Lausanne. refus de la libération à l'essai; internement pour une durée indéterminée art. 43 ch.1 al.2 CP, recours de droit administratif contre l'arrêt du Tribunal cantonal vaudois, Cour de cassation pénale, du 27 février 2003. Faits...

Emolument pour renseignements au sens de l'art. 8a LP. Les critères déterminants pour fixer l'émolument doivent être recherchés... T 0/2 7B.70/2003 /frs Arrêt du 2 mai 2003 Chambre des poursuites et des faillites Mmes et M. les Juges Escher, Présidente, Hohl et Marazzi. Greffier: M. Fellay. X. _ SA, recourante, représentée par Jean-Daniel Nicaty, agent d'affaires breveté, avenue de Mon-Repos 14, case postale 59, 1000 Lausanne 5, contre Commission de surveillance des offices des poursuites et des faillites du canton de Genève, rue Ami-Lullin 4, case postale 3840, 1211 Genève 3...

T 7 I 521/02 Arrêt du 2 mai 2003 IVe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Ferrari. Greffier : M. Vallat Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, recourant, contre J. _ , intimée, représentée par Me Charles Bavaud, avocat, place de la Gare 10, 1003 Lausanne Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 16 avril 2002 Faits : A. J. _ , née en 1948, habite en Suisse depuis 1985; elle a travaillé comme sommelière au café T. _ à R. _ depuis le 1er juin 1995. Depuis le début de...

T 7 I 829/02 Arrêt du 2 mai 2003 IVe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Ferrari. Greffier : M. Métral B. _ , recourant, représenté par Me Henri-Philippe Sambuc, avocat, avenue Antoinette 11, 1234 Vessy, contre Office cantonal AI Genève, boulevard du Pont-d'Arve 28, 1205 Genève, intimé Commission cantonale de recours en matière d'AVS/AI, Genève Jugement du 19 septembre 2002 Faits : A. B. _ appartient à la communauté des gens du voyage. Semi-nomade, il vit au sein d'une famille élargie, en caravane. Dans ce cadre, il a exercé, avec son père...

T 7 I 663/02 Arrêt du 1er mai 2003 IIIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Lustenberger et Kernen. Greffière : Mme von Zwehl Office fédéral des assurances sociales, Effingerstrasse 20, 3003 Berne, recourant, contre G. _ , intimée, Commission cantonale de recours en matière d'AVS/AI, Genève Jugement du 13 juin 2002 Faits : A. G. _ , née en 1952, travaille en qualité de cheffe du personnel auprès de l'entreprise X. _ SA. Le 19 mai 2000, elle a déposé une demande de prestations de l'assurance-invalidité tendant à la prise en charge d'une opération pour une...

T 7 I 780/02 Arrêt du 1er mai 2003 Ire Chambre MM. les Juges Schön, Président, Borella, Lustenberger, Kernen et Frésard. Greffier : M. Métral P. _ , recourante, représentée par Me Jean-Marie Agier, avocat, FSIH, place du Grand-Saint-Jean 1, 1003 Lausanne, contre Office cantonal AI du Valais, avenue de la Gare 15, 1951 Sion, intimé Tribunal cantonal des assurances, Sion Jugement du 14 octobre 2002 Faits : A. P. _ est née au Portugal. Atteinte de poliomyélite à l'âge de sept mois, elle souffre des séquelles de cette maladie, sous la forme d'une plégie flasque de la jambe...

T 7 U 82/02 Arrêt du 1er mai 2003 IIIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Lustenberger et Kernen. Greffière : Mme von Zwehl F. _ , recourant, représenté par Me Patricia Clavien, avocate, 1951 Sion, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Service juridique, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée Tribunal cantonal des assurances, Sion Jugement du 15 janvier 2002 Faits : A. Le 6 août 1993, alors qu'il circulait à vélo, F. _ - menuisier de profession - a été renversé par une voiture. Il a subi notamment des fractures des apophyses...

2P.277/2002/elo T 0/2 Arrêt du 30 avril 2003 IIe Cour de droit public MM. et Mme les Juges Hungerbühler, Juge présidant, Betschart, Müller, Yersin et Zappelli, juge suppléant. Greffière: Mme Rochat. A. X. _ et B.X. _ et C.X. _ , recourants, tous représentés par Me Jean-François Dumoulin, avocat, Grand-Chêne 4 et 8, case postale 3648, 1002 Lausanne, contre Conférence des maîtres de l'Etablissement secondaire de Béthusy, avenue de Béthusy 7, case postale 132, 1000 Lausanne 4, Département de la formation et de la jeunesse du canton de Vaud, 1014 Lausanne. orientation scolaire...

T 0/2 4P.34/2003 /ech Arrêt du 30 avril 2003 Ire Cour civile MM. les Juges Corboz, Président, Walter et Favre. Greffière: Mme Michellod. A. _ , recourant, représenté par Me Pierre Gauye, avocat, rue de la Dixence 19, case postale 640, 1951 Sion, contre B. _ , intimé, représenté par Me Jean-Charles Haenni, avocat, rue de la Dent-Blanche 10, case postale 692, 1951 Sion, Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour civile II, avenue Mathieu-Schiner 1, 1950 Sion 2. art. 9 Cst. procédure civile; appréciation arbitraire des preuves recours de droit public contre le jugement de la Cour...