La jurisprudences de Suisse - page 4524
Page 4524 des 52 871 résultats trouvés :
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 06 juin 2003, 5C.264/2002
Privilège dans la faillite pour les créances des institutions de prévoyance à l'égard des employeurs affiliés art. 219 al. 4 première... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 06 juin 2003, 5C.269/2002
Privilège dans la faillite pour les créances des institutions de prévoyance à l'égard des employeurs affiliés art. 219 al. 4 première... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 06 juin 2003, 5C.40/2003
Exclusion du partage des prestations de sortie de la prévoyance professionnelle art. 123 al. 2 CC. Le fait qu'un des époux n'ait... T 0/2 5C.40/2003 /frs Arrêt du 6 juin 2003 IIe Cour civile MM. et Mmes les Juges Raselli, Président, Nordmann, Escher, Hohl et Marazzi. Greffière: Mme Bendani. X. _ , époux, défendeur et recourant, représenté par Me Alex Wagner, avocat, rue de l'Eglise-Catholique 6, case postale 215, 1820 Montreux 2, contre Dame X. _ , épouse, demanderesse et intimée, représentée par Me Serge Métrailler, avocat, rue des Condémines 6, case postale 973, 1951...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 06 juin 2003, 5P.456/2002
Reconnaissance et exécution d'un jugement autrichien art. 1 al. 2 ch. 2 CL, art. 9 de la Convention entre la Suisse et l'Autriche... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 06 juin 2003, 6A.36/2003
T 0/2 6A.36/2003 /viz Arrêt du 6 juin 2003 Cour de cassation pénale MM. et Mme les Juges Schneider, Président, Kolly et Pont Veuthey, Juge suppléante. Greffier: M. Denys. A. _ , recourante, représentée par Me Philippe Chaulmontet, avocat, case postale 2533, 1002 Lausanne, contre Délégation de la Commission de libération du canton de Vaud, p.a. Service pénitentiaire, rue Cité-Devant 14, 1014 Lausanne, Tribunal cantonal vaudois, Cour de cassation pénale, 1014 Lausanne. Libération conditionnelle, règles de conduite, recours de droit administratif contre l'arrêt du Tribunal cantonal...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 06 juin 2003, 6S.109/2003
T 0/2 6S.109/2003 /dxc Arrêt du 6 juin 2003 Cour de cassation pénale MM. et Mme les Juges Schneider, Président, Kolly et Pont Veuthey, Juge suppléante. Greffière: Mme Bendani. X. _ , recourant, représenté par Me François Membrez, avocat, rue Bellot 9, 1206 Genève, contre Procureur général du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3565, 1211 Genève 3. brigandage; fixation de la peine, pourvoi en nullité contre l'arrêt de la Cour de justice du canton de Genève, Chambre pénale, du 24 février 2003. Faits: A. X. _ est né le 15 mai 1981...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 06 juin 2003, 6S.59/2003
T 0/2 6S.59/2003 /svc Arrêt du 6 juin 2003 Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président, Kolly et Karlen. Greffière: Mme Angéloz. R. _ , recourant, représenté par Me Charles Munoz, avocat, rue du Casino 1, case postale 553, 1401 Yverdon-les-Bains, contre Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, case postale, 1014 Lausanne. Infraction à la LStup; blanchissage d'argent; fixation de la peine; expulsion; confiscation; créance compensatrice, pourvoi en nullité contre l'arrêt du Tribunal cantonal vaudois, Cour de cassation pénale, du 21 janvier 2003...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 06 juin 2003, I.483/02
T 7 I 483/02 Arrêt du 6 juin 2003 IVe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Ferrari. Greffière : Mme Berset Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, recourant, contre M. _ , intimé, représenté par Nicole Chollet, juriste, FSIH Service juridique, place du Grand-Saint-Jean 1, 1003 Lausanne Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 24 avril 2002 Faits : A. Par décision du 13 août 2001, l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud OAI a refusé d'allouer à M...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 06 juin 2003, K.24/03
T 7 K 24/03 Arrêt du 6 juin 2003 IVe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Ferrari. Greffière : Mme Gehring A. _ , recourant, représenté par Me Philippe Juvet, avocat, avenue de la Gare 1/Boine 2, 2000 Neuchâtel, contre Caisse-maladie et accident FUTURA, Administration, rue du Nord 5, 1920 Martigny, intimée Tribunal administratif du canton de Neuchâtel, Neuchâtel Jugement du 10 janvier 2003 Faits : A. A. _ , né le 8 mai 1944, a conclu avec la Caisse-maladie Futura ci-après : Futura, une assurance d'une indemnité journalière pour perte de gain...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 06 juin 2003, K.6/03
T 0 K 6/03 Arrêt du 6 juin 2003 IVe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Ferrari. Greffière : Mme Gehring N. _ , recourant, contre ASSURA, Assurance maladie et accident, avenue C. F. Ramuz 70, 1009 Pully, intimée Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 19 novembre 2002 Faits : A. N. _ , né en 1951, est affilié à la caisse maladie Assura SA ci-après : la caisse, pour l'assurance obligatoire des soins. Pour le paiement de ses primes, il bénéficie de l'octroi de subsides. Le 27 mars 2001, la caisse a fait notifier...
