La jurisprudences de Suisse - page 4490
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 21 août 2003, 6S.112/2003
T 0/2 6S.112/2003 /rod Arrêt du 21 août 2003 Cour de cassation pénale MM. et Mme les Juges Schneider, Président, Wiprächtiger et Romy, Juge suppléante. Greffière: Mme Angéloz. X. _ , recourant, représenté par Me Olivier Boillat, avocat, rue de la Fontaine 9, case postale 3781, 1211 Genève 3, contre Procureur général du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3565, 1211 Genève 3. Refus du sursis infraction simple à la LStup, pourvoi en nullité contre l'arrêt de la Cour de justice du canton de Genève, Chambre pénale, du 24 février 2003. Faits: A. Par...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 21 août 2003, H.268/02
T 7 H 268/02 Arrêt du 21 août 2003 IIe Chambre Mme et MM. les Juges Widmer, Ursprung et Frésard. Greffière : Mme Berset Office fédéral des assurances sociales, Effingerstrasse 20, 3003 Berne, recourant, contre X. _ SA, intimé, Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 11 juillet 2002 Faits: A. La société X. _ SA est affiliée en qualité d'employeur à la Caisse AVS de la Fédération patronale vaudoise ci-après: la caisse. Par décision du 31 janvier 2002, la caisse lui a notifié un décompte final des cotisations paritaires dues au 31 décembre...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 21 août 2003, U.338/02
T 7 U 338/02 Arrêt du 21 août 2003 IVe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Ferrari. Greffière : Mme von Zwehl C. _ , recourant, représenté par Me Oscar Zumsteg, avocat, rue de l'Hôpital 11, 2001 Neuchâtel 1, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Service juridique, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée Tribunal administratif du canton de Neuchâtel, Neuchâtel Jugement du 25 octobre 2002 Faits: A. Partiellement invalide à la suite de deux accidents survenus en 1982 et 1983 qui l'ont blessé aux genoux, C. _ , né en 1942, a...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 20 août 2003, 1P.450/2003
T 0/2 1P.450/2003 /col Arrêt du 20 août 2003 Ire Cour de droit public MM. les Juges Aemisegger, Président de la Cour et Président du Tribunal fédéral, Nay, Vice-président du Tribunal fédéral, et Reeb. Greffier: M. Zimmermann. A. _ , recourant, représenté par Me Paul Marville, avocat, case postale 234, 1001 Lausanne, contre Président du Tribunal d'arrondissement de l'Est vaudois, rue du Simplon 22, case postale, 1800 Vevey 1, Procureur général du canton de Vaud, rue de l'Université 24, case postale, 1014 Lausanne, Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud, route du...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 20 août 2003, 5A.14/2003
Surveillance des fondations art. 84 CC. Autant que l'acte ou le règlement de fondation ne prévoient rien d'autre, le droit de... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 20 août 2003, C.115/03
Art. 8 al. 1 let. f, art. 15 al. 1, art. 30a al. 1, art. 85 al. 1 let. b et d, art. 85b et art. 113 LACI: Délégation de compétence aux... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 20 août 2003, U.17/03
Art. 9 al. 2 OLAA en relation avec l'art. 6 al. 2 LAA: Lésions corporelles assimilées à un accident. Maintien de l'exigence d'un... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 19 août 2003, 1A.54/2003
Art. 16 al. 3 LAVI. Aide aux victimes d'infractions; péremption du droit à l'indemnisation. La péremption n'est pas opposable à la... T 0/2 1A.54/2003 /viz Arrêt du 19 août 2003 Ire Cour de droit public MM. les Juges Aemisegger, Président de la Cour et Président du Tribunal fédéral, Aeschlimann, Reeb, Féraud et Catenazzi. Greffier: M. Thélin. Z. _ , recourante, représentée par Me Eric Stauffacher, avocat, av. du Théâtre 7, case postale 2532, 1002 Lausanne, contre Département des institutions et des relations extérieures du canton de Vaud, Place du Château 1, 1014 Lausanne...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 19 août 2003, 1P.297/2003
T 0/2 1P.297/2003 /viz Arrêt du 19 août 2003 Ire Cour de droit public MM. les Juges Aemisegger, Président de la Cour et Président du Tribunal fédéral, Reeb et Catenazzi. Greffier: M. Zimmermann. X. _ , recourant, représenté par Me Jean-Pierre Moser, avocat, rue Jean-Jacques Cart 8, case postale 3391, 1006 Lausanne, contre Ministère public du canton de Fribourg, rue de Zaehringen 1, 1700 Fribourg, Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg, Cour d'appel pénal, case postale 56, 1702 Fribourg. procédure pénale; appréciation des preuves, recours de droit public contre l'arrêt du...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 19 août 2003, 2A.131/2003
2A.131/2003/VIA/elo T 0/2 Arrêt du 19 août 2003 IIe Cour de droit public MM. les Juges Wurzburger, Président, Müller et Zappelli, Juge suppléant. Greffier: M. Vianin. X. _ , recourante, représentée par Me Pierre-Xavier Luciani, avocat, rue du Petit-Chêne 18 Richemont, case postale 3151, 1002 Lausanne, contre Département fédéral de justice et police, 3003 Berne. exception aux mesures de limitation, recours de droit administratif contre la décision du Département fédéral de justice et police du 26 février 2003. Faits: A. X. _ , de nationalité chilienne, est née le 6 avril...
