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La jurisprudences de Suisse - page 4529

Page 4529 des 52 845 résultats trouvés :

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 23 mai 2003, H.57/00

Art. 52 LAVS: Responsabilité des héritiers. L'obligation de réparer le dommage selon l'art. 52 LAVS découlant de la responsabilité... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

Suisse | 23/05/2003

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 23 mai 2003, I.667/02

T 7 I 667/02 Arrêt du 23 mai 2003 IIIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Lustenberger et Kernen. Greffier : M. Berthoud B. _ , recourant, contre Office cantonal AI Genève, 97, rue de Lyon, 1203 Genève, intimé Commission cantonale de recours en matière d'AVS/AI, Genève Jugement du 4 juillet 2002 Faits : A. Né en 1944, B. _ est titulaire d'un CFC de dessinateur géomètre. Souffrant d'insuffisance artérielle du membre inférieur droit, il s'est annoncé à l'assurance-invalidité le 26 février 1996. Dans le cadre de l'instruction de la demande, un mandat d'expertise a...

Suisse | 23/05/2003

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 23 mai 2003, U.218/02

T 7 U 218/02 Arrêt du 23 mai 2003 IVe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Ferrari. Greffière : Mme Moser-Szeless B. _ , recourant, représenté par Me Jean Marc Christe, avocat, Marché-aux-Chevaux 5, 2800 Delémont, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Service juridique, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée Tribunal cantonal de la République et canton du Jura, Chambre des assurances, Porrentruy Jugement du 17 juin 2002 Faits : A. Le 4 avril 1994, alors que B. _ - mécanicien de profession - conduisait à une vitesse...

Suisse | 23/05/2003

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 23 mai 2003, U.267/02

T 7 U 267/02 Arrêt du 23 mai 2003 IVe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Ferrari. Greffière : Mme Piquerez P. _ , recourante, représentée par Me Pascal Pétroz, avocat, avenue de Champel 24, 1211 Genève 12, contre Helsana Accidents S.A., Stadelhoferstrasse 25, 8024 Zürich, intimée Tribunal administratif de la République et canton de Genève, Genève Jugement du 23 juillet 2002 Faits : A. P. _ , née en 1974, a travaillé en qualité de gardienne d'enfants et d'aide ménagère au service de la famille R. _ à H. _ . A ce titre, elle était assurée contre...

Suisse | 23/05/2003

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 22 mai 2003, 2A.85/2003

T 1/2 2A.85/2003 /svc Arrêt du 22 mai 2003 IIe Cour de droit public MM. les Juges Wurzburger, Président, Müller, Merkli. Greffier: M. Langone. Etablissements Ed. Cherix et Filanosa S.A., rue de la Colombière 12, 1260 Nyon, recourante, représentée par Me Lionel Aeschlimann, avocat, Schellenberg Wittmer, cours de Rive 10, case postale 3054, 1211 Genève 3, contre Edipresse S.A., avenue de la Gare 33, case postale 1001, 1000 Lausanne, représentée par Me Silvio Venturi, avocat, rue Toepffer 11bis, 1206 Genève, intimée, Commission de la concurrence, Monbijoustrasse 43, 3003 Berne...

Suisse | 22/05/2003

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 22 mai 2003, 5P.470/2002

Art. 9 Cst., art. 176 al. 1 ch. 1 CC; protection de l'union conjugale, contribution à l'entretien du conjoint; violation arbitraire... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

Suisse | 22/05/2003

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 22 mai 2003, 5P.48/2003

T 0/2 5P.48/2003 /frs Arrêt du 22 mai 2003 IIe Cour civile MM. les Juges Raselli, Président, Meyer et Marazzi. Greffier: M. Fellay. X. _ , recourant, représenté par Me Philippe Girod, avocat, rue Plantamour 42, 1201 Genève, contre Dame X. _ , intimée, représentée par Me Philippe Zoelly, avocat, boulevard des Philosophes 17, 1205 Genève, Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève, case postale 3108, 1211 Genève 3. art. 9 Cst. modification d'un jugement de divorce, recours de droit public contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de...

Suisse | 22/05/2003

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 22 mai 2003, C.125/02

T 7 C 125/02 Arrêt du 22 mai 2003 IVe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Ferrari. Greffière : Mme Moser-Szeless C. _ , recourant, contre Office cantonal de l'emploi, groupe réclamations, rue des Glacis-de-Rive 4-6, 1207 Genève, intimé Commission cantonale de recours en matière d'assurance-chômage, Genève Jugement du 14 mars 2002 Faits : A. Inscrit au chômage depuis le 2 septembre 1996, C. _ a été indemnisé par la Caisse cantonale genevoise de chômage ci-après: la caisse, notamment du 26 mai 1997 au 1er septembre 1998 puis du 1er au 31...

Suisse | 22/05/2003

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 22 mai 2003, H.61/02

T 7 H 61/02 Arrêt du 22 mai 2003 IVe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Ferrari. Greffier: M. Wagner Office fédéral des assurances sociales, Effingerstrasse 20, 3003 Berne, recourant, contre 1. F. _ , 2. I. _ , 3. O. _ , intimés, tous représentés par Me Jean-Marie Faivre, avocat, rue de la Rôtisserie 2, 1204 Genève, Commission cantonale de recours en matière d'AVS/AI, Genève Jugement du 20 décembre 2001 Faits: A. Dans les causes opposant I. _ , F. _ et O. _ à la Caisse interprofessionnelle d'assurance-vieillesse et survivants de la...

Suisse | 22/05/2003

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 22 mai 2003, I.492/01

Art. 35 al. 4 LAI; art. 82 RAI en liaison avec l'art. 71ter RAVS; art. 285 al. 2 et 2bis CC: Versement des rentes pour enfants au... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

Suisse | 22/05/2003
 
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