La jurisprudences de Suisse - page 4526

T 0/2 1P.170/2003 /col Arrêt du 4 juin 2003 Ire Cour de droit public MM. les Juges Aemisegger, Président de la Cour et Président du Tribunal fédéral, Nay, Vice-président du Tribunal fédéral, et Reeb. Greffier: M. Zimmermann. S. _ , recourante, représentée par Me Marc von Niederhäusern, avocat, avenue Léopold-Robert 73, case postale 1260, 2301 La Chaux-de-Fonds, contre Ministère public du canton de Neuchâtel, rue du Pommier 3, case postale 2672, 2001 Neuchâtel 1, Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel, rue du Pommier 1, case postale 1161, 2001 Neuchâtel 1...

2A.254/2003/LGE/elo T 0/2 Arrêt du 4 juin 2003 IIe Cour de droit public MM. les Juges Wurzburger, Président, Hungerbühler et Merkli. Greffier: M. Langone. A. _ et ses deux fils B. _ et C. _ , recourants, contre Département fédéral de justice et police, 3003 Berne. refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse, recours de droit administratif contre la décision du Département fédéral de justice et police du 30 avril 2003. Le Tribunal fédéral considère en fait et en droit: 1. 1.1 A. _ , née le 19 janvier 1966, ressortissante du Cameroun, est...

2P.140/2003/LGE/elo$ T 0/2 Arrêt du 4 juin 2003 IIe Cour de droit public MM. et Mme les Juges Wurzburger, Président, Hungerbühler et Yersin. Greffier: M. Langone. Conseil d'Etat du canton du Valais, 1950 Sion, recourant, contre Société anonyme X. _ , intimée, représentée par Maîtres Xavier Oberson et Dominique Gray, rue de Candolle 20, case postale 280, 1211 Genève 12, Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public, Palais de Justice, 1950 Sion 2. Art. 43 et 47 Cst. compétences cantonales; impôt can- tonal sur le produit brut des jeux pour l'année 2000, recours de...

T 0/2 5P.101/2003 /frs Arrêt du 4 juin 2003 IIe Cour civile Mme et MM. les Juges Raselli, Président, Nordmann et Marazzi. Greffier: M. Abrecht. les époux X. _ , recourants, représentés par Me Suzanne Cassanelli, avocate, rue de la Terrassière 41, 1207 Genève, contre SI Y. _ SA, SI Z. _ SA, intimées, toutes les deux représentées par Me Dominique Lévy, avocat, rue Charles-Galland 15, 1206 Genève, Première Section de la Cour de justice du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, 1211 Genève 3. art. 9 Cst. action en réintégrande, recours de droit public...

T 7 C 319/02 Arrêt du 4 juin 2003 IIe Chambre MM. les Juges Schön, Président, Ursprung et Frésard. Greffière : Mme Gehring R. _ , recourant, contre Service de l'emploi du canton de Vaud, première instance cantonale de recours en matière d'assurance-chômage, rue Marterey 5, 1014 Lausanne Adm cant VD, intimé, Tribunal administratif du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 11 décembre 2002 Faits : A. R. _ , né en 1939, a achevé une formation de menuisier-ébéniste et travaillé depuis 1983, en qualité de menuisier-parqueteur au service de l'entreprise X. _ SA. De 1978...

T 7 I 748/02 Arrêt du 4 juin 2003 IIe Chambre MM. les Juges Schön, Président, Ursprung et Frésard. Greffier : M. Berthoud A. _ , recourant, représenté par Me Pierre Seidler, avocat, place de la Poste 2, 2800 Delémont, contre Office AI pour les assurés résidant à l'étranger, avenue Edmond-Vaucher 18, 1203 Genève, intimé Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger, Lausanne Jugement du 18 septembre 2002 Faits : A. Né en 1957, A. _ a travaillé en qualité de magasinier. Souffrant de lombalgies chroniques, il s'est annonc...

T 7 K 31/03 Arrêt du 4 juin 2003 IIe Chambre MM. les Juges Schön, Président, Ursprung et Frésard. Greffière : Mme Piquerez ASSURA, assurance maladie et accident, Z. i. En Budron A1, 1052 Le Mont-sur-Lausanne, recourante, contre A. _ et B. _ , intimés Tribunal administratif du canton de Neuchâtel, Neuchâtel Jugement du 31 janvier 2003 Faits : A. B. _ est affiliée auprès d'Assura, assurance maladie et accident la caisse pour l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie depuis le 1er janvier 2001. Au début de l'année 2002, elle a fait parvenir à la caisse...

T 0/2 4C.35/2003 /ech Arrêt du 3 juin 2003 Ire Cour civile MM. et Mme les Juges Corboz, Président, Rottenberg Liatowitsch et Favre. Greffière: Mme Michellod les époux A. _ , recourants, représentés par Me Alain Ribordy, avocat, rue St-Pierre-Canisius 1, case postale 1304, 1701 Fribourg, contre la société coopérative B. _ intimée, représentée par Me Christophe Maillard, avocat, avenue de la Gare 10, case postale 231, 1630 Bulle 1. contrat de bail à loyer; déconsignation de loyers recours en réforme contre l'arrêt du Tribunal des baux de X. _ rendu le 27 novembre 2002. Faits...

T 0/2 4C.75/2003 /ech Arrêt du 3 juin 2003 Ire Cour civile MM. et Mme les Juges Corboz, Président, Rottenberg Liatowitsch et Favre. Greffière: Mme Michellod. Entreprise A. _ , demanderesse et recourante, représentée par Me Alain Cottagnoud, avocat, avenue de la Gare 41, 1950 Sion, contre les époux B. _ Atelier d'architecture C. _ défendeurs et intimés, tous les deux représentés par Me Philippe Loretan, avocat, avenue Ritz 33, case postale 2135, 1950 Sion 2. contrat d'entreprise, recours en réforme contre le jugement de la Cour civile I du Tribunal cantonal du Valais rendu le 10...

T 0/2 4P.51/2003 /ech Arrêt du 3 juin 2003 Ire Cour civile MM. et Mme les Juges Corboz, Président, Rottenberg Liatowitsch et Favre. Greffière: Mme Michellod. Entreprise A. _ , recourante, représentée par Me Alain Cottagnoud, avocat, avenue de la Gare 41, 1950 Sion, contre les époux B. _ , Atelier d'architecture C. _ , intimés, tous les deux représentés par Me Philippe Loretan, avocat, avenue Ritz 33, case postale 2135, 1950 Sion 2, Tribunal cantonal du Valais, Cour civile I, avenue Mathieu-Schiner 1, 1950 Sion. art. 9 Cst. procédure civile; appréciation des preuves...