La jurisprudences de Suisse - page 4520
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 19 juin 2003, 2P.227/2002
T 0/2 2P.227/2002 /svc Arrêt du 19 juin 2003 IIe Cour de droit public MM. et Mme les Juges Wurzburger, Président, Müller et Yersin. Greffière: Mme Kurtoglu-Jolidon. D. _ , recourant, représenté par Me Michel Ducrot, avocat, rue de la Moya 1, 1920 Martigny, contre Service cantonal des contributions du canton du Valais, bâtiment Planta 577, avenue de la Gare 35, 1951 Sion, Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public, Palais de Justice, 1950 Sion 2. art. 9 et 29 al. 2 Cst. imposition d'une prestation en capital, recours de droit public contre l'arrêt du Tribunal...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 19 juin 2003, 5C.118/2003
T 0/2 5C.118/2003 /frs Arrêt du 19 juin 2003 IIe Cour civile MM. et Mme les Juges Raselli, Président, Nordmann et Meyer. Greffière: Mme Jordan. X. _ Assurances SA, défenderesse et recourante, contre Y. _ , demandeur et intimé, représenté par Me Philippe Nordmann, avocat, case postale 3309, 1002 Lausanne. contrat d'assurance, recours en réforme contre le jugement du Tribunal des assurances du canton de Vaud du 11 avril 2003. Vu: La demande du 7 mai 2001 de Y. _ tendant à ce que X. _ Assurances SA soit condamnée à verser 18'000 fr., avec intérêts à 5% dès l'ouverture de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 19 juin 2003, 5C.87/2003
T 0/2 5C.87/2003 /frs Arrêt du 19 juin 2003 IIe Cour civile MM. et Mme les Juges Raselli, président, Hohl et Marazzi. Greffier: M. Fellay. Dame L. _ , défenderesse et recourante, représentée par Me Stéphane Riand, avocat, case postale 2299, 1950 Sion 2, contre L. _ , demandeur et intimé, représenté par Me Jörn-Albert Bostelmann, avocat, avenue Ritz 31, case postale 2040, 1950 Sion 2. partage de la copropriété et liquidation du régime matrimonial, recours en réforme contre le jugement de la Cour civile II du Tribunal cantonal du canton du Valais du 10 mars 2003. Faits: A...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 19 juin 2003, 5P.109/2003
T 0/2 5P.109/2003 /frs Arrêt du 19 juin 2003 IIe Cour civile MM. et Mme les Juges Raselli, Président, Nordmann et Gardaz, Juge suppléant. Greffier: M. Braconi. C. _ , recourant, représenté par Me Karin Baertschi, avocate, rue du 31 Décembre 41, case postale 6446, 1211 Genève 6, contre Présidente de la Cour de justice du canton de Genève, case postale 3108, 1211 Genève 3. art. 29 al. 3 Cst. assistance judiciaire dans une procédure de saisie, recours de droit public contre la décision de la Présidente de la Cour de justice du canton de Genève du 7 février 2003. Faits: A...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 19 juin 2003, 5P.50/2003
T 0/2 5P.50/2003 /frs Arrêt du 19 juin 2003 IIe Cour civile M. et Mmes les Juges Raselli, Président, Nordmann et Hohl. Greffière: Mme Mairot. N. _ , recourant, représenté par Me Guy Frédéric Zwahlen, avocat, rue Robert-Céard 13, 1204 Genève, contre Y. _ Assurances, Société Suisse d'Assurances, intimée, représentée par Me Michel Bergmann, avocat, case postale 5715, 1211 Genève 11, Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève, case postale 3108, 1211 Genève 3. art. 9 et 29 Cst. contrat d'assurance, recours de droit public contre l'arrêt de la Chambre civile de la...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 19 juin 2003, 6S.481/2002
Appropriation illégitime, sans dessein d'enrichissement, d'une chose mobilière de faible valeur appartenant à autrui art. 137 ch. 2... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 juin 2003, 5C.23/2003
Art. 28g ss CC; droit de réponse. Déterminer quels faits sont exposés et, dans cette mesure, justifient une réponse peut nécessiter... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 juin 2003, H.57/01
Art. 29septies al. 1 et 3 LAVS; art. 52g RAVS: Attribution de bonifications pour tâches d'assistance, exigence d'un ménage commun.... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 juin 2003, I.56/03
T 7 I 56/03 Arrêt du 18 juin 2003 IIe Chambre MM. et Mme les Juges Schön, Président, Widmer et Frésard. Greffière : Mme Moser-Szeless Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, recourant, contre P. _ , intimée, représentée par la Fédération suisse pour l'intégration des handicapés FSIH, place Grand-Saint-Jean 1, 1003 Lausanne Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 11 septembre 2002 Faits: A. P. _ , née en 1963, a exercé diverses activités, dont celle de manutentionnaire puis de nettoyeuse en...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 juin 2003, K.47/02
T 7 K 47/02 Arrêt du 18 juin 2003 IVe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Ferrari. Greffier : M. Beauverd D. _ , recourant, représenté par Z. _ , contre Groupe Mutuel, La Caisse Vaudoise, Administration, rue du Nord 5, 1920 Martigny, intimé Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 4 avril 2002 Faits : A. D. _ est affilié à la Caisse Vaudoise ci-après : la caisse pour l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie. Victime d'une attaque cérébrale le 25 mai 1995, il a séjourné à l'Hôpital X. _ à partir de cette...
